Le CICR et les conflits étatiques internes

Section 2 : Une adaptation plus opportune et plus efficace du cadre opérationnel du CICR

Elle passe par une bonne connaissance des caractéristiques du conflit et des Parties (Paragraphe 1) et par un renforcement des rapports entre le CICR avec les autres acteurs humanitaires sur le terrain (Paragraphe 2).

Paragraphe 1 : La définition d'une politique opérationnelle

Définir une politique opérationnelle dans les conflits étatiques internes revient, pour le CICR, à avoir une bonne connaissance des caractéristiques du conflit et des Parties (A) et à agir selon les besoins des victimes (B).

A. Une bonne connaissance des caractéristiques du conflit et des Parties

Le CICR doit commencer par répertorier les caractéristiques communes aux conflits armés même si tous les conflits ont leurs traits spécifiques. Ainsi dans le continent africain, nous constatons certains points communs aux conflits armés. Dans plusieurs pays africains, les conflits sont marqués par la contestation de la légitimité de l'Etat qui continue de prendre des formes violentes. Nous pouvons citer l'exemple des rébellions en Côte d'Ivoire, au Libéria, et en RDC, des émeutes au Nigéria, des mutineries au Niger, des coups d'Etat en Guinée Bissau ou des mouvements autonomistes et séparatistes en Casamance (Sénégal), au Darfour (Soudan) et à Cabinda (Angola). Dans d'autres pays, les conflits sont marqués par l'irruption de la religion qui est de plus en plus une réalité dans les conflits africains. La religion y est souvent utilisée comme de mobilisation politique et aussi, dans les sociétés très déstabilisées où l'identification de l'Etat est difficile, comme un moyen de s'intégrer dans la globalisation.

Le CICR se doit aussi de prendre en compte le développement de nouveaux types de conflits impliquant de nouveaux acteurs de violence armée qui traduit la vulnérabilité accrue de nombreuses sociétés. Ce sont, d'une part, les conflits dans lesquels des bandes armées sans structures de commandement effectives tuent, violent, mutilent sans aucune retenue. Et, d'autre part, des conflits avec des combattants bien structurés, dont le but de guerre génocidaire est l'élimination physique ou la déportation d'un groupe ethnique et religieux.

Cette négation totale des principes de base du DIH est sans doute le défi le plus considérable auquel le CICR ait été confronté. Pour une institution dont les principes d'action sont fondées sur le dialogue avec tous les acteurs de la violence, sur la volonté de faire changer les comportements en convainquant plutôt qu'en dénonçant, la tâche est immense.

Les tentatives visant à influencer le comportement des Parties à un conflit étatique interne seront les plus efficaces dans le contexte d'un processus d'engagement et de relations de chacune des Parties au conflit.

Un long processus d'engagement offre des possibilités de négocier un accès, d'instaurer de bons contacts avec des personnalités influentes et d'obtenir des informations fiables sur les circonstances entourant le conflit ; il permettra aussi d'obtenir des indications sur les caractéristiques d'une Partie et d'examiner le droit de manière stratégique. De plus, il offrira, avec le temps, les possibilités d'examiner les questions concernant la volonté et la capacité politiques de la Partie en question ainsi que son respect du droit.

Une perspective sur le long terme inclut des initiatives essentielles de suivi. Cela est particulièrement vrai lorsqu'on arrive à obtenir de la Partie qu'elle s'engage à respecter le droit. Les Parties devraient être encouragées et aidées à traduire leurs engagements dans la pratique. Le CICR s'y emploie par un processus en cours de dialogue bilatéral confidentiel et de représentations qui consistent notamment à rappeler à la Partie ses obligations et ses engagements, à assurer le suivi et l'établissement de rapports, ainsi que la formation et le renforcement des capacités.

En plus d'une bonne connaissance des caractéristiques des conflits, le CICR se doit aussi d'adapter son action aux besoins des victimes.

B. Une adaptation de l'action aux besoins des victimes

Quelle assistance pour quelles victimes ? Telle est la question que le CICR doit se poser en permanence dans les conflits armés. Il est évident que les besoins humanitaires des populations victimes des conflits sont immenses. L'action humanitaire ne peut pas tous les satisfaire. Il y a donc un fossé profond entre les besoins des victimes et ce que le CICR peut concrètement offrir. L'évolution récente des conflits a mis en évidence une baisse du nombre de victimes directement affectées par les hostilités ; dans l'ensemble, il y a moins de blessés de guerre, mais il y a plus de personnes déplacées et de résidents dont les besoins se situent aussi bien au niveau de l'urgence qu'à celui de l'aide structurelle. Le CICR se doit d'adapter son action aux besoins les plus importants, en tenant compte de l'analyse politique et économique et de l'action des autres intervenants sur le terrain. Ce défi est majeur pour sa politique d'assistance et de protection. Cette politique doit en outre être portée à la connaissance des victimes, des autorités et des autres acteurs, afin qu'ils sachent ce que le CICR fait et ne fait pas et les raisons de ses choix. L'action que le CICR a menée en Ethiopie ces dernières années est, à ce titre, illustrative : elle a non seulement, et une fois encore, mis en évidence les compétences du CICR en matière de distributions alimentaires dans une situation de conflit, mais aussi et surtout, démontré la capacité du CICR d'effectuer une évaluation indépendante et de définir une approche originale, par exemple la distribution de semences et de vivres dans un environnement où la plupart des autres acteurs se sont concentrés sur la seule distribution de nourriture. L'action a aussi montré l'importance de connaître les politiques agricoles et leurs effets négatifs ainsi que la nécessité de faire des questions structurelles l'objet de discussions avec ceux qui en sont responsables.

Pour mieux adapter son action aux besoins des populations victimes des conflits étatiques internes, le CICR doit rester auprès des victimes tout en assurant la sécurité de son personnel. Le Libéria a constitué un test dans cette politique de proximité. En 2003, le CICR a fait le choix d'assurer une présence dans les situations extrêmes aussi longtemps que possible. Ce choix suppose non seulement l'acceptation du risque, mais aussi l'amélioration constante des dispositifs de sécurité dans les délégations. Toute organisation humanitaire a besoin de se doter de politiques opérationnelles qui assurent à la fois une action décisive pour les victimes de sécurité acceptable pour son personnel^66(*).

L'anticipation du danger et des risques est une priorité absolue dans la grande majorité des opérations. Cette priorité est désormais reconnue et mise en oeuvre par tous. Dans ce domaine, les éléments de défi concernant l'analyse indépendante de l'environnement dans lequel le CICR doit évoluer ; l'établissement et le maintien des contacts fiables et suivis avec tous les acteurs d'une crise ; l'évaluation, en tout temps, de l'acceptabilité de l'action du CICR. La définition d'une politique opérationnelle et des modes d'action doit répondre effectivement aux besoins des victimes.

Le CICR se doit aussi de faire une analyse politique, à travers les contacts directs avec les belligérants, le dialogue avec les Parties au conflit et l'établissement de contacts informels avec des personnes dignes de confiance, avant de prendre les décisions opérationnelles appropriées. Dans ce domaine, le CICR doit remettre en cause les analyses journalistiques et académiques qui sont parfois assez distantes de la réalité du terrain. Le CICR se doit de développer les compétences qui lui garantissent les analyses politiques les plus proches du terrain et la prise en compte des influences externes.

Cependant la définition d'une politique opérationnelle du CICR pour une effectivité de son action dans les conflits étatiques internes doit impérativement s'accompagner d'une bonne entente entre le CICR et les auteurs acteurs sur le terrain.

* ⁶⁶ Christoph HARNISH, le CICR en Afrique : contexte et défis