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Livre : le katanga pour quel nouveau défis :le phénomène hétérogènite

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par Emile Christophe Professeur Emile MOTA - NDONGO K
UNILU / Katanga - RDC - PHD Sc. ECO 2000
  

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D'autres mesures doivent être requises par le gouvernement ; à savoir : la nécessité de promulguer une politique explicite de développement du secteur minier artisanale et de mobilisation des ressources pour appliquer cette politique : compte tenu de sa diversité, le secteur minier artisanale appelle une série différenciée de politiques susceptibles de réponse à la variété des situations. Certaines des politiques promotionnelles doivent cibler les segments les plus dynamiques du secteur minier, c'est-à-dire notamment ceux qui sont les plus proches du secteur des petites entreprises sur le plan de la technologie et de l'esprit d'entreprise. D'autres politiques doivent protéger les segments les plus vulnérables du secteur minier. Quelques initiatives de base peuvent permettre l'apparition d'une classe de chefs d'entreprise qui contribuera davantage à la vie économique. Ces initiatives porteront sur les points suivants :

- favoriser un changement d'attitude envers le secteur minier et le faire accepter pour une ressource économique viable ;

- simplifier et réformer l'immatriculation des entreprises et l'octroi des licences afin de répondre à des impératifs de santé, de sécurité et écologiques. C'est l'environnement macro-économique qui exerce le plus d'influence sur le secteur minier n'est pas cohérente à long terme. Il en résulte que les entreprises sectorielles, surtout aux politiques agricoles, industrielles et commerciales. Si l'on veut que le secteur minier ait une croissance efficace, il doit en aller de même d'autres secteurs, même de l'infrastructures et de l'éducation élémentaire. En d'autres termes, il ne faut pas perdre de vue que le secteur minier artisanale est tributaire de l'efficacité d'autres secteurs, ou bien son développement souffrira en proportion de la gravité de cet oubli.

Former la main-d'oeuvre et fonder les institutions : Il est capital de mettre en valeur les ressources humaines et de créer des capacités institutionnelles pour assurer la croissance du secteur minier. Il faut donc former la main-d'oeuvre et fonder les institutions dans le pays. Les systèmes de formation doivent viser à mettre la formation mieux en accord avec les besoins du marché. Le ministère du Travail et de la Prévoyance Sociale peut faciliter le renforcement des ressources humaines et des institutions de formation. Les organisations ou sociétés qui entendent opérer des compressions de personnel devraient par principe incorporer à leurs plans de compression un programme de formation et/ou d'aide financière à l'intention des membres du personnel à licencier, cela en liaison avec le Ministère concerné et de la mise en valeur des ressources humaines.

c) Le Secteur de l'industrie :

Les activités industrielles sont restées limitées et représen-taient environ 5% du PIB avant la guerre de libération de 1997. Les principales activités comprennent le traitement des minerais, suivi de la production du pétrole et du ciment, ainsi que la fabrication timide des pneus, des chaussures, des textiles, des cigarettes, des produits pharmaceutiques génériques, de la bière et des préparations alimentaires.

La structure de l'Agence Nationale de la Promotion des Investissements (ANAPI), qui vient d'être crée, doit être réellement opérationnelle et non être une caisse de résonance du gouvernement sans impact réel et qui donne des espoirs inutiles aux opérateurs économiques. Les 379 taxes fiscales et parafiscales qui existent dans le système des impôts de la R.D.C. doivent être revues à la baisse. Aux termes du Code Minier, le régime fiscal et douanier applicable aux activités minières comprend les impôts suivants :

- Impôt sur les véhicules ;

- Impôt sur la superficie de concessions minières et d'hydrocarbures ;

- Impôt foncier ;

- Impôt mobilier ;

- Impôt professionnel sur les bénéfices ;

- Impôt sur les revenus locatifs;

- Impôt sur les revenus professionnels ;

- Impôt exceptionnel sur les rémunérations des expatriés ;

- Impôt sur le chiffre d'affaire à l'intérieur ;

- Les droits d'entrée, de consommation et d'accises ;

- La taxe spéciale routière;

- Le droit superficiaire ;

- La redevance minière.

