Le CICR et les conflits étatiques internes

Paragraphe 2 : La promotion du DIH

Le CICR a pour mission de concourir activement à la promotion du DIH par les Etats. Il s'intéresse de plus en plus à une action de type préventif. Il s'agit de veiller à ce que le mandat et les activités de l'organisation visent précisément tout un ensemble de groupes et de personnes dans le monde entier (A), et de promouvoir un respect beaucoup plus important su DIH (B).

A. La diffusion du DIH

Le CICR veille, dans les conflits étatiques internes, à ce que le DIH soit diffusé. Il produit du matériel didactique. Il dispense un enseignement dont le contenu varie en fonction de ceux auxquels il s'adresse. La diffusion du DIH par le CICR se matérialise d'abord à travers ses nombreuses publications traduites en de nombreuses langues afin de multiplier le nombre de lecteurs^20(*). Pour ce faire, le CICR partage son expertise avec des ressortissants du pays dans lequel il exerce ses activités, qui pourront relayer un message vernaculaire et dans le respect des traditions culturelles locales. Ces publications sont appuyées par le soutien qu'il apporte aux chercheurs en vue de l'édition des manuels relatifs au DIH.

A côté de ces documents écrits figure en bonne place le soutien audio-visuel qui se traduit dans le montage et la diffusion d'éléments sonores et visuels sur les chaînes de radio et de télévision, les spots brefs mais explicatifs. En effet, par des contacts avec les médias, le CICR cherche à donner à ce message le plus large écho possible. Il veille ainsi à transmettre des messages d'ordre humanitaire à tous ceux qui peuvent soit renforcer son action, soit, au contraire, l'entraver, ou encore à tous ceux susceptibles d'influer le sort des victimes de conflits armés. L'objectif, ici, est de renforcer la capacité du CICR à accéder aux personnes et aux populations ayant le plus besoin d'aide, et de les aider effectivement. A cet égard, le CICR a une double politique de communication : d'une part, une communication qui s'adresse aux autorités publiques et vise à mobiliser les acteurs majeurs afin qu'ils interviennent dans les dossiers humanitaires les plus pressants, et, d'autre part, une communication plus « fonctionnelle » qui vise à la reconnaissance des activités du CICR et à permettre l'accès aux victimes.

L'organisation de conférences et de séminaires régionaux auxquels prennent part les représentants des Sociétés nationales de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge et parfois ouverts au public visent aussi à promouvoir et à diffuser davantage l'humanité qui reste le cheval de bataille du CICR.

Le rôle de diffusion est relayé sur les territoires nationaux par les Sociétés nationales de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge dont l'une des missions premières est de tout faire pour encrer le DIH dans l'esprit des citoyens. Pour cela, les Sociétés nationales, sous l'impulsion du CICR, sensibilisent la presse et le grand public sur la question des crises humanitaires, au respect des emblèmes.

Cette activité du CICR a pour objectifs principaux de contribuer au respect du DIH.

B. Le respect du DIH

L'enseignement du DIH dans les conflits étatiques internes ne se distingue guère de celui qui est donné dans les conflits armés internationaux, où la distinction entre civils et combattants est clairement établie. L'art. 19 du Protocole Additionnel II dispose que le Protocole « sera diffusé aussi largement que possible », et les groupes armés sont tenus de respecter cette disposition^21(*).

L'exigence que les groupes d'opposition armés respectent au minimum certaines règles du DIH applicables dans les conflits étatiques internes est inscrite dans l'art. 3 commun aux Conventions de Genève. Si le Protocole Additionnel II est moins explicite dans la formulation de l'exigence selon laquelle les parties au conflit sont liées par ses règles, le Protocole développe et complète l'art. 3 commun aux Conventions de Genève, et il est contraignant à la fois pour les forces gouvernementales et pour les groupes d'opposition armés. Le CICR a appelé à de nombreuses reprises l'ensemble des Parties à des conflits armés non internationaux à respecter et à faire respecter le DIH, par exemple, en ce qui concerne les conflits en Afghanistan, en Angola, en Bosnie-Herzégovine, en Somalie et dans l'ex-Yougoslavie^22(*).

Les groupes d'opposition armés doivent respecter et faire respecter le DIH, et la diffusion est généralement considérée comme un outil indispensable à cette fin. Dans la pratique, les groupes d'opposition armés ont souvent autorisé le CICR à diffuser le DIH parmi leurs membres. Le CICR lui-même a appelé les Parties aux conflits armés non internationaux à assurer la diffusion du DIH parmi les troupes, ou à autoriser et faciliter les efforts du CICR à cette fin^23(*).

Au-delà de cette exigence de respecter et de faire respecter le DIH, le CICR oblige les groupes d'opposition armés d'encourager l'enseignement du DIH à la population civile placée sous leur autorité. Il demeure important que « les civils (...) soient partout informés des règles du Droit International Humanitaire afin d'en assurer une stricte observation »^24(*). Dans la pratique, les groupes d'opposition armés ont souvent autorisé le CICR à diffuser le DIH dans les zones placées sous leur autorité.

* ²⁰ La « Revue internationale de la Croix-Rouge », le « manuel du soldat », le manuel scolaire »...

* ²¹ Yves SANDOZ, Christophe SWINARSKI et Bruno ZIMMERMANN, Commentaire des Protocoles Additionnels, CICR, Genève, 1986, paragraphe 4909.

* ²² Jean Marie HENCKAERTS et Louise DOSWALD-BECK, le Droit International Humanitaire Coutumier, Volume I : Règles, page 655.

* ²³ Voir, par exemple, CICR, Mémorandum sur le respect du DIH en Angola (paragraphe 539), Conflit d'Afrique australe : appel du CICR (paragraphe 539).

* ²⁴ XXVIII^e AG ONU, résolution 3102 (adoptée par 107 voix pour, O contre et 25 abstentions).