III. LA BONNE GOUVERNANCE AU NIVEAU DES DEPENSES PUBLIQUES AU
BURKINA FASO
Dans cette partie, nous ferons une description du cadre
budgétaire au niveau du Burkina Faso afin de mieux comprendre la
réforme entreprise par le gouvernement tout en élaborant une
critique constructive concernant les différents changements et processus
en cours à la lumière des critères de bonne gouvernance
que nous avons retenus à savoir la responsabilisation, la
prédictibilité, la participation et la transparence.
A. La gestion budgétaire au Burkina
Faso
La bonne gouvernance pour une meilleure efficacité des
dépenses publiques concerne le processus aussi bien en amont comme en
aval de la préparation du budget jusqu'à son contrôle en
passant par son exécution. Ceci justifie, l'attention que nous portons
aux différentes phases budgétaires.
1. La phase d'élaboration et de
vote du budget
Le budget de l'Etat est intégré dans la loi de
finances initiale qui prévoit et autorise pour chaque année
civile l'ensemble des ressources et des charges de l'Etat. En tant qu'acte de
prévision, le budget impose une préparation matérielle
avant son exécution selon un format prédéterminé.
Cette préparation relève exclusivement de l'exécutif, en
particulier autour du Ministre chargé des Finances et de la Direction
Générale du Budget. En tant qu'acte d'autorisation, le fruit de
la préparation budgétaire de l'exécutif doit être
approuvé par le législatif.
La préparation et l'exécution de la loi de
finances se fait dans le respect de certains principes budgétaires.
a) Les principes fondamentaux
Le principe de l'unité selon lequel
l'ensemble des recettes et des dépenses budgétaires doit
être présenté dans un seul document, exceptions faites aux
budgets annexes, aux comptes spéciaux du trésor, aux
procédures de fonds de concours et de rétablissements de
crédits.
Le principe de l'universalité
budgétaire qui consiste à présenter le budget
sous deux masses comprenant les ressources d'une part et les dépenses
d'autre part. Nous avons à ce niveau deux règles à savoir
la règle du produit brut qui commande que les recettes soient
recouvrées pour leur montant brut, sans déduction des
dépenses nécessaires à engager pour les frais de
recouvrement. Puis la règle de non affectation qui interdit
l'affectation d'une recette donnée à la couverture d'une
dépense précise.
Le principe de l'annualité
budgétaire qui dérive de la nécessité de
permettre un contrôle périodique de l'activité
gouvernementale par le parlement dans un délai raisonnable, le budget
est ainsi voté tous les ans et pour un an.
Le principe de la spécialité
qui signifie que les crédits budgétaires ne sont pas
accordés par bloc, mais par chapitres et sections budgétaires
selon la nature et la destination des dépenses à
réaliser.
Ces principes ont pour fondement et pour socle l'autorisation
budgétaire, qui définit le lien entre la démocratie et les
finances publiques, à travers le droit de consentir l'impôt, de
voter le budget et de le contrôler. Aussi, après les avoir
passées en revue, nous paraît-il utile de rappeler la
procédure suivie pour élaborer le budget qui est scindée
en deux phases : l'une administrative propre à l'exécutif et
l'autre, législative.
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