Du respect de la phase préliminaire de l'action publique en droit rwandais

I.4 Hypothèses

Robert, P., définit l'hypothèse comme étant une proposition relative à l'explication des phénomènes naturels admis provisoirement avant d'être soumise au contrôle de l'expérience^7(*).Ainsi au regard des questions posées plus haut, nous avons proposé les hypothèses suivantes :

· Une bonne conduite des enquêtes préliminaires faciliterait l'exercice de l'action publique tandis que les problèmes à ce niveau tels que la violation du principe de la présomption d'innocence, l'absence de droit à la défense, l'insuffisance de connaissance des OPJ, la non indemnisation des victimes de l'enquête préliminaire ainsi que la violation des règles de la détention poseraient des obstacles dans ce domaine.

· L'harmonisation des dispositions légales sur la Police Judiciaire, le renforcement quotidien de connaissance des OPJ, la protection des détenus contre les medias et l'indemnisation des victimes des vices de l'enquête préliminaire, amélioreraient l'efficacité de l'enquête préliminaire.

I.5 Objectifs du travail

Les objectifs de notre travail sont :

· Faire état des problèmes qui se posent lors des enquêtes préliminaires de la poursuite pénale.

· Proposer des mesures possibles en vue de l'efficacité des enquêtes préliminaires dans la poursuite des infractions en droit rwandais.

· Porter à la connaissance du public du respect de la phase préliminaire de la poursuite pénale, ce qui le permettra de faire valoir leur droit, une fois que la phase préliminaire de la poursuite pénale est engagée.

I.6 Choix de techniques et méthodes

Un travail scientifique pour être parfait et aboutir à un résultat voulu nécessite l'utilisation des techniques et méthodes qui aident à mieux appréhender la réalité d'un problème posé^8(*).

Pour réaliser les objectifs de notre travail, nous avons fait un recours à certains procédés de traitement des données. Il s'agit des techniques et méthodes.

I.6.1 Les techniques

Nous avons utilisé la technique documentaire et la technique d'interview non structurée..

· La technique documentaire nous a permis d'exploiter des renseignements contenus dans les ouvrages généraux(les textes législatifs, les différentes conventions internationales, les références électroniques, les journaux, les revues etc.)

· La technique d'interview non structurée, nous a permis de faire un sondage aux moyens de courtes questions pour recueillir des éclaircissements au près des différents personnes notamment des OPJ, des Officiel de poursuites judiciaires, des juges ; des avocats des personnes détenues, des victimes etc.

* ⁷ ROBERT, P., Dictionnaire français, Préface de l'édition, Dalloz, Paris, 1977, p.1534

* ⁸ Shyaka, A.M, Initiation à la recherche et à la méthodologie scientifique, notes de cours, ULK, 2004, inédites.