Le parquet général de Rouen sous la monarchie de Juillet (1830-1848)

B-Une distribution intéressée des places.

Les magistrats du parquet sont les premiers touchés. Dans La magistrature sous la monarchie de Juillet, Marcel Rousselet estime qu'à la fin août 23 procureurs généraux sur 27 sont remplacés, et qu'entre août et décembre 1830, 426 membres du parquet sont révoqués^25(*). Au parquet général de Rouen, l'épuration touche les trois premiers chefs : le procureur général, le premier et le second avocat général. Comme le souligne Jean-Pierre Royer, l'épuration peut prendre plusieurs formes^26(*) : le baron Boullenger refuse une nomination qui peut être considéré comme une disgrâce. Les deux autres, le premier avocat général Le Petit et le second avocat général Lévesque sont écartés du parquet général^27(*). Le parquet général est épuré, dans le sens où les postes principaux sont renouvelés. Les têtes des magistrats les plus susceptibles d'avoir profité du régime légitimiste sont tombées. Les autres magistrats sont épargnés, notamment l'ancien avocat général Gesbert et l'ancien deuxième substitut Le Tendre de Tourville, tous deux légitimistes^28(*). Dans un article de septembre 1833, le Journal de Rouen se souvient :

« lors de la réorganisation du parquet de la cour, en août 1830, [l'avocat général Gesbert] n'avait été conservé qu'à grand peine par M. Dupont de l'Eure ; qu'on avait fait passer devant lui M. Boucly, simple substitut, passe-droit douloureux qui ne dut pas l'affectionner à la Révolution de Juillet, [...] peu jaloux de fonctions qui pouvaient l'obliger à donner des preuves de dévouement au nouvel ordre des choses »^29(*).

Dupont de l'Eure use de ce que Jean-Pierre Royer appelle, une « savonnette à légitimistes »^30(*) : les ennemis d'hier et les orléanistes d'aujourd'hui sont finalement mis dans le même bain. Pour les nouvelles nominations, Dupont de l'Eure choisit parmi ceux qui se sont opposés au régime de la Restauration : les bonapartistes et les libéraux. Le nouveau procureur général Jean-Baptiste-Louis Thil, est, avant 1830, avocat à Rouen et député aux idées libérales de centre-gauche. Le premier avocat général Alfred Daviel, dont l'exemple est souvent cité^31(*), est également avocat à Rouen, profondément libéral mais de tendance bonapartiste. Son opposition pourrait se résumer par un opuscule de 1829 intitulé: De la résistance passive^32(*). Le second substitut du procureur général, Hély d'Oissel, auparavant procureur du roi à Evreux, a sans doute profité du prestige de son père bonapartiste^33(*) pour entrer au parquet général. En résumé, « l'art d'être orléaniste, c'est d'avoir souffert du régime précédent, de le dire et de le faire dire par ceux qui vous recommandent »^34(*). C'est ainsi que le serment se révèle être une assurance et une marque officielle d'attachement des magistrats au nouvel ordre orléaniste.

* ²⁵ Cité dans Pascal Vielfaure, op. cit., p. 170.

* ²⁶ « l'épuration englobe plusieurs opérations de nature différente, des exclusions proprement politiques anti-légitimistes mais aussi de véritables licenciements pour incapacité professionnelle ou encore, et tout simplement, des disgrâces, parce que l'on a cessé de plaire. » in Jean-Pierre Royer, Histoire de la justice en France de la monarchie absolue à la République, Paris, Presses Universitaires de France, 1995, rééd. 1996, p. 481.

* ²⁷ Les deux magistrats sont appelés à d'autres fonctions (voir : Séance solennelle du 3 septembre 1830 pour la prestation du serment du 31 août 1830, 2U 134), ils seront conseillers à Rouen sous la monarchie de Juillet.

* ²⁸ Journal de Rouen, numéro 257, du samedi 14 septembre 1833.

* ²⁹ Ibid.

* ³⁰ Cf. Jean-Pierre Royer, Histoire de la Justice..., op. cit., p. 510.

* ³¹ Cité notamment dans Jean-Pierre Royer et al., Juges et notables au XIX^esiècle, op. cit., p. 53 et p. 324 ; et plus généralement mentionné pour son discours prononcé le 3 novembre 1830 (voir supra).

* ³² Cf. article Alfred Daviel in Roman d'Amat (dir.), Dictionnaire de Biographie française, Paris, librairie Letouzey et Ané, 1965.

* ³³ Ou de son oncle ? Abdon-Patrocle-Frédéric Hély d'Oissel [1777-1833] : préfet de Maine-et-Loire et baron sous l'Empire. Après 1815, il est nommé maître des requêtes au Conseil d'État : article de Jean Tulard in Dictionnaire Napoléon, Paris, Fayard, 1989, p. 869.

* ³⁴ Cf. J.-P. Royer et al., Juges et notables au XIX^e siècle, op. cit., p. 53.