Paragraphe 1 : Fondements conceptuels
d'intégration sous-régionale
Le cadre de référence de l'intégration
sous-régionale est celui de l'intégration par le marché
qui aboutit à une délimitation des étapes que les
regroupements économiques régionaux franchissent. Au nombre de
ces étapes (zone d'échanges préférentiels, zone de
libre-échange, union douanière, marché commun, union
économique et/ou intégration économique complète),
il est à noter que la CEMAC, certes ayant opté pour certain
concepts semblable à ceux de certaines étapes, mais elle n'en
demeure point comparable, tels sont les cas de l'UDEAC ou de l'UEAC qui ne sont
respectivement des union douanière et union économique que de nom
car dans le fond, il n'en est pas question d'une vraie union économique
par exemple pour ce qui est de l'UEAC. Ou encore, la zone de libre
échange deuxième étape d'une intégration n'est pas
effective en zone CEMAC du fait de l'égoïsme des Etats membres.
L'intégration sous-régionale se doit
d'être réalisée par diverses formes. Il existe en effet,
l'intégration par les échanges qui implique l'abolition des
barrières nationales dans les transactions économiques enter
Etats membres afin que les facteurs de production puissent circuler librement
au sein de la CEMAC. Ce qui n'est pas le cas. Il y a aussi,
l'intégration par la production, de même que la thèse du
« protectionnisme minimum » qui consiste à
rechercher un niveau de libéralisation des échanges le plus
poussé dans la sous-région tout en s'assurant d'un niveau de
protection élevé à l'intérieur de la zone par
rapport à l'extérieur. Mais, au regard des différents
accords que les Etats membres entretiennent avec leurs différents
partenaires, cela n'est pas possible. Egalement, avons-nous
l'intégration par des règles d'harmonisation qui
s'intéresse à un ensemble de normes que doivent suivre les pays
désirant s'intégrer afin de faire bénéficier
à leur groupement de tous les gains découlant de l'extension de
leur marché. Cette forme n'existe dans la zone CEMAC qu'à titre
figuratif car la plupart des textes de cette communauté ne sont pas
respectés et à titre illustratif, nous pouvons constater
l'incapacité des textes à inciter les São Tomé et
Principe à adhérer à ladite zone.
Paragraphe 2 : Mécanismes
d'intégration sous-régionale
Née des cendres de l'UDEAC, la CEMAC a continué
avec les mécanismes de l'UDEAC modifiés à certains
niveaux. Ainsi a-t-elle mis l'accent sur une stratégie
d'intégration par le marché fondé sur le
désarmement douanier entre pays membres et la mise en place d'un
système tarifaire unique. Une stratégie qui peut être
examinée à travers trois mécanismes : l'unification
douanière et fiscale, l'union économique et les de
solidarité.
Le premier mécanisme, l'unification douanière et
fiscale, s'était fixé pour objectifs, entre autres,
l'amélioration des recettes fiscales des Etats non seulement par la
simplification et la spécialisation des instruments douaniers et
fiscaux, mais également par l'élargissement de la base
imposable ; de supprimer les discriminations entre entreprises locales et
entreprises étrangères ; lutter contre la fraude
douanière par l'abaissement des droits de douane ; d'accroitre la
compétitivité des entreprises locales. Cependant, il est
à constater qu'au regard des faits et de la réalité que
ces objectifs semblent être des vains mots. Quant à l'union
économique, au regard des domaines pour lesquels elle devrait être
effective, des politiques communes et les programmes sous-régionaux ont
été définis mais les réalisations n'ont pas
toujours suivi les interventions proclamées. Le dernier
mécanisme, les fonds de solidarité, consiste en des compensations
des gains et pertes de l'intégration sous-régionale. Au regard
des avantages retirés par les pays côtiers notamment des
activités de transit, les fonds de solidarité de la CEMAC est
institué et alimenté par ces derniers (Cameroun, Congo, Gabon et
de nos jours Guinée Equatoriale) au bénéfice des pays de
l'intérieur (Centrafrique et Tchad).
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