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L'analyse de la reforme envisagée du Conseil de sécurité des Nations Unies

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par Teddy DIALUNGILA
Université de Kinshasa - Licence en Droit 2006
  

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SECTION DEUXIEME : LA QUESTION DU STATUT DE NOUVEAUX MEMBRES

En parlant du statut de nouveaux membres, on veut seulement savoir, à quel régime juridique seront soumis les nouveaux membres ? Devraient-ils avoir les mêmes droits ? Pour répondre à ces questions, il faut distinguer selon que le statut est relatif aux membres non permanents ou aux membres permanents.

§1. LE STATUT DES MEMBRES NON PERMANENTS

Nous avons vu que la proposition sur la réforme mentionne également une augmentation du nombre des membres non permanents.

Et nous avons fait remarquer que le statut des membres non permanents est déjà fixé dans la Charte. Pour autant que les disposition y relatives soient maintenues, nous pensons que le statut sera le même.

En claire, nous voulons tout simplement dire que, pour cette catégorie des membres, le problème ne se posera pas, parce que leur régime juridique ne serait pas différent de celui en vigueur.

En revanche, la situation devient beaucoup plus complexe, lorsqu'on l'envisage du côté des membres permanents (actuels et candidats).

La question que nous nous posons est celle-ci, pourquoi cette question est-elle d'une complexité telle que cela divise les Etats au points où ça constitue un réel obstacle au processus de réforme ?

§2. LE STATUT DE NOUVEAUX MEMBRES PERMANENTS

Cette question est tellement importante qu'elle est devenue celle qui divise les Etats. Ces derniers ont des points de vue différents sur la question à cause de leurs intérêts.

Ce qui en réalité les divise, c'est le problème de l'octroi du doit de veto aux nouveaux membres permanents. Il y a également la lourde responsabilité qui pèse sur les membres permanents

A. LA QUESTION DE L'OCTROI DU DROIT DE VETO AUX NOUVEAUX. MEMBRES PERMANENTS

L'art.27 de la Charte dit que pour des questions de fond, il faut un majorité de neuf voix sur quinze, y compris celles de tous les cinq permanents. Ceci signifie qu'il suffit que l'un d'eux s'opposent pour que la résolution tombe. C'est ce qu'on entend par le droit de veto.

Nous avons vu dans les points précédents que l'hypothèse de la suppression de ce droit est irréaliste. D'où, il ne reste plus que deux possibilités ou alternatives : l'octroi ou non de ce droit aux nouveaux. Mais les positions des Etats ne convergent pas devant cette question : les uns sont pour l'octroi et les autres ont contre.

I. LA POSITION DES ETATS POUR L'OCTROI DU DROIT DE VETO.

Tous les Etats candidats aux sièges permanents exigent à ce qu'ils y aient les mêmes droits que les actuels membres permanents. C'est ainsi que dans la déclaration de Harare de 1997. Les Etats africains ont dit que : « les nouveaux membres permanents doivent avoir les mêmes prérogatives et les mêmes pouvoirs que les actuels membres permanents, Les Etats africains membres permanents devront disposer du droit de veto » (174(*)).

Le G4 revendique également le droit de veto pour les futurs titulaires de nouveaux sièges permanents. Pour ce dernier, tous les membres permanents devraient avoir les mêmes responsabilités et les même droits » (175(*)).

Il est tout à fait normal que les nouveaux permanents aient les mêmes droits que les actuels. Ça c'est le souhait des Etats candidats. Qu'en est-il pour ceux qui sont contre l'octroi du droit aux nouveaux ?

II. LA POSITION DES ETATS CONTRE L'OCTROI DU DROIT DE VETO.

Ce sont plus les Etats détenteurs du droit de veto qui s'opposent à l'octroi de ce droit aux nouveaux. Ils soutiennent leurs positions par la lourde responsabilité qui pèse sur eux. Cependant derrière toutes ces raisons se cache d'autres motivations.

