Contribution à une meilleure information du citoyen par la chambre des comptes sur l'utilisation des deniers publics

REPUBLIQUE DU BENIN

MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

UNIVERSITE D'ABOMEY - CALAVI

ECOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION ET DE MAGISTRATURE

OPTION : Administration des Finances FILIERE : Administration des

Finances et Trésor

MEMOIRE DE FIN DE FORMATION AU CYCLE I POUR L'OBTENTION DU
DIPLOME DE TECHNICIEN SUPERIEUR

ANNEE ACADEMIQUE : 2007- 2008
THEME :

CONTRIBUTION A UNE MEILLEURE INFORMATION DU CITOYEN PAR LA CHAMBRE DES COMPTES SUR LA GESTION DES DENIERS PUBLICS

Réalisé et soutenu par :
Errol M. TONI

Sous la direction de :

Tuteur de stage : Directeur de mémoire :

Maxime B. AKAKPO Hubert G. EYEBIYI

Conseiller à la Chambre Administrateur du Trésor à la retraite

des Comptes Chargé de cours à l'ENAM

IDENTIFICATION DU JURY

PRESIDENT : Martin GBEBOUTIN

VICE-PRESIDENT : Bernard SEGONDJI

MEMBRE :

L'ECOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION ET DE MAGISTRATURE N'ENTEND DONNER AUCUNE APPROBATION NI IMPROBATION AUX OPINIONS EMISES DANS CE MEMOIRE. CES OPINIONS DOIVENT ETRE CONSIDEREES COMME PROPRES A LEUR AUTEUR.

A mes chers parents, Victorine et Jérôme TONI,
pour l'abnégation et la patience dont vous
avez toujours fait preuve envers moi.

REMERCIEMENTS

Qu'il nous soit permis d'exprimer notre profonde gratitude à :

- Monsieur Hubert Gustave EYEBIYI, notre directeur de mémoire qui a

accepté de suivre ce travail en dépit de ses multiples occupations ;

- Monsieur Maxime Bruno AKAKPO, notre tuteur de stage pour son aide

inestimable et sa constante disponibilité ;

- Monsieur Tertullien AKUESON, pour son assistance et ses conseils ;

- Monsieur Alphonse da SILVA, lui sans qui rien de tout ceci n'aurait été possible ;

- Monsieur Noël GBAGUIDI, directeur de l'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature (ENAM) et au personnel administratif et technique, pour la qualité de l'enseignement reçu et les riches expériences partagées ;

- nos soeurs Armande et Ursula, pour leur soutien inconditionnel ;

- tout le personnel de la Chambre des Comptes et à celui de Direction de la Centralisation des Comptes de l'Etat ;

- nos frères, cousins, neveux et amis dont nous ne pouvons citer les noms de peur d'en oublier ;

- à toutes les personnes qui ont contribué d'une manière ou d'une autre à la réalisation de ce travail.

LISTE DES SIGLES

DCCE : Direction de la Centralisation des Comptes de l'Etat

ENAM : Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature

MDR : Ministère du Développement Rural

MEHU : Ministère de l'Environnement, de l'Habitat et de l'Urbanisme

MEN : Ministère de l'Education Nationale

MSP : Ministère de la Santé Publique

MTPT : Ministère des Travaux Publics et des Transports

PAV : Programme Annuel de Vérification

PERAC : Public Expenditure Reform Adjustement Credit (Crédit d'Ajustement pour la Réforme des Dépenses Publiques)

RELF : Rapport sur l'Exécution de la Loi de Finances

UEMOA : Union Economique et Monétaire Ouest Africaine

USAID : United States Agency for International Development (Agence des Etats-Unis pour le Développement International)

LISTE DES TABLEAUX

Tableau n°1 : Point des dépôts à la juridiction financière des comptes de gestion de l'Etat 12

Tableau n^o2 : Années de finalisation des RELF 17

Tableau n^o3 : Tableau des problématiques possibles 23

Tableau n^o4 : Tableau de bord de l'étude : << Contribution à une meilleure information du citoyen par la Chambre des Comptes sur la gestion des deniers publics » ..37

Tableau n°5 : Répartition des données d'enquête relatives au niveau de connaissance que les citoyens béninois ont des activités et décisions de la Chambre des Comptes 48

Tableau n°6 : Répartition des données d'enquête relatives à l'origine de la méconnaissance par le public de l'effectivité des activités de la Chambre des Comptes 49

Tableau n°7 : Répartition des données d'enquête relatives au retard dans l'élaboration et la publication du RELF 50

Tableau n°8 : Répartition des données d'enquête relatives à la production non effective du rapport public chaque année ...52

Tableau n°9 : Synthèse de l'étude : << Contribution à une meilleure information du citoyen par la Chambre des Comptes sur la gestion des deniers publics » ..63

GLOSSAIRE

Apurement juridictionnel des comptes : ensemble d'opérations consistant à vérifier la régularité des opérations de recettes et de dépenses publiques exécutées par les comptables publics, ainsi que des mouvements de fonds et de valeurs auxquels ils ont procédé au cours de la période contrôlée.

