Du respect de la phase préliminaire de l'action publique en droit rwandais

BIBLIOGRAPHIE

I. TEXTES DES LOIS

I.1 LOIS INTERNES

1. Constitution de la république du Rwanda du 4 juin 2003, in J.O.R.R., n° spécial du 4
juin 2003 telle que révisée à nos jours

2. La loi organique n°20/2006 du 22/6/2006 complétant et modifiant la loi n°13/2004
du 17 mai 2004 portant code de procédure pénale, in JORR n° spécial 2006

3. La loi organique n°03/2004 la 20/03/2004 portante organisation, compétence et
fonctionnement du ministère public, in J.O.R.R, n°spécial, 2004

4. La loi organique n°17/2004 de la 20/06/2004 portant organisation, compétence et
fonctionnement du comité des conciliateurs in J.O.R.R, n° spécial du 8 /07/2004

5. Décret-loi n°21/77 du 18/08/1977 portant code pénal tel que modifié et complété à
ce jour, in J.O.R.R n°13 bis, 1978

6. Décret-loi du 30 Juin 1988 portant code civil livre III tel que modifié à ce jour, in
B.O, 1988

I.2 TEXTES JURIDIQUES INTERNATIONAUX

1. La Déclaration Universelle des Droits de l'Homme, adoptée par l'assemblée général des nations unies le 10 décembre 1948

2. Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques du 18 décembre 1966
approuvé et ratifié par le D.L N)08 :75 du 12/2/1975 in JORR, 1975

3. La Charte africaine des droits de l'homme et de peuple ratifiée par la loi n°10/83
du 17 mai 1983 in JORR, 1983

I.3 OUVRAGES GENERAUX

1.. BERRICAND, J., Droit pénal et procédure pénale,2è éd., Dalloz, 2000.

2. CHAMBON, P., Le juge d'instruction , Dalloz, Paris, 1972

3. COMTE PHILIPPE et Als, Droit pénal général, Paris, Dalloz, 1999

4. GARRE, TH, et GINESTE, C., Droit pénal et procédure pénale, Dalloz, Paris, 2002

5. GASASIRA. E., Manuel de la police judiciaire, MINIJUST, Kigali, 1995

6. GASASIRA, E., Les droits humains en droit rwandais. Manuel de droit interne,
Bruxelles, Assepac, 1997

7. GUILLIER, R. et VINCENT.J., Lexique des termes juridiques, 13.éd. Paris, 2001

8. LARGUIER J., Droit pénal géneral, Paris, Dalloz, 1995

9. LEVASSEUR, G.et Als., Droit pénal général et procédure pénal, 13è édition, Sirey,
Paris, 1999

10. LEVASSEUR, G.et Als., Droit pénal général et procédure pénale, 17è édition,
Sirey, Paris, 2000

11. MUGENZI, L.M, Droit pénal général, MINIJUST, Kigali, 1995

12. PRADEL, J. Droit pénal général, 7è édition, Cujas, Paris, 1990

13. PRADEL, J., Droit pénal général, 11è édition, Cujas, paris, 1996

14. PRADEL, J., Droit pénal et procédure pénale, tome II, Cujas, Paris, 1976

15. PRADEL, J., Procédure pénale, 3è édition, Cujas ; Paris, 1997

16. STEFANI, G., Droit pénal général et procédure pénale, 3.éd. Paris, Dalloz, 1995

17. SOYER, JC., Droit pénal et procédure pénale, 8è, LGDJ, Paris, 1996

18. TULLKENS, F., Introduction au droit pénal, 6è éd., Bruxelles, kluver, 2003

I.4 MEMOIRES

1. BADEGE, T : Des attributions et limites de la police nationale en droit Rwandais,
mémoire, UNR Butare, 2003

2. MUGEYO, J, De la détention préventive comme exception au principe de la
présomption d'innocence en droit positif rwandais, mémoire,
ULK Kigali, 2004

3. UMULISA, N., Le droit à un procès équitable dans la procédure pénale rwandaise,
ULK Kigali, 2005

I.5 Documents divers

1. AMNESTY INERNATIONAL, Pour des procès équitables, EFAI, 17.rue de Pont-
aux-choux, Paris, 2001

I.6 Notes de cours

1. FOFE, J., P ., Cours de procédure pénale, UNR, Butare, 2004

2. KABUYE, J., Cours de procédure pénale, ULK, Kigali, 2006

3. KALIMUNDA.A., Cours de droit pénal général, ULK Kigali, 2006, inédit

4. MVANO, J.B, Cours de droit des obligations, ULK Kigali, 2006, inédit

5. NGAGI, M.A, Cours de droit des obligations. Manuel pour l'étudiant, UNR,
Butare, 2004

6. SHYAKA, A.M., Cours d'initiation à la recherche scientifique, notes de cours, ULK, Kigali, 2OO4, inédit

I.7 Références électroniques

1. Infraction: http://fr.wikipedia.org/wiki/Droit pénal, consulté le 15/3/2009.

2. Ministère public: http://fr.wikipedia.org/wiki/Ministère public, consulté 17/3/2009.

3. police judiciaire: http://fr.wikipedia.org/wiki/Police_judiciaire, consulté le 19/3/2009.

4. Médecin légiste: http://www.wikipedia.org/wiki/, consulté le 17/05/2009.

5. Police judiciaire au Rwanda: http://www.rwandagateway.org, consulté le 25/03/2009.

6. http://fr.wikipedia.org/wiki/Police_judiciaire, consulté le 19/3/2009.

7. http:// www.codefrançaisdelasecuritésociale, consulté le 19/05/2009.

8. Codes et lois du Rwanda: http:// www.amategeko.net.rw., consulté le 22/5/2009.