Tous ces droits, impôts et taxes sont dus conformément au droit

commun.

d) Le Secteur des services:

Les services (transports, et communications) qui représentent, actuellement, environ 25% du PIB et 19% des emplois doit être un sujet d'interpellation. L'Etat doit favoriser l'implantation des entreprises qui devront assurer les transports routiers, ferroviaires et maritimes.

L'encadrement, d'une manière stricte du secteur de la santé et de l'éducation et qui sont à base de tout développement, doit être classé parmi les priorités zéro de l'action gouvernementale. Il ne faut pas oublier que le développement ne peut pas se faire sans « l'HOMME », moteur et promoteur de toute chose.

Dans cette approche, nous nous sommes attardés plus sur un aspect capital et non des moindres qui conditionne tout développement, c'est « l'HOMME », sa vie et son action. Pour que le développement se fasse, il faudrait que son animateur principal soit saint de corps. Il a été constaté, une baisse sensible de l'espérance de vie du congolais; allant de plus ou moins 65 ans avant l'indépendance, cette espérance est tombée jusqu'à 40 à 45 ans au cours de cette dernière décennie.

Q L'ECONOMIE DU PHÉNOMÈNE

Cette situation calamiteuse de l'économie a provoqué une perturbation dans le chef de l'industrie du cuivre. Celle-ci se greffant sur un environnement socio-politique malsain, provoque une baisse de la production et la faillite de plusieurs entités de production. Il faut aussi y adjoindre les guerres d'agression et la mauvaise gestion de la chose Publique.

Dans cet environnement macro-économique délabré ou décadent, observé depuis plus de deux décennies, l'action gouvernementale se butte à un dilemme. Que faut-il faire pour permettre aux Pouvoirs Publics d'amasser des ressources pour les besoins de sa politique ?

Faut-il écraser le tissu économique existant par une fiscalité trop lourde directe ou indirecte et prétendre à des dividendes immédiats et tuer par le fait même ce tissu ? Ou faut-il laisser évoluer une économie souple, sectorielle de développement et d'en tirer les dividendes durables et à long terme ?

C'est dans cette problématique que se situe le phénomène « hétérogénite » et la petite industrie congolaise qui sont confrontés à une fiscalité directe et indirecte doublée d'une multitude d'actions collatérales ayant seulement pour finalité de décourager l'entrepreneur.

Pire encore, cette moisson ainsi récoltée ne contribue nullement au renflouement des caisses de l'Etat. Les importations non contrôlées et autorisées au détriment de l'industrie locale, la concurrence déloyale provoquée par ces importations, sont entrain de donner le dernier coup de massue à l'industrie congolaise.

Les trois quarts de ressources sont détournés à la source bloquant ainsi tout le système financier et monétaire du pays (recours à la planche à billets, inflation, fraude généralisée, majoration excessive des prix, diminution du pouvoir d'achat des consommateurs etc.).

La non-application des textes légaux (chaque Ministre qui entre au gouvernement ayant en charge des mines doit d'abord abolir tout ce qu'a fait son prédécesseur et tailler des lois et textes à sa mesure au détriment des opérateurs). L'ignorance des procédures en matière de protection de l'industrie locale, provoque une fraude généralisée des deniers publics.

Le secteur de l'hétérogénite est confronté à une lutte acharnée des locataires du ministère des mines. La morale de La Fontaine, qui disait que : « Que vous soyez riche ou misérable, le jugement de la cour vous rendra blanc ou noir», s'applique aisément dans ce secteur. Une action de sape est ainsi entretenue pour qu'il n'y ait pas une émergence d'une classe moyenne au Katanga.

Pour permettre, comme nous l'avons dit ci-haut, a celles qui survivent dans le secteur à ne pas être délocalisées ou disparaître, les Pouvoirs Publics doivent prendre les mesures incitatives suivantes :

- Ayant pour objectif le développement, avec comme corollaire, la création des emplois (réduction du chômage, augmentation des revenus, accroissement de la consommation, amélioration de la qualité de la vie de la population etc.), les Pouvoirs Publics doivent, pour les artisans utilisant des intrants importés, à l'instar des intrants agricoles, vétérinaires et d'élevage, les biens d'équipements neufs, légers et lourds, les matières premières industrielles, les pièces de rechanges, pièces accessoires et détachées, les exonérer totalement.

- En résumé : tout ce que l'on appelle « intrant » ne doit plus être frappé par des droits d'entré, afin de permettre à cette Petite Industrie Minière naissante d'élaborer un produit fini ou semi-fini directement utilisable par l'industrie de transformation à l'intérieur et à l'extérieur de nos frontières.

