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Contribution à  une meilleure information du citoyen par la chambre des comptes sur l'utilisation des deniers publics

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par Errol TONI
Université d'Abomey-Calavi - DTS 2003
  

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I- Spécification de la problématique

Nous avions identifié auparavant quatre problèmes spécifiques que sont : - défaut d'apurement des comptes publics ;

- méconnaissance par le public de l'effectivité des activités de la Chambre des Comptes ;

- retard dans l'élaboration et la publication du RELF ;

- production non effective du rapport public chaque année.

Mais le problème relatif au défaut d'apurement des comptes publics a déjà fait l'objet de plusieurs réflexions et des solutions ont été proposées. Ces solutions concernent pour l'essentiel, l'instauration d'un système d'archivage (Délalie PATY, 2006, p. 63) et le renforcement du personnel de la Chambre des Comptes (Richard ADJAHO, 1992, pp. 153-156). Lors de nos recherches à la Chambre des Comptes, nous avons remarqué un défaut d'application de ces solutions. Cela nous permet d'affirmer que c'est la non-application des solutions proposées qui est à l'origine de la persistance de ce problème. Par conséquent, le problème du défaut d'apurement des comptes publics sera écarté de notre étude puisque la solution y a déjà été apportée.

Quant au problème de la méconnaissance par le public de l'effectivité des activités de la Chambre des Comptes, il est d'actualité et sa résolution se fait pressante car elle donnera à coup stir une impulsion nouvelle aux relations existant entre la Chambre des Comptes et les citoyens béninois. Le contrôle des finances publiques ne s'en porterait que mieux. La même chose vaut pour les problèmes spécifiques relatifs au retard dans l'élaboration et la publication du

RELF et à la production non effective du rapport public chaque année. Ils sont d'actualité et se posent avec acuité à la juridiction financière.

Au total, aucune solution n'a encore été trouvée pour remédier aux trois derniers problèmes spécifiques. De plus, le degré de complexité de ces problèmes permet qu'ils fassent l'objet de travaux de recherches. Nous maintiendrons donc pour la suite de notre étude, les problèmes spécifiques suivants :

- méconnaissance par le public de l'effectivité des activités de la Chambre des Comptes (problème spécifique no1) ;

- retard dans l'élaboration et la publication du RELF (problème spécifique no2) et

- production non effective du rapport public chaque année (problème spécifique no3).

II- Séquences de résolution de la problématique spécifiée

Pour résoudre les problèmes identifiés, nous avons choisi d'adopter une démarche en douze étapes à savoir :

1- fixation des objectifs à atteindre ;

2- formulation des hypothèses de travail ;

3- construction du tableau de bord de l'étude ;

4- revue de littérature ;

5- choix des outils de mobilisation des données ;

6- choix des outils d'analyse des données ;

7- mobilisation des données ;

8- analyse des données ;

9- établissement du diagnostic ;

10- proposition de solutions ;

11- conditions de mise en oeuvre des solutions proposées ; 12-construction du tableau de synthèse de l'étude.

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"Un démenti, si pauvre qu'il soit, rassure les sots et déroute les incrédules"   Talleyrand