La retenue à la source comme mode de perception de l'impôt au Cameroun

B- Reversement.

Une fois retenue, la TVA doit être reversée dans le centre de rattachement du collecteur dans les quinze (15) jours qui suivent le mois de paiement des sommes.

La déclaration devra être accompagnée d'un état récapitulatif des sommes payées contenant tous les renseignements nécessaires sur le fournisseur.

Soit l'exemple ci-dessus, l'état récapitulatif se présentera comme suit :

FOURNISSEUR	NIU^68(*)	HORS TAXE	TVA	TTC
A	xxxxxxxxxxxxxx	10 000 000	1 925 000	11 192 500
B	xxxxxxxxxxxxxx	2 000 000	385 000	2 000 000
C	xxxxxxxxxxxxxx	1000 000	192 500	1 192 500
D	xxxxxxxxxxxxxx	500 000	96 250	596 250
TOTAL	xxxxxxxxxxxxxx	13 500 000	2 598 750	16 098 750

Le versement de la TVA comme des doits d'accise est fait par émission d'un chèque unique contre quittance unique au nom du client. L'état récapitulatif sera toutefois annexé à l'occasion de chaque paiement.

Il ne sera pas nécessaire d'émettre autant de chèques qu'il aura de fournisseurs pour une période. La pratique commande d'émettre trois chèques pour chaque paiement, à savoir :

- Un chèque au nom du receveur des impôts ou du comptable public pour le principal de l'impôt, 25% des centimes additionnels communaux et les pénalités et intérêts de retard éventuels ;

- Un chèque au nom de l'agent comptable du FEICOM (Fonds d'Equipement Intercommunal) ;

- Un chèque au nom du receveur municipal territorialement compétent^69(*).

* ⁶⁸ NIU : Numéro Identifiant Unique composé de 14 initiales dont deux lettres aux extrémités et 12 chiffres..

* ⁶⁹ La commune compétente pour recevoir la part directe des CAC est en principe celle du lieu où le commerçant (fournisseur) est établi, le chèque devrait donc être libellé à son profit. Dans la pratique ils sont plutôt attribués à la commune du lieu de situation de l'organisme rétenteur.