L'analyse de la reforme envisagée du Conseil de sécurité des Nations Unies

§3. LE DOUTE D'UNE EFFICACITE PLUS GRANDE D'UN CONSEIL ELAR GI A DE NOUVEAUX MEMBRES.

Les actuels membres permanents ont fait savoir que l'objectif principal de la réforme doit être le renforcement de l'efficacité du conseil (^181(*)).

Mais beaucoup d'Etats, notamment les actuels permanents ont émis des doutes quant à la réalisation de cet objectif si le Conseil de sécurité venait à être élargi à de nouveaux membres permanents avec droit de veto. Comment le doute peut-il constituer un obstacle à l'élargissement du conseil ?

En fait, ce n'est pas l'entrée de nouveaux permanents qui sont posé problème mais c'est la question de la détention du droit de veto et son éventuelle utilisation qui suscite le doute.

Ici se pose encore une question qui est celle de savoir si une plus grande représentativité au conseil ira de paire e avec le renforcement de son efficacité. A ce sujet, ces avis sont partagés.

Pour les pays développé (entendu par cette expression les membres permanents), le risque est grand de se retrouver dans un conseil de sécurité inefficace, paralysé du fait du veto. Pour ces Etats, plus il y aura des droits de veto, plus il y aura de veto (^182(*)). Cette analyse peut paraître toute simple mais elle n'est pas dénuée de pertinence. L'efficacité du conseil risquerait d'être remise en cause par l'usage du droit de veto.

En effet, la probabilité de l'usage du droit de veto sera plus grande. L'opposition Nord-sud sur beaucoup de dossiers aurait sans nul doute des répercussions sur le bon fonctionnement du Conseil de sécurité. L'on pourrait se retrouver dans la situation qui prévalait au conseil pendant la guerre froide (^183(*)).. Ainsi la crainte qu'on le Etats est de voir l'augmentation de membres permanents soit faite au détriment de l'efficacité. Celle-ci pourtant l'objectif principal de la reforme.

Il convient de préciser que cet affaiblissement éventuel de la capacité décisionnelle est à mettre au compte de l'usage du droit de veto dont disposeraient les nouveaux membres permanents et non de leur statut permanent(^184(*)).

Pour les autres Etats, depuis la fin de la guerre froide, le veto a été rarement utilisé. Cependant la menace d'utilisation du veto a suffi pour changer

Substantiellement le contenu de certaines résolutions. Dans d'autres cas, certaines résolutions ont adaptées paragraphe par paragraphes, ce qui a conduit au rejet de quelques paragraphes du fait de l'usage du veto. A titre d'exemple, dans les résolutions du conseil condamna l'implantation des colonies juives en terre palestinienne, le veto américain à empêché l'adoption de certains paragraphes (^185(*)).

En analysant les avis de deux camps, nous sommes parvenues à comprendre qu'il y a un réel obstacle qui concerne l'octroi du droit de veto aux nouveaux membres permanents.

Le doute que suscite la question de l'utilisation du droit de veto aux nouveaux membres peut être considéré comme étant un bouclier contre toute résolution qui tendrait à octroyer ce droit aux nouveaux ou limiterait l'étendu et l'exercice de ce droit.

En effet, les actuels membres permanents, seraient prêts à utiliser leur veto pour s'opposer à tout projet de résolution sur la réforme qui réduirait leurs prérogatives. Voilà une autre difficulté qui se présente et ce, lors de la mise en oeuvre de la procédure de révision de la Charte.

* ¹⁸¹ http: //www.univ-reims.fr, Loc. cit.

* ¹⁸² Idem

* ¹⁸³ http : //www.univ-reims.fr, Loc cit.

* ¹⁸⁴ Idem

* ¹⁸⁵ Idem