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L'analyse de la reforme envisagée du Conseil de sécurité des Nations Unies

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par Teddy DIALUNGILA
Université de Kinshasa - Licence en Droit 2006
  

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§3. DESACCORD SUR LES CRITERES DE CHOIX ET LA CANDIDATURE DE CERTAINS ETATS

La réforme du Conseil de sécurité soulève plusieurs questions, notamment celle relative au critère de choix qui doit régir le choix de nouveaux membres.

Cependant, il se pose un problème sérieux au niveau des critères car ces derniers ne sont pas objectifs pour la bien simple raison que chaque candidat propose des critères qui lui sont favorables. Sur ces désaccords viennent se greffer d'autres relatifs au choix certains candidats.

A. ABSENCE DES CRITERES OBJECTIFS POUR LE CHOIX DE NOUVEAUX MEMBRES PERMANENTS.

Une question importante mérite d'être posée : Pourquoi seulement l'absence des critères objectifs pour les membres permanents ? La réponse est

que les critères pour les membres non permanents sont fixés par la Charte dans son article 23 §2.,et ce, depuis la création de l'organisation en 1945. Par contre, la Charte est muette sur le critère de choix des membres permanents. Voilà ce qui donne l'occasion aux candidats aux sièges permanents de faire de propositions sur les critères.

Cependant, les critères proposés sont divergents en ce sens que chacun met en exergue ce qui lui est favorable. C'est ainsi que les candidats des pays industrialisés mettent plus l'accent sur l'assise économique alors que les pays en développement pensent à d'autres critères, notamment la démographie.

Ce désaccord sur les critères de choix des nouveaux membres permanents risquerait de mettre en mal le processus de la réforme. Ce qui signifie qu'il pourrait y avoir une sérieuse opposition entre les candidats aux sièges permanents. Et les Etats qui se sentiront exclus du fait qu'on appliquerait tel ou tel critère peuvent alors constituer un bloc pour s'opposer à tout projet de révision.

A côté de ce désaccord, un autre serait susceptible de compliquer le processus de la reforme, c'est notamment celui relatif à la candidature de certains Etats.

B. DESACCORD SUR LA CANDIDATURE DE CERTAINS ETATS.

La candidature de certains Etats est également à la base des divergences des vues. En fait, les Etats s'opposent sur le choix de tel ou tel Etat en raison de leurs intérêts qu'ils tiennent à sauvegarder.

C'est pourquoi même les membres permanents ne se mettent d'accord sur ce point. Ce problème divise également les Etats candidats.

I. DESACCORD ENTRE LES ETATS MEMBRES PERMANENTS

La perspective de l'arrivée de nouveaux permanents ne constitue pas une bonne nouvelle pour tous les actuels membres permanents. Il s'agit plus particulièrement des Etats candidats ci-après : l'Allemagne, l'Inde, le Japon.

Les Etats-Unis d'Amérique comme nous l'avons déjà vue sont favorables à l'entrée de l'Allemagne et du Japon en qualité des membres permanents au conseil de sécurité. Déjà en 1995, le représentant (permanent) américain au sein du groupe de travail sur l'élargissement du Conseil de sécurité menaçait d'utiliser son veto contre toute proposition qui n'inclurait pas le statut des membres permanents pour l'Allemagne et le Japon (167(*)). Et, nous avons démontré dans les points précédents les raisons qui sous-tendent la position américaine.

La Russie serait implicitement contre la candidature de deux pays susmentionnés. Cette position, nous la déduisons de ses propres déclarations lorsqu'elle dit que : « l'élargissement du conseil ne doit seulement profiter aux pays industrialisés (...) » (168(*)).

La Chine, quant à elle, dans le but de préserver son leadership régional est sans nul doute contre l'entrée du Japon, de l'Inde ou du Pakistan au Conseil de sécurité. Elle soutient l'idée selon laquelle le pays industrialisés étant surreprésentés, il ne faut pas en admettre des nouveaux comme membres permanents (169(*)).

La France, elle, veut que la réforme soit aussi en faveur des pays en développement. Mais, des pays comme l'Allemagne et le Japon peuvent faire leur entrée au Conseil en qualité de membres permanents (170(*)). Une question pertinente mérite d'être posée face à cette position française sur le choix de l'Allemagne et du Japon, à savoir : cette position est-elle sans ambiguïté ? La réponse à cette question, nous tenterons de la donner dans les points qui vont suivre.

