Les garanties d'impartialité du juge dans le code de procédure pénale

II- La déportation ou l'auto récusation

55* L'article 592 CPP dispose que :"tout magistrat du siège qui sait qu'il existe en sa personne une cause de récusation comme prévu à l'art 591 ci-dessus ou qui estime qu'il a de bonnes raisons de s'abstenir de connaître d'une affaire, doit en informer son supérieur hiérarchique..." Il ressort de cet article que tout juge conscient d'une menace pesant sur son impartialité dans une affaire donnée devrait lui-même proposer de ne pas exercer ses fonctions. Dans ce cas, l'on ne peut parler du déni de justice^204(*). L'abstention peut être interprétée comme étant un devoir naturel du juge. Car, les textes relatifs aux différentes incapacités^205(*) et les causes de récusation^206(*) ne peuvent à l'évidence envisager toutes, les circonstances susceptibles d'entamer l'impartialité des magistrats. Ceux-ci doivent donc référer à une loi non écrite qui n'est autre que la déontologie. Ainsi donc, l'abstention peut être interprétée comme étant un dossier naturel du juge^207(*). Dans l'affaire De Cuber, la cour européenne des droits de l'homme estime que le droit de récuser, tout juge dont on peut légitimement craindre un manque d'impartialité est une garantie d'impartialité.^208(*).

En tout état de cause, si le juge qui ne peut pas juger en tout objectivité ne se déporte pas, les parties au procès ont la possibilité de le faire à sa place. Elles doivent, dans l'espoir de voir leur requête se fonder sur l'une des causes de la récusation limitativement énumérées par la loi.

B- Les causes de récusation

Le juge (...) est "le prisonnier des contraintes liées aux notions de solidarité et de famille élargie que l'on rencontre dans la majorité des sociétés africaines"^209(*). Un autre auteur pense que

l'indépendance du juge est davantage menacée par "des pressions intempestives, des affinités tribales et des comportements irresponsables de certains citoyens"^210(*).

Il ressort donc que le juge en général, et le juge Camerounais en particulier est lié par des affinités qui sont de nature à l'empêcher de se prononcer en toute indépendance et impartialité. Le législateur a donc mis sur pied une gamme de cause de récusation qui procède de la haine, ou des affections du juge, de son intérêt personnel ou de son amour propre^211(*). Il n'est pas aisé de classifier les différentes causes de récusation. Mais on peut néanmoins les regrouper en deux catégories : celle qui font du juge une partie aux parties à l'instance au regard des relations qu'il entretien avec elles (I) et les causes liées à la connaissances antérieure du procès (II).

* ²⁰⁴ - Art 147 Cp : "est puni d'un emprisonnement de trois mois à deux ans tout juge qui dénie, après avoie été dûment requis, de rendre une décision"

* ²⁰⁵ - Art 15 et 16 du décret n°95/048 du 08 Mars 1995 portant statut de la magistrature

* ²⁰⁶ - Art 591 CPP

* ²⁰⁷ - ROETS, op cit P216

* ²⁰⁸ - Cité par ROETS op cit ibidem

* ²⁰⁹ - MBEYAP KUTIJEM (A), Le droit à la justice au Cameroun (à l'origine de l'accélération de modernisation du code pénal Camerounais), mémoire de D.E.A, Université d'Abomey 2007

* ²¹⁰ - KAMTO (M), "Les mutations de la justice Camerounaise à la lumière des développements constitutionnels de 1996" in, Revue africaine des sciences juridiques, vol 1 n°1 2000 pp15-17

* ²¹¹ - MINKOA SHE (A), Droits de l'homme et droit pénal au Cameroun, Paris, éd Economica, 1999 P186 in fine