La retenue à la source comme mode de perception de l'impôt au Cameroun

B - Délinquance fiscale

Les redevables arrivent très souvent à imaginer des subterfuges pour se soustraire de tout ou partie de l'impôt soit pour des raisons économiques (1), soit pour des raisons politiques (2).

1. Prévenir la fraude et l'évasion fiscales

Payer l'impôt est une obligation difficile à assumer du fait de son incidence sur la fortune privée. De ce fait, ce ne sera pas toujours de gaieté de coeur que les assujettis s'en acquitteront. Pour certains d'ailleurs la contribution requise au titre d'impôt n'est rien d'autre qu'une atteinte indue à leur fortune. D'où la tentation d'user alors de subterfuge pour s'y soustraire, soit pour des raisons de contrainte financière réelle, la priorité étant plutôt placée à la résolution directe et immédiate des problèmes personnels^11(*) , soit simplement pour se soustraire frauduleusement à celui-ci^12(*).

Par ailleurs, des assujettis plus futés ne lésinent sur aucun moyen pour mettre à profit les insuffisances ou les ambiguïtés de la loi fiscale^13(*) pour se soustraire à l'impôt, le différé de paiement leur donnant ainsi la possibilité d'organiser rationnellement leur fuite devant l'impôt.

2. Faire face aux révoltes fiscales

Le refus de l'impôt, s'il ne se manifeste pas par la fraude ou l'évasion telle que décrite plus haut, peut prendre la forme d'une révolte. En ce sens, les organisations politiques, commerçantes ou civiles peuvent, pour exercer une pression sur le gouvernement, organiser des résistances populaires ou corporatives visant à faire obstacle au prélèvement de l'impôt.

Historiquement, les mouvements « Poujade »^14(*) et Nicoud^15(*) en France et Howard Jarvis^16(*) aux Etats-Unis, illustrent à suffisance le risque que peut courir un gouvernement face à une insurrection fiscale et justifie à cet effet l'institution d'un système de recouvrement exceptionnel.

Si l'ignorance ou la mauvaise foi du contribuable constituent ainsi qu'il vient d'être démontré des freins réels au recouvrement de l'impôt, la complexité technique de mise en oeuvre des impôts et les paramètres économiques et financiers n'en produisent pas un effet différent.

* ¹¹ Le principe budgétaire de non affectation des recettes aux dépenses et le phénomène de corruption et de détournement de deniers publics poussent d'aucuns à limiter à la plus simple proportion leurs contributions fiscales.

* ¹² BOUVIER Michel, Introduction au droit fiscal général et à la théorie de l'impôt, 7^ème édition, L.G.D.J, Paris, 2005, p114.

* ¹³ BOUVIER Michel, Introduction au droit fiscal général et à la théorie de l'impôt, 7^ème édition, L.G.D.J, Paris, 2005, p148 et s.

* ¹⁴ Mouvement de résistance lancé en France dans les années 1950 par Pierre POUJAD, commerçant papetier au nom de la liberté de commerce et de l'industrie, en vue de l'abolition de l'inquisition fiscale.

* ¹⁵ Mouvement lancé en 1969 en France par Gérard NICOUD, cafetier restaurateur et qui exerça une forte pression sur le fisc et les Hommes politiques.

* ¹⁶ Howard Jarvis, sénateur conservateur au congrès Américain fut le leader de l'American tax reduction, mouvement de résistance qui conduisit le 6 juin 1978 à la révision substantielle de la législation sur l'impôt foncier de l'Etat.