Nous reconnaissons ici que le choix de certains pose et poserait problème. Et les raisons de toutes ces divergences, nous allons le découvrir dans d'autres parties. Il s'agit en fait des problèmes d'intérêts qui divisent les actuels membres permanents quant au choix de nouveaux membres permanents.

Ce désaccord sur la candidature de certains Etats est également à la base de la division au sein des Etats candidats.

II. DESACCORD ENTRE LES ETATS CANDIDATS

Certains Etats candidats ne voient de bon oeil l'arrivée des autres au Conseil de sécurité. Cette situation résulterait des problèmes entre ces Etats candidats. C'est le cas de l'Inde qui n'est pas d'accord à l'entrée du Pakistan au conseil en tant que membre permanent et vice-versa. Ceci à cause de leur différend à propos du Cachemire, un territoire disputé par les deux pays.

Et l'Italie également s'est déjà prononcée publiquement contre la candidature de l'Allemagne à un siège permanent au conseil. « Certains pays membres ont plaidé pour l'addition de siège pour eux-mêmes », a ironisé le ministre italien des affaires étrangères Franco Frattini (171(*))

Signalons que les partisans de la catégorie de sièges semi-permanents s'opposent au « G4 », c'est-à-dire ils font une contre campagne (172(*)). Ceci signifie qu'il serait entrain de chercher à détruire tout ce que fait le « G4 » dans le but gagner la faveur des autres Etats membres pour que leur projet obtienne la majorité des voix.

C'est pourquoi le G4 s'est approchée de l'Afrique pour obtenir d'elle son soutien. Un diplomate a dit que : « si vous avez quarante à quarante-cinq voix africaines, votre projet passe (173(*)) ».

Du fait de tout ces désaccords sur la candidature de certains Etats, notamment l'Allemagne et le Japon, de sérieux obstacles peuvent surgir et freiner le processus de reforme.

Comme il se pose un problème de candidature de certains, du choix de futurs membres permanents, et que c'est chaque pays qui se prononce candidat, nous nous demandons alors quelle est l'autorité compétente pour désigner nominativement ces membres?

III. LA QUESTION DU CHOIX DES CANDIDATS

Devant ce problème, nous nous posons la question de savoir si l'on doit retenir la candidature des Etats et ensuite procéder à un choix au sein des

Nations Unies ou faudra-t-il laisser cette charge à chaque région du monde de choisir des représentants permanents au Conseil de sécurité ?

Nous avons constaté que c'est plus l'unilatéralisme des Etats qui domine, c'est-à-dire que chaque pays intéresser par la réforme et qui se voit capable se prononce comme candidat.

Mais en Afrique, après que les Etats se soient prononcé unilatéralement, c'est l'Union Africaine (UA) qui doit trancher en choisissant ses représentants permanents au Conseil de sécurité. Malheureusement, lors du sommet de chefs d'Etats et de gouvernement de l'UA qui s'est tenu du 04 au 05 juillet 2005 à Addis-Abeba (Ethiopie), les Etats africains ne se sont pas mis d'accord sur la question des représentants permanents au conseil. Cette question a encore été traitée lors du denier sommet extraordinaire de l'UA du 04 Août 2005 sur la représentation de l'Afrique au conseil : aucun compromis n'a été trouvé.

Le constat est déplorable du fait que même au niveau des régions, le compromis n'est toujours pas trouvé. Devrions- nous directement dire que chaque Etat présente seul sa candidature et puisse la défendre jusqu'à ce qu'elle soit retenue ? A titre de réponse nous disons qu'il serait souhaitable que chaque région présente ses candidats pour que l'affaire soit désormais collective et soutenue par la majeure partie des Etats membres de sa région.

Par ailleurs, il se pose une question très importante qui est celle de savoir : Quelle sera le statut de nouveaux membres au Conseil de sécurité ? Il convient de signaler que cette question divise les Etats et constitue de ce fait un obstacle au processus de réforme.

* 167 http://www.univ-reims.fr, Loc. cit.

* 168 Idem

* 169 Idem

* 170 http :www.univ-reims.fr, Loc. Cit.

* 171 http://www.lemonde.fr , Loc. cit

* 172 http://www.univ-reims.fr, Loc. cit.

* 173 http: //www.afriquecentrale.info, Loc. cit.

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"Il faudrait pour le bonheur des états que les philosophes fussent roi ou que les rois fussent philosophes"   Platon