- Pour rendre compétitifs les produits finis au regard des produits similaires, il faudra réduire les coûts de production et élargir le marché. Les Pouvoirs Publics doivent, à l'instar des droits de douanes, supprimer l'I.C.A. à l'exportation ainsi que les autres frais tels que ceux perçus par le Fonds de Promotion pour l'Industrie (F.P.I) et le précompte B.I.C.

Les dernières Conventions Minières, signées entre le gouvernement congolais et les opérateurs miniers tels que Kabambakola Mining Coporation (KMC), SMKK, FOREST, EGMF, etc., doivent être revues afin de permettre à ces opérateurs de ne pas spolier et séquestrer inutilement les concessions minières. Le Cadastre minier doit être réellement opérationnel.

Tout en bénéficiant de beaucoup d'avantages au détriment du budget de l'Etat, seules les petites entités pourront se mouvoir aisément sans de gros investissements. L'on ne peut concevoir qu'un groupe d'opérateurs de ce secteur soit favorisé au détriment d'autres. L'économie ou plus précisément le tissu industriel est unique et doit être intégré sinon, les contradictions internes vont être à la base de son blocage.

Cette discrimination provoquera un dysfonctionnement de l'économie et l'objectif poursuivi par le gouvernement de relancer la production nationale ne sera pas atteint. La relance économique est à ce prix. La pilule étant amère, il faudra l'avaler.

Q LES AVANTAGES DU PHÉNOMÈNE

L'exploitation officielle de « l'hétérogénite » se situe vers la mi-juin 1998. Contrairement à ce qui s'est passé depuis l'opération mitraille déclenchée par le gouverneur de la Province du Katanga d'alors, son Excellence Kyungu au début des années 1994-1995, l'opération « hétérogénite » semble être organisée et renferme une structure fiable. Tout ce qui se faisait avant cette date doit être classé dans le domaine de la fraude. C'est ainsi que l'on a enregistré le phénomène «Ndandache et Umco », qui a été à la base du déclin de l'industrie du cuivre, par le pillage systématique des concessions de la Gécamines et même du patrimoine de cette dernière.

Le phénomène « hétérogénite » a l'avantage :

ü d'avoir : une main-d'oeuvre abondante, disponible et valide ; des gisements abondants, soit en découverture, soit à l'abandon; des débouchés dans le monde métallurgique ; des nombreuses utilisation dans le domaine technologique ; l'utilisation d'une technique et technologie rudimentaire ; une manipulation et un transport simple ; une faible exposition aux maladies issues de la manipulation des minerais ;

ü d'être : le secteur qui constitue une fraction importante de l'économie congolaise et il est impossible de l'ignorer dans les efforts faits pour répondre aux défis du développement qui se posaient dans les 1990. Du fait de son potentiel et de son dynamisme, il a un rôle crucial à jouer dans le redressement et le développement économique de la RDC ;

ü de faire appel à un investissement plus limité et à des compétences moins complexes, et il traite des produits relativement plus simples. Cette activité peut employer une ou deux personnes au minimum jusqu'à une centaine ou davantage, salariés ou membres de la famille ;

ü de jouer dans le développement de la RDC, en raison de son potentiel sur les plans de l'emploi et de la productivité. Ces Petites Entreprises sont souvent plus efficaces que les grandes entreprises en matières d'utilisation des ressources, tout particulièrement dans les secteurs où elles tiennent la première place. De plus, elles font souvent preuve d'efficacité malgré des politiques défavorables qui limitent leur viabilité à long terme et les empêchent de poursuivre leur croissance et de se transformer en société plus importantes ;

ü Selon le PNUD, l'Afrique est l'unique région du monde où, sur la base des tendances actuelles, la pauvreté augmentera dans les années 2010. Le nombre de personnes vivant dans la pauvreté est passé de 105 millions en 1985 à 216 millions en 2000 et, selon les prévisions, passera à 304 millions en 2010. Le chômage et le sous-emploi demeurent répandus dans de nombreux pays, surtout dans les zones rurales qui représentent environ 60 % de la main-d'oeuvre africaine. Dans de nombreuses villes, jusqu'à 30 % de la population qui souffrent à l'excès du manque de possibilités d'emploi.

