Le traitement pénal de la récidive

B- L'INTERNEMENT DANS UNE MAISON DE SANTE

L'internement à ce niveau peut être effectué pour cause de démence (1) ou pour cause d'alcoolisme, de toxicomanie ou d'infirmité mentale (2).

1-L'intenement pour cause de démence

Cet internement intervient généralement lorsque la santé de la personne intéressée est défaillante pour cause de démence au moment de la perpétration de l'infraction. L'article 43 du code pénal camerounais énonce qu' « en cas d'acquittement pour cause de démence de l'auteur d'un crime ou d'un délit passible d'une peine d'emprisonnent de deux ans au moins, et lorsque la liberté de l'inculpé est reconnue dangereuse pour l'ordre public par la juridiction saisie, celle-ci ordonne son internement dans une maison spéciale de santé ».

De cette disposition légale, se dégagent deux conditions susceptibles d'entraîner l'internement d'une personne. Il faut d'abord la commission d'un crime ou d'un délit non politique passible puni d'au moins deux ans d'emprisonnement. Il faut ensuite une constatation par la juridiction compétente de ce que la liberté de l'individu en cause est dangereuse à l'ordre public. L'existence d'une maison spéciale de santé susceptible de recevoir le dément, comme par exemple le Centre Jamot, Annexe de l'hôpital central à Yaoundé est aussi requise.^64(*)

Il convient relever que cette notion de démence n'est pas définie par la loi . La doctrine a néanmoins essayé de lui donner un contenu précis. Stricto sensu, la démence, est l'état des fous ou des individus dont les facultés mentales normalement développées se sont perdues ou altérées.^65(*) Sont assimilés également à la démence, les délires chroniques ou genèse hallucinatoire, interprétative ou imaginaire, les états d'excitation chez le maniaque, les états dépressifs, les troubles de l'intelligence ou l'insuffisance intellectuelle, les troubles du caractère et de l'humeur, les manifestations psychiatriques de l'encéphalite épidermique, l'épilepsie.

2 - L'internement pour alcoolisme, toxicomanie et infirmité mentale

Il résulte des dispositions de l'article 44 du code pénal camerounais que lorsqu'une personne alcoolique, toxicomane ou atteinte d'une infirmité mentale est condamnée pour crime ou délit passible d'une peine d'emprisonnement de deux ans au moins en rapport avec ses habitudes ou son état mental et que sa liberté est reconnue dangereuse pour l'ordre public, la juridiction saisie peut ordonner son internement dans une maison spéciale de santé.

Aux termes de cet article, pour que l'internement intervienne ici, l'alcoolique, le toxicomane ou l'infirme mental doit avoir commis un crime ou un délit puni d'un emprisonnement d'au moins deux ans. Puis, l'infraction doit avoir été commise en rapport avec les habitudes de toxicomanie, d'ivrognerie déplorées et le délinquant doit l'avoir commise sous l'emprise de l'ivresse, de la toxicomanie ou de l'infirmité mentale. Enfin, la juridiction saisie doit avoir constaté que sa liberté est dangereuse pour l'ordre public et s'assurer de l'existence des dispositions pratiques d'exécution de cette mesure.

L'infirmité donc il fait état ici englobe les handicaps comme la folie partielle, l'hystérie, le somnambulisme, la surdi-mutité. L'ivresse, elle, peut provenir de l'usage exagéré de l'alcool ou de stupéfiants, substance hallucinogène par excellence. La toxicomanie est l'ivresse née de l'usage des stupéfiants et autres substances psychotropes. Toutes ces ivresses peuvent conduire les citoyens à commettre des infractions de nature à ébranler l'ordre public.

* ⁶⁴ Art. 93 du code pénal camerounais.

* ⁶⁵ Ngongang-ouandji (A), op. cit. ,P.48.