CONCLUSION
Nous étions orientés tout au long de ce
mémoire vers la réponse à une question centrale à
savoir les nouveaux accords de partenariat économique
parviennent-ils à concilier la protection de l'environnement et la
libéralisation des relations économiques entre l'UE et les pays
ACP ?
A l'issue de nos travaux nous avons pu présenter dans
un premier temps l'épreuve par laquelle la protection de l'environnement
était passée dans le cadre des nouveaux accords de partenariat
économique : la libéralisation de plus en plus
poussée de ses règles, boostée par la suppression en cours
des préférences non réciproques dans les relations ACP -
UE. Dans ce cadre, il nous a été donné de d'étudier
les dites règles libérales, dont il a été possible
de noter qu'elles n'ont pas reçu la même réglementation
d'un APE à l'autre même si de toutes les manières des
lignes de fond se retrouvent chez les unes comme chez les autres. Par ailleurs,
nous avons constaté que la régionalisation des relations ACP
autre volet de la libéralisation en cours avait également une
incidence appréciable sur la protection de l'environnement : elle
devient parcellaire, il y a autant de systèmes de protection de
l'environnement qu'il y a d'APE (y compris ceux qui sont conclu avec des pays
pris individuellement).
Dans un second temps une analyse intrinsèque et
extrinsèque de cette protection nous a permis d'en dire qu'elle recelait
certaines imperfections. La principale en étant qu'elle apparaît
comme partielle car inachevée tant au plan matériel qu'au plan
formel, et partiale parce qu'essentiellement orientée vers la sauvegarde
d'un certain équilibre dans les relations commerciales. Par
conséquent, les mesures libérales de protection de
l'environnement mises en place par les nouveaux APE sont très difficiles
à mettre en oeuvre. Ce qui du reste risque d'être fort peut
opportun dans la mesure où les techniques mises en oeuvre ne tiennent
pas vraiment compte des défis que la protection de l'environnement pose
pour les pays ACP. Parallèlement à ces constats, il a
également été observé que la protection
étudiée présentait des liens très peu
cohérents avec les normes internationales commerciales et
environnementales.
En un mot donc, les nouveaux APE libéralisent la
protection de l'environnement dans les relations commerciales ACP UE sans pour
autant la rendre meilleure qu'avant. Nous nous retrouvons par conséquent
devant notre hypothèse de départ. Qu'à cela ne tienne, il
faut dire que beaucoup peut être fait pour améliorer cette
protection étant donné que le processus de libéralisation
est irréversible. La solution première aux principales
imperfections que nous avons mentionnées, serait que les nouveaux APE
entrent en application le plus rapidement possible dans leur ensemble.
Parallèlement il serait capital que de nombreux efforts soient accomplis
en matière de nivellement des connaissances scientifiques entre les
différentes parties, afin que les déséquilibres soient
réduits.
Le plus difficile ici reviendra sans doute aux Etats ACP qui
devront lutter en interne contre leurs vieux démons : corruption,
incompétence, laxisme, etc.
Ce qui reste à l'esprit à l'issue de ces
analyses, c'est que la protection de l'environnement est un enjeu
décisif et bien compris par les Etats membres de l'UE comme de ceux
membres des ACP. Elle traverse pour le moment une zone de turbulence, et on la
verra sans doute bientôt avec plus de clarté. Mais faut-il s'y
fier entièrement pour protéger l'environnement ? L'approche
intégrée de la protection de l'environnement serait elle le
remède à l'apathie générale du droit international
de l'environnement considéré pour diverses raisons comme du droit
« mou » ?
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