La retenue à la source comme mode de perception de l'impôt au Cameroun

SECTION II : REFORMES STRUCTURELLES

Afin de rendre plus efficace la gestion et le suivi des retenues à la source, la création d'une structure centrale de coordination au niveau national serait indispensable (Paragraphe I) laquelle structure bien outillée en ressources humaines et matérielles (Paragraphe II) pourrait permettre d'améliorer les rendements attendus.

Paragraphe I : CREATION D'UNE STRUCTURE CENTRALE DE GESTION ET DE SUIVI DES RETENUES A LA SOURCE.

La configuration (A) et les attributions (B) de la structure nationale chargée de la supervision des opérations de retenue à la source devrait offrir un large spectre dans la mobilisation et la sécurisation des fonds.

A - Configuration de la structure

Une structure centrale (1) et des annexes régionales ou provinciales (2) pourraient se relayer dans la gestion des retenues à la source.

1. Une cellule nationale de coordination et de suivi 

Les structures centrales à vocation technique de la Direction Générale des Impôts dans l'organigramme en cours vont des divisions aux cellules. C'est ainsi que la Division des Grandes Entreprises a été créée pour la gestion productive des entreprises réalisant un chiffre d'affaires hors taxes annuel de un milliard au moins, la préoccupation première étant la maximisation de la mobilisation des recettes.

Dans ce même ordre d'idée il pourrait bien être créé une structure centrale pour la gestion des retenues à la source devant spécifiquement regrouper les collectivités publiques décentralisées et autres organismes publics qui ne réalisent pas de chiffre d'affaires.

Il faut noter au renfort à cette idée que suivant les compétences matérielles des structures de production qui ont cours dans l'organigramme actuel de la Direction Générale des Impôts, circonscrites en fonction du chiffre d'affaires^95(*), les organismes publics qui pourtant constituent une frange importante des partenaires qui contribuent le plus à la mobilisation des recettes^96(*) de cette administration ne se trouvent classés nulle part. Leur affectation dans les centres de production se fait au gré des responsables, pourtant ceux-ci constituent tous les grands comptes des centres où ils sont affectés.

2. Des annexes régionales ou provinciales de gestion.

Pour assurer le relais de la structure centrale, des annexes pourraient être créées au niveau provincial pour le traitement exclusif des établissements publics. Sans toutefois avoir besoin de créer un centre des impôts classiques à cet effet compte tenu de la particularité de cette catégorie de contribuables, une cellule rattachée aux Centres Principaux devraient pouvoir jouer le rôle à l'image des cellules spéciales d'enregistrement ouvertes auprès de certaines de ces structures.

* ⁹⁵ Suivant une répartition administrative des compétences des centres des impôts :

- Les Centres Départementaux et Divisionnaires (CDI) sont compétence pour gérer les contribuables dont le chiffre d'affaires annuel hors taxes est inférieur à 100 millions ;

- Les Centres Spécialisés des Impôts (CSI et Centres des Impôts des Moyennes Entreprises (CIME) sont compétents pour gérer les contribuables dont le chiffre d'affaires est compris entre 100 millions et moins d'un milliard ;

- La Division des Grandes Entreprises est compétente pour les contribuables dont le chiffre d'affaires est d'au moins un milliard.

* ⁹⁶ Une étude effectuée sur les organismes publics du CIME de Yaoundé atteste que ceux-ci contribuent à plus d'un tiers au rendement du Centre.