2.1.2.2 Les modes alternatifs de règlement des
différends civils et commerciaux à Hydro-Québec
L'analyse du discours de l'acteur D-01 a fait ressortir que la
société d'État fait un recourt occasionnel et
exceptionnel, aux modes alternatifs pour résoudre les conflits
commerciaux avec ses fournisseurs : « Le conciliateur, on l'a
utilisé une fois dans ma carrière. Sur ce contrat-là car
il était vraiment gros. » (Acteur D-01)
L'acteur D-01 ne cache pas sa préférence pour le
mode judicaire par rapport au mode d'arbitrage. L'interviewé demeure
très réticent à choisir l'arbitrage pour régler les
différends avec les fournisseurs. Cette position est motivée par
le fait qu'une décision d'arbitre est exécutoire, elle lie les
parties et elle est sans appel. Tandis devant une décision de la cour,
on a toute la liberté de la porter en appel si on le juge
nécessaire : « Moi je pense personnellement qu'il faudrait...
encore une fois, je ne tranche pas le débat entre l'arbitrage et les
tribunaux... HQ a fait son lit là-dessus, c'est les tribunaux. »
(Acteur D01)
Pour lui, les fonctions principales du médiateur sont de
rapprocher les parties. Il doit
rétablir un climat de confiance entre
les parties afin de permettre un bon flux de
communication entre les belligérants : << Le
conciliateur ce qu'il essaye de faire est de rapprocher les deux parties. Si
ça ne marche pas on donne ça à notre contentieux. »
(Acteur D-01). Aussi, il considère qu'un des rôles principaux du
médiateur est de bien gérer la partie émotionnelle du
conflit. Il mentionne qu'un conflit commercial renferme dans la plupart des cas
un conflit de personnalité entre les gestionnaires responsables des deux
parties en conflit. D'où l'importance pour le médiateur de sortir
les belligérants de l'émotionnel pour se concentrer sur le
rationnel. Des arguments objectifs et rationnels doivent être mis de
l'avant dans la recherche d'une solution satisfaisante pour les parties :
<< Essayer de convaincre chaque partie à partir
des arguments rationnels. Le médiateur, il faut qu'il demeure rationnel.
Il ne peut pas aller avec des sentiments. Des fois tu en veux au gars qui est
face de toi. Et tu dis cette fois ci il ne m'aura pas. Comme c'est tes
sentiments qui ressortent. Tandis que le médiateur, son rôle est
de sortir toutes les émotions que tu peux avoir dans le dossier, et agir
d'une façon rationnelle. Il faut qu'il ramène les deux parties
à des rationnels. » (Acteur D-01)
Il apparait d'une manière spontanée que, selon
l'acteur D-01, la finalité du processus est d'avoir une entente de
règlement. Ce qui laisse dégager que la responsabilité de
l'échec ou de la réussite incombe en bonne parti au
médiateur et à son talent. Donc selon lui, le médiateur a
une obligation des résultats : << Le but d'avoir un conciliateur
ou un facilitateur est d'avoir un règlement » (Acteur D-01) Selon
son expérience, cet acteur voit dans les fonctions du médiateur
un messager fidèle qui peut faciliter la transmission des informations
entre les parties. Il espère aussi qu'il joue un rôle
d'évaluateur neutre capable d'éclairer les parties et de leur
recommander des pistes de solution au conflit :
<< Pour être capable de fermer le dossier on a
été cherché un conciliateur, ou un médiateur. Il
avait le rôle d'essayer de nous présenter la position de
l'entrepreneur et par la suite de présenter notre position à
l'entrepreneur en nous disant le pour et le contre. Nous, on voyait le dossier
d'une certaine façon. Avec l'explication qu'avait l'entrepreneur, et
avec son expérience qu'il a, le conciliateur, il essayait de nous
influencer en nous disant "il faut essayer peut-être d'aller vers
ça pour un telle raison". À cause d'un certain fait ou certaines
données que vous n'aviez pas, vous ne le perceviez pas de cette
façon-là. Mais si vous le regardez de cette
façonlà, ça pourrait être acceptable. » (Acteur
D-01)
La médiation est perçue par cet
interviewé comme faisant partie d'un continuum et elle est
l'étape avant de s'adresser à la cour. De sorte qu'il voit un
rôle important du médiateur dans l'évaluation du risque
advenant que le dossier d'une réclamation soit entendu par un juge. Il
souhaite que le médiateur soit en mesure de donner une
appréciation juste des
résultats probables suite à une
éventuelle poursuite en cour de justice. Selon l'acteur D-01, le
médiateur doit pouvoir intervenir et convaincre les parties de la
meilleure solution selon les circonstances :
<< Le médiateur, il va essayer de les ramener et
leur dire peut être tu fais une erreur et ne te battre pas la dessus car
tu perds ton temps. Et si tu vas en cour tu va perdre. Le médiateur
c'est l'étape avant de te rendre en cour. Il va essayer de te dire tes
points forts et tes points faibles et si tu vas devant un juge tu vas te faire
planter. Pense y comme il faut avant et regarde l'argument de l'autre partie.
Il y a des gens avec un certain recul vont admettre certaines choses. C'est
ça la médiation dans le fond. » (Acteur D-01)
Les forces (les satisfactions) du mode alternatif de
règlement des différends civils et commerciaux à
Hydro-Québec
L'acteur D-01 trouve que le processus de médiation,
même s'il ne réussit pas à trouver une solution au conflit,
permet d'avoir une réflexion et de voir le conflit sous un autre angle.
Ce qui permet parfois de reconsidérer sa position : << S'il n'y a
pas de possibilité de rapprochement, du côté de
l'entrepreneur, c'est de faire valoir ses droits vis-à-vis les tribunaux
et de notre côté, c'est peut-être, suite à la
médiation, de reconsidérer le dossier et la démarche qu'on
devra faire pour trouver un règlement » (Acteur D-01)
Les faiblesses (les déceptions) du mode alternatif
de règlement des différends civils et commerciaux à
Hydro-Québec
Aucun commentaire de la part de l'acteur D-01 pour les faiblesses
du mode alternatif.
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