En fait, il s'agit plus du corollaire du statut des membres permanents ainsi que des motivations politiques.

a. LE COROLLAIRE DU STATUT DES MEMBRES PERMANENTS.

Ici la question principale est celle de savoir si tous les Etats candidats aux sièges permanents seront-ils à même de satisfaire, mieux de remplir toutes les obligations liées à cette qualité dont ils réclament ? Quelles en sont les obligations ?

A ce sujet, les Etats-Unis d'Amérique ont affirmé que le statut des membres permanents a pour corollaire l'obligation de jouer un rôle actif dans le maintien de la paix et de la sécurité internationales (176(*)). Comment savoir si tel ou tel Etat candidat pourra satisfaire à cette exigence ?

Devant cette question, deux possibilités se présentent : la probable capacité pour les uns de satisfaire et la probable incapacité des autres.

Nous devons savoir que tous les Etats n'ont pas les mêmes moyens ; certains sont plus industrialisés mieux plus développés que les autres (économiquement faibles).

Les pays développés ont des moyens colossaux : une économie stable, une arme forte, un niveau très élevé en technologie de pointe...Par contre, les pays en voie de développement n'ont pas la capacité comparable à celle des premiers. Ils ont une économie caractérisée par une instabilité chronique. Cependant, certains d'entre eux promettent quelque chose de bon, notamment l'Inde, le Brésil.

Par conséquent, les pays industrialisés candidats aux sièges permanents peuvent, selon toute vraisemblance, satisfaire aux exigences liées au statut des membres permanents, et ce compte tenu de leurs moyens.

Comme les pays industrialisés sont potentiellement capables de satisfaire, pouvons-nous dire que les pays en développement seraient automatiquement écartés ? Nous répondons par la négative en disant qu'il a été reconnu que les tiers monde contribue aux opérations de maintien de la paix et de la sécurité internationales, notamment par la mise à la disposition du Conseil de sécurité de leurs troupes militaire et, sur base de certaines potentialités, ils pourraient satisfaire aux exigences liées à la qualité des membres permanents.

Cette question du corollaire du statut des membres permanents risque ou est susceptible de conforter la position des Etats qui sont contre l'octroi du droit de veto aux nouveaux. Ces derniers, en soutenant leur opposition à l'octroi de ce droit, cachent derrière tout cela des motivations politiques.

b. LES MOTIVATIONS POLITIQUES

Si tous les Etats membres permanents sont d'accord sur le principe d'élargir le conseil à de nouveaux membres, il ne se prononce pas clairement sur l'octroi ou non à ces derniers du droit de veto.

Cependant, les Etats-Unis ont dit clairement, le dimanche 15 mai 2005, qu'ils n'appuieraient pas la candidature du « G4 », en vue de devenir membres permanents, s'ils ne renonçaient pas au droit de veto (177(*)).

En claire, les Etats membres permanents sont tellement jaloux de ce droit qu'ils cherchent à tout prix que celui-ci soit exclusivement pour eux seuls. Le problème qui se pose ici c'est celui de la crainte qu'ont certains d'entre eux de perdre certains avantages qu'ils bénéficient en qualité des membres permanents.

Nous croyons qu'ils se posent la question suivante : Que deviendront nos intérêt si l'un de nouveaux permanents s'opposait à l'adoption d'une résolution en notre faveur ? Accepterions-nous le blocage du conseil par le veto d'un de nouveaux permanents ?

Et nous pouvons dire que c'est en faisant le calcul de probabilité que les actuels permanents ne seraient pas d'accord pour l'octroi de ce droit aux nouveaux.

De ce qui précède , nous avons constaté que les Etats candidats revendique le droit de veto d'une part et les actuels membres permanents ne seraient pas d'accord d'autre part quant à l'octroi de ce droit aux nouveaux. Ce qu'il y a opposition entre les deux camps. Et devant cette situation, sachant qu'il serait difficile pour les actuels membres permanents de donner leur accord unanime à la question de l'octroi du veto aux nouveaux, quelle pourrait être la position ou la réaction des Etats candidats ? Nous tenterons de répondre à cette préoccupation à la partie suivante.

