DEUXIEME PARTIE : RETENUES A
LA SOURCE : TECHNIQUE A AMELIORER
CHAPITRE I : APERCU CRITIQUE DE LA RETENUE A LA SOURCE COMME MODE
DE PERCEPTION DE L'IMPOT
SECTION I : INCIDENCES DES
RETENUES A LA SOURCE SUR LES PARTIES EN PRESENCE
Paragraphe I- INCIDENCES SUR LE
TIERS COLLECTEUR.
Paragraphe II- INCIDENCE SUR LE REDEVABLE REEL OBJET
DE LA RETENUE.
Paragraphe III- INCIDENCE DE LA RETENUE A LA SOURCE VIS-A-VIS
DE L'ADMINISTRATION
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