Du respect de la phase préliminaire de l'action publique en droit rwandais

I. INTRODUCTION GENERALE

I.1 Choix et intérêt du sujet

L'homme n'est pas un être isolé. Il vit en société parmi les autres êtres vivants. Il est le titulaire des droits et des obligations depuis sa naissance jusqu'à sa mort, à l'exception de l'enfant conçu, qui sera titulaire des droits dès que son intérêt l'exige. La principale obligation de l'homme est de respecter les droits des autres notamment droit à la vie, droit à l'intégrité physique, droit à la liberté individuelle, droit à la propriété individuelle etc. ; sous peine des sanctions prévues par la loi^2(*).

Les infractions sont des comportements nuisibles à l'ordre social, dès qu'elles sont commises, des auteurs, des coauteurs et des complices doivent être recherchés, poursuivis et conduits devant le juge répressif en vue d'être réprimandés.

L'action publique est le déroulement de la procédure pénale durant toute la durée du procès pénal. Elle comprend la phase préjuridictionnelle et la phase juridictionnelle .Dans notre sujet, nous allons parler uniquement de la phase préliminaire de l'action publique confiée à la police judiciaire, de son respect conformément à la loi régissant la procédure pénale en vigueur dans notre pays le Rwanda ,ainsi que des instruments internationaux admis dans notre droit interne et occupant une place prépondérante et qui ont un rapport avec la phase préliminaire de l'action publique.

En nous décidant d'orienter nos recherches au respect de la phase préliminaire de l'action publique, nous avons voulu analyser les problèmes qui se posent lors de la phase préliminaire de la poursuite pénale, en relevant les abus qui se commettent dans ce domaine ; en vue de proposer les mesures possibles pour y remédier.

Ce sujet présente un intérêt personnel, académique et social.

Quant à l'intérêt personnel, il nous permettra d'augmenter notre connaissance en matière de procédure pénale en général, et plus particulièrement dans la phase préliminaire de l'action publique. Quant à l'intérêt académique, notre étude, une fois achevée servira d'oeuvre de documentation aux chercheurs futurs et aux décideurs en matière de la poursuite et la répression des infractions.

Ce sujet présente également un intérêt social car de façon globale il faut que tout le monde connaisse la conduite à tenir une fois que la phase préliminaire de l'action publique est engagée. Si tous les problèmes posés par la phase préliminaire de la poursuite pénale sont bien analysés dans ce travail, cela contribuera d'avantage au bon fonctionnement de la justice pénale, en ce que tous ceux qui sont visés sont appelés à remplir leurs fonctions en respect des règles de la déontologie, de la morale et de l'éthique afin de s'assurer que les droits de la personne humaine sont respectés.

Ceci leur permettra de gagner la confiance de la communauté qu'ils servent.

* ² GASASIRA, E., Manuel de la police judiciaire, MINIJUST, Kigali, 1995, p.9