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Dépenses publiques et bonne gouvernance: cas du secteur de l'éducation de base au Burkina Faso

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par Aissata COULIBALY
Université de Clermont 1- CERDI - Master Economie du Développement 2008
  

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III. LA BONNE GOUVERNANCE AU NIVEAU DES DEPENSES PUBLIQUES AU BURKINA FASO

Dans cette partie, nous ferons une description du cadre budgétaire au niveau du Burkina Faso afin de mieux comprendre la réforme entreprise par le gouvernement tout en élaborant une critique constructive concernant les différents changements et processus en cours à la lumière des critères de bonne gouvernance que nous avons retenus à savoir la responsabilisation, la prédictibilité, la participation et la transparence.

A. La gestion budgétaire au Burkina Faso

La bonne gouvernance pour une meilleure efficacité des dépenses publiques concerne le processus aussi bien en amont comme en aval de la préparation du budget jusqu'à son contrôle en passant par son exécution. Ceci justifie, l'attention que nous portons aux différentes phases budgétaires.

1. La phase d'élaboration et de vote du budget

Le budget de l'Etat est intégré dans la loi de finances initiale qui prévoit et autorise pour chaque année civile l'ensemble des ressources et des charges de l'Etat. En tant qu'acte de prévision, le budget impose une préparation matérielle avant son exécution selon un format prédéterminé. Cette préparation relève exclusivement de l'exécutif, en particulier autour du Ministre chargé des Finances et de la Direction Générale du Budget. En tant qu'acte d'autorisation, le fruit de la préparation budgétaire de l'exécutif doit être approuvé par le législatif.

La préparation et l'exécution de la loi de finances se fait dans le respect de certains principes budgétaires.

a) Les principes fondamentaux

Le principe de l'unité selon lequel l'ensemble des recettes et des dépenses budgétaires doit être présenté dans un seul document, exceptions faites aux budgets annexes, aux comptes spéciaux du trésor, aux procédures de fonds de concours et de rétablissements de crédits.

Le principe de l'universalité budgétaire qui consiste à présenter le budget sous deux masses comprenant les ressources d'une part et les dépenses d'autre part. Nous avons à ce niveau deux règles à savoir la règle du produit brut qui commande que les recettes soient recouvrées pour leur montant brut, sans déduction des dépenses nécessaires à engager pour les frais de recouvrement. Puis la règle de non affectation qui interdit l'affectation d'une recette donnée à la couverture d'une dépense précise.

Le principe de l'annualité budgétaire qui dérive de la nécessité de permettre un contrôle périodique de l'activité gouvernementale par le parlement dans un délai raisonnable, le budget est ainsi voté tous les ans et pour un an.

Le principe de la spécialité qui signifie que les crédits budgétaires ne sont pas accordés par bloc, mais par chapitres et sections budgétaires selon la nature et la destination des dépenses à réaliser.

Ces principes ont pour fondement et pour socle l'autorisation budgétaire, qui définit le lien entre la démocratie et les finances publiques, à travers le droit de consentir l'impôt, de voter le budget et de le contrôler. Aussi, après les avoir passées en revue, nous paraît-il utile de rappeler la procédure suivie pour élaborer le budget qui est scindée en deux phases : l'une administrative propre à l'exécutif et l'autre, législative.

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