Audit de performance : opération destinée à contrôler à l'issue de l'exécution des budgets-programmes, la réalisation ou non des objectifs initialement fixés par les programmes.

Arrêt : acte par lequel la Chambre des comptes statue en matière juridictionnelle.

Budget-programme : document explicatif joint au projet de loi de finances, précisant les objectifs d'un ministère, les programmes qui y concourent et les moyens qui y sont consacrés.

Comptables publics : fonctionnaires et agents régulièrement habilités pour effectuer les opérations suivantes à titre exclusif :

- la prise en charge et le recouvrement des rôles et des ordres de recettes qui leur sont remis par les ordonnateurs ;

- le visa, la prise en charge et le règlement des dépenses

- la garde et la conservation des fonds, valeurs et titres appartenant ou confiés à l'Etat ou aux organismes publics ;

- le maniement des fonds et les mouvements des comptes de disponibilité ;

- la conservation des pièces justificatives de l'opération et des documents comptables ;

- la tenue de la comptabilité du poste comptable qu'ils gèrent.

Contrôle : fait de s'assurer qu'une chose a été faite telle qu'on le déclare ou telle qu'elle doit être par rapport à une norme donnée.

Déclaration générale de conformité : acte par lequel la juridiction financière atteste chaque année la conformité entre le Compte de Gestion produit par le comptable principal de l'Etat et le Compte Général de l'Administration des Finances présenté par le ministre chargé des finances.

Deniers publics : fonds ou valeurs qui sont la propriété des organismes publics.

Loi de règlement : loi de finances qui constate les résultats définitifs des opérations financières de l'Etat se rapportant à une même année. Elle établit également le compte de résultat de l'année et autorise le transfert du résultat de l'année financière au compte permanent des découverts du Trésor.

Mémoire en réplique : document retraçant les réponses du justiciable aux observations du rapport provisoire de la juridiction financière.

Ordonnateur : autorité ayant qualité pour prescrire l'exécution des dépenses et des recettes d'un organisme public.

Reddition des comptes : acte par lequel un mandataire, un comptable etc. présente les comptes de sa gestion.

RESUME

Au regard de la Constitution du 11 décembre 1990 et de la loi n° 2004-07 du 23 octobre 2007 portant composition, organisation, fonctionnement et attributions de la Cour Suprême, la Chambre des Comptes a essentiellement pour mission de s'assurer du bon emploi des fonds publics. Dans ce cadre, elle publie divers rapports qui font suite aux contrôles effectués par elle. Ces rapports sont censés informer le Parlement et les citoyens en général, sur la façon dont les gestionnaires se sont acquittés de leurs tâches. C'est principalement suite au constat peu reluisant des difficultés dans l'élaboration et la publication de ces rapports que nous avons décidé de mener notre réflexion sur la problématique liée à une meilleure information du citoyen par la Chambre des Comptes sur la gestion des deniers publics. Le problème général identifié est celui de la sous-information du citoyen par la Chambre des Comptes sur la gestion des deniers publics. La résolution de cette problématique a suivi une logique de recherche-diagnostic à partir de trois problèmes spécifiques et peut se résumer comme suit :

Traitement du problème spécifique n°1

Libellé du problème : méconnaissance par le public de l'effectivité des activités de la Chambre des Comptes

Cause du problème : inexistence d'une politique de communication adéquate Approches de solutions : la création d'un organe de communication, l'utilisation des technologies de l'information et de la communication ainsi que l'implication des médias et des organisations de la société civile.

Traitement du problème spécifique n°2

Libellé du problème : retard dans l'élaboration et la publication du RELF Causes du problème : insuffisance du personnel de la Chambre des Comptes et transmission tardive des informations à la Chambre des Comptes par le ministère chargé des finances

Approches de solutions : la sensibilisation des autorités du ministère chargé des finances et la construction d'un bâtiment d'archives, le recrutement de nouveaux agents et l'allègement de la procédure.

Traitement du problème spécifique n°3

Libellé du problème : production non effective du rapport public chaque année Cause du problème : insuffisance d'observations à communiquer

Approches de solutions : le renforcement en ressources humaines de la Chambre des Comptes, le renforcement des capacités du parquet général et le raccourcissement des délais d'impression des rapports.

SOMMAIRE

AVANT PROPOS INTRODUCTION

CHAPITRE PRELIMINAIRE : Du cadre de l'étude aux séquences de résolution de la problématique liée à une meilleure information du citoyen sur la gestion des fonds publics

Section 1 : Cadre de l'étude et observations de stage Section 2 : Ciblage de la problématique

CHAPITRE PREMIER : De la fixation des objectifs de l'étude au choix des outils d'analyse des données

Section 1 : Objectifs, hypothèses et tableau de bord de l'étude

Section 2 : Revue de littérature et méthodologie de recherche adoptée pour la résolution de la problématique

CHAPITRE DEUXIEME : De la mobilisation des données aux conditions de mise en oeuvre des solutions

Section 1 : Collecte, analyse des données et établissement du diagnostic Section 2 : Approches de solutions et conditions de mise en oeuvre des solutions