B. LA REACTION DES ETATS CANDIDATS

Devant l'opposition des actuels membres permanents, les Etats candidats ont réagi. Cependant, leurs réactions sont divergentes.

Nous avons déjà dit que tous les Etats candidats revendiquent ce droit. Mais il s'est avéré que la réaction est différente, face à l'opposition des actuels permanents, selon qu'il s'agit des Etats africains ou du « G4 ».

a. LA REACTION AFRICAINE

L'Afrique est intransigeante quant à sa position qui est celle de faire bénéficier à tous les Etats membres permanents (actuels et nouveaux) des mêmes droits.

C'est pourquoi, elle n'a pas fléchi devant l'opposition des membres permanents. La preuve est que le 14 juillet 2005, les Etats africains ont présenté leur projet de résolution qui, dans l'ensemble reprend l'idée du « G4 », mais à la seule différence que ces dernier exigent le droit de veto pour les futurs membres permanents (178(*)).

En revanche, il n'en est pas ainsi pour le « G4 ». Ce dernier a présenté également un projet de résolution.

b. LA REACTION DU G4

Le « G4 » est un peut souple dans sa position ou dans ses revendications. C'est ainsi que dans un texte explicatif annexé à leur projet, il affirme que : « la question du droit de veto ne doit pas être une cause de blocage d'une réforme du conseil », signifiant par là que le « G4 » serait prêt éventuellement à renoncer au droit de veto (179(*)).

Bien plus encore, lors de la présentation par l'Allemagne à l'Assemblée Générale, le 06 juillet 2005, conjointement avec le Brésil, l'Inde et le Japon et quelques trente autres Etats, du « projet du G4 » sur une résolution cadre sur la réforme du Conseil de sécurité ; il a été précisé que, quant à la question de savoir si le droit de veto sera également accordé aux nouveaux permanents sera étudiée et tranchée lors d'une conférence de révision qui aura lieu quinze ans après l'entrée en rigueur de l'amendement a la Charte (180(*)).

En considérant la position ou la réaction de deux camps, nous réalisons qu'il y a un sérieux problème entre les Etats candidats.

Selon toute probabilité le projet du « G4 » pourrait bénéficier de l'assentiment de cinq permanents, ne ce sens que celui-ci rencontre leur position. Par contre le projet africain aurait mois de chance d'être accueilli favorablement par les actuels membres permanents. Dans ce dernier cas, quelle pourrait être la réaction africaine ?

A titre de réponse, nous disons ceci : l'Afrique avec ses cinquante-quatre Etats membres aux Nations Unies (ce qui représente près de la moitié de la majorité exigée pour la révision de la Charte) peut, si elle ne se retrouve () pas, faire échec à l'adoption d'un projet de réforme. Si cela arrivait, qui prendra ? Certainement, ce sont les Etats candidats car ce sont ceux qui négocient leur entrée au conseil. Et du côté des actuels membres, rien ne changera. Au contraire s'il y a blocage, ils vont bénéficier de cette difficulté pour continuer avec les anciennes méthodes de travail.

Par ailleurs, les actuels membres permanents évoquent encore la question de l'efficacité du conseil au cas où il sera élargi à de nouveaux membres. En fait, ils doutent fort de l'efficacité d'un tel conseil.

* 174 http: //www.univ-reims.fr, Loc. cit.

* 175 Idem

* 176 Idem

* 177 http://www.lemonde.fr, Loc. cit.

* 178 http://www.auswaertiges-amt.fr, Loc. cit

* 179 http://www.lemonde.fr, Loc. cit.

* 180 Idem

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"Les esprits médiocres condamnent d'ordinaire tout ce qui passe leur portée"   François de la Rochefoucauld