ü Actuellement, 40 millions de personnes environ gagnent leur vie dans les activités de la « Débrouille ». Leurs revenus assurent en outre la survie de 20 millions d'enfants, de jeunes ayant achevé leur scolarité, de personnes âgées ou handicapées. Ce fait rejoint des données récentes sur les revenus dans les activités de la « Débrouille » pour montrer que le secteur minier contribue au premier chef à assurer la subsistance de nombreux congolais.

ü Le secteur minier artisanale aide à éliminer la pauvreté par la création d'emplois pour une nombreuse main-d'oeuvre inemployée ou sous-employée, par l'effet multiplicateur de sa croissance, par la stabilité économique et sociale qui résulte de l'accès à l'infrastructure et par les avantages résultant de l'emploi des femmes.

ü Et enfin , le gouvernement reconnaît la valeur de la stratégie de réduction de la pauvreté par le développement du secteur de l'hétérogénite. D'ici la fin de l'année 2005, ce phénomène absorbera le plus de main-d'oeuvre sur les marchés du travail où il offrira de 60 à 70 % des nouvelles créations d'emploi. Il deviendra au deuxième rang derrière la secteur agricole, représentant de 20 à 25 % de tous les emplois.

Le seul facteur de production dont le négociant a besoin ; ce sont les moyens financiers. Pour mobiliser les moyens financiers le négociant, faute de ressources, est obligé d'entrer en partenariat avec des opérateurs financiers étrangers et qui exigent au moins 70% du gain généré par ce business, ce qui met le négociant dans un état de dépendance permanente envers ces financiers.

v Coûts de production

Le coût de production d'une tonne d'hétérogénite nécessite, outre la force musculaire des creuseurs et du matériel d'extraction composé essentiellement de pelles, pioches et autres barres à mine, des intrants comme les sacs vides en polypropylène.

Le produit ainsi sélectionné par un corps des géologues et autres spécialistes après analyse de la teneur en laboratoire est ainsi emballé et prêt pour le transport vers le broyeur ou directement vers l'exportation.

Le prix d'achat de l'hétérogénite se fait en négociation avec les creuseurs encadré par l'EMAK qui a fixé le prix planché des produits en fonction de la teneur du cobalt contenu dans le minerai de l'hétérogénite. Le tableau ci-dessous donne les différents coûts pour la production d'une tonne d'hétérogénite brute contenant entre 4 et 6 % de cobalt dans le minerai.

Tableau N° 1 : Analyse du coût de production (Pour une tonne, titrant 6 % de Co)

Désignation

Valeur

(en USD)

Achat

Valeur

(en USD)

Vente

- Matière Hétérogénite (sacs de 50kgs)

- Sacs vides en polypropylène

- Transport Carrières-entrepôts

- Manutentions

- Triage et Pesage

- Analyses et autres frais connexes

- Divers Services étatiques (ANR- DEMIAP-OCC-etc.)

- Frais de douane OFIDA

- EMAK

14,80

4,40

21,60

2,40

2,40

24,40

20,00

20,00

10,00

 

Sous /Total

94,60

 

- Frais de Transport à l'export vers RSA 

120,00

 

Total

214,60

400(*)

Source: EMAK /Lubumbashi 2003

(*) Le prix de vente est fixé en fonction d'une teneur de 99,3 % de Co selon la cotation périodique du London Métal Exchange. Soit « X »  le % du Co contenu dans l'hétérogénite, celui-ci est multiplié par le prix selon le L.M.E.

Tous ces frais ne sont pas payés cash ni totalement en devises. Le transport et les frais de commercialisation sont habituellement supportés par l'acheteur qui sont déduits des ventes. Toutes les charges de production ainsi que la majeure partie de la documentation sont payées en Francs congolais. Les frais de l'OFIDA sont payés en devises.

L'analyse du tableau ci-haut, donne les différents détails des intrants; à savoir: les sacs en polypropylène qui sont importés de la Zambie et surtout de l'Afrique du Sud. Les analyses et autres expertises qui se font par des étrangers en vue de donner à l'opération hétérogénite, une certaine crédibilité dans la qualité et la teneur des métaux contenus.

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"Il y a des temps ou l'on doit dispenser son mépris qu'avec économie à cause du grand nombre de nécessiteux"   Chateaubriand