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Les garanties d'impartialité du juge dans le code de procédure pénale

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par Christian Engo Assoumou
Université Yaoundé II - Soa - D E A 2008
  

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AVERTISSEMENTS

La faculté des sciences juridiques et politiques de l'université de Yaoundé II-Soa n'entend donner aucune approbation ni improbation aux opinions émises dans ce mémoire qui sont propres à leur auteur et n'engagent que lui seul.

DEDICACE

A ma grand-mère OYANA EDOU JOSEPHINE

A mon maître, le professeur MINKOA SHE ADOLPHE,

qui représente pour moi un modèle à suivre

REMERCIEMENTS

Je remercie sincèrement tous ceux qui ont, de près ou de loin contribué à la réalisation de ce mémoire, fruit de mes premiers pas dans l'univers de la recherche.

Toutefois, des remerciements particuliers sont formulés à l'endroit de :

Mes parents monsieur ASSOUM ENGO CALVIN et madame ASSOUM née NSEE SYLVIE qui ont renoncé à tout, au point de se priver du strict minimum pour me permettre de réaliser ce travail. Qu'ils puissent trouver à travers ce dernier le fruit de leurs multiples sacrifices.

Tous mes enseignants de la faculté des sciences juridiques et politiques, plus particulièrement :

Le professeur MINKOA SHE ADOLPHE qui a accepté de diriger ces travaux malgré ses multiples occupations et m'a toujours ménagé une attention particulière en orientant mes recherches.

Le professeur AKAM AKAM ANDRE qui a été le premier à m'initier à la recherche scientifique pendant les directions d'études et de recherche.

Les docteurs NGONO SOLANGE et ABAA OYONO JEAN CALVIN qui m'ont fournis tous les articles que je ne parvenais pas à trouver à la bibliothèque.

Je remercie également mon tuteur maître ALOO TOUNG DIDEROT et sa famille mon grand- père EDOU ALOO CIRYLL , mon oncle MBA ASSEKO MOISE, qui ont toujours répondu favorablement à toutes mes sollicitudes

De même, ma gratitude s'exprime à l'endroit de maître NKOA ATANGANA EDOUARD qui m'a permis d'effectuer des recherches dans son cabinet d'avocat et de tous mes amis qui m'ont apporté leur soutien, tant moral que matériel.

RESUME

L'entée en vigueur le 1er janvier 2007 de la loi 2005/007 du 27 juillet 2005 portant code de procédure pénale, vient mettre un terme à certaines pratiques qui mettaient en cause, les droits de l'homme, notamment le droit à un procès équitable qui figure parmi les principes directeurs de la procédure pénale consacrés par le législateur et dont l'une des manifestations concrètes est l'impartialité du juge.

Les garanties d'impartialité du juge qui font l'objet de la présente étude constituent l'un des «  garde-fous » permettant au juge de se prononcer sans faire pencher la balance au profit ou au détriment de l'une des parties au procès. On peut ainsi analyser cette exigence du juge sur les plans objectif et subjectif.

Du point de vu objectif, les garanties d'impartialité du juge visent à assurer la séparation des fonctions, en interdisant à un même magistrat de connaître d'une affaire à plusieurs stades de la procédure. En effet, la justice ne doit pas seulement être rendue, mais elle doit avoir l'apparence d'avoir été bien rendue. Ainsi, un magistrat qui statue à plusieurs phases de la procédure ne pourra pas critiquer une décision qu'il a entreprise dans la phase précédente. Cette interdiction s'applique également à différents degrés du procès (instance, appel pourvoi en cassation). En somme, tout cumul des fonctions est proscrit afin d'aboutir à une décision qui se veut objective, impartiale.

Sur le plan subjectif, les garanties d'impartialité du juge constituent un véritable droit reconnu aux parties au procès de pouvoir refuser d'être jugées par tel ou tel juge dont la neutralité est suspectée, ou, alors de dessaisir la juridiction entière au profit d'une autre, quand il y a des risques que le tribunal soit influencé par des pressions extérieures.

Cependant, malgré les efforts du législateur, il existe plusieurs éléments qui constituent de véritables freins considérables à l'objectivité de ces garanties. Il en est ainsi de l'influence du pouvoir exécutif sur les juges qui malheureusement ne bénéficient pas de la garantie fondamentale qui est l'inamovibilité. En plus, un déficit du personnel judiciaire favorise une certaine inertie dans l'effectivité de la séparation des fonctions de justice répressive.

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"Tu supportes des injustices; Consoles-toi, le vrai malheur est d'en faire"   Démocrite