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L'Union Economique de
l'Afrique Centrale (UEAC)
L'Union Economique de l'Afrique Centrale vise à
renforcer la compétitivité des activités
économiques et financières par l'harmonisation des règles
qui régissent le fonctionnement de ces activités. Elle assure la
convergence vers des performances soutenables par la coordination des
politiques économiques et la mise en cohérence des politiques
budgétaires nationales avec la politique monétaire commune; de
même que la création du marché commun sous-régional
et l'institution de la coordination des politiques sectorielles nationales
ainsi que la mise en oeuvre des actions communes dans les domaines essentiels
lui incombent.
La réalisation des objectifs assignés à
l'Union Economique est soumise à une contrainte de calendrier
établi par les textes organiques eux-mêmes.
En effet, aux termes des articles 3 et suivants de la
Convention régissant l'Union Economique, la construction de celle-ci
sera entreprise au cours d'un processus en trois étapes de cinq
années chacune soit un délai de quinze années à
compter de l'entrée en vigueur du traité instituant la CEMAC et
des Conventions subséquentes. Cette période tient compte
naturellement des acquis de l'UDEAC.
La première étape (25 juin 1999 au 24
juin 2004), est consacrée a :
· créer toutes les conditions nécessaires
au fonctionnement du marché commun ;
· engager un processus de coordination des politiques
nationales en matière d'agriculture, d'élevage, de pêche,
d'industrie, de commerce, de tourisme, de transport et
télécommunications ;
· initier le processus de mise en place des instruments
de libre circulation des biens, des services, des capitaux et des personnes ;
· développer la coordination des politiques
commerciales et des relations économiques avec les autres régions
;
· préparer des actions communes dans les domaines
de l'enseignement, de la formation professionnelle et de la recherche.
Au cours de la seconde étape (25 juin 2004-24
juin 2009), l'Union Economique devra :
· établir la libre circulation des biens, des
services des capitaux et des personnes ;
· mettre en oeuvre des actions communes dans les secteurs
cités au paragraphe précédent ;
· engager un processus de coordination des politiques
nationales en matière d'environnement et d'énergie ;
· renforcer et améliorer les infrastructures
nationales de transports et de télécommunications en vue de leur
interconnexion.
Les actions à entreprendre au cours de la
troisième étape, dépendent de l'état
d'avancement de celles initiées au cours des deux premières
étapes. Toutefois, il est envisagé d'instaurer des politiques
sectorielles communes dans toutes les matières faisant l'objet d'une
coopération au sein de l'Union Economique.
L'Union Economique dispose d'un certain nombre d'institutions
spécialisées dont la création est fonction des besoins de
réalisation des objectifs assignés à l'Union. Certaines de
ces institutions sont des acquis de l'UDEAC que la CEMAC s'efforce de
consolider et de conformer le fonctionnement aux normes nouvelles en vue d'une
réalisation harmonieuse des objectifs globaux de la Communauté
dont on compte déjà de nombreuses réalisations. A titre
indicatif, nous citerons :
L'harmonisation des législations sur la Taxe sur la
Valeur Ajoutée (TVA) et du Droit d'Accise (DA) en vigueur dans la Zone
CEMAC depuis décembre 1998;
L'institution du "Passeport CEMAC" en vue de faciliter la
circulation des personnes dans la sous région ainsi que la
réactivation de 1972 sur la libre circulation des personnes
conclue sous l'égide de l'UDEAC;
L'adoption d'une Charte Communautaire des Investissements
complétant les dispositifs existants de la Réforme
fiscalo-douanière;
L'adoption d'une Réglementation Communautaire sur la
concurrence des pratiques commerciales anticoncurrentielle et des aides
d'Etat;
La création d'un site Internet commun CEMAC - UEMOA
portant l'appellation
Investir en Zone Franc
à l'intention des Investisseurs;
L'institution et la mise en circulation de la Carte
Internationale d'Assurance Automobile 'CIRCA-CEMAC) commune aux Etats de la
CEMAC en vue de faciliter le règlement des sinistres dans la sous
région;
L'adoption d'une batterie de textes relatifs à la
réglementation des activités de Transports et
Télécommunications;
L'harmonisation des politiques en matière de
l'Enseignement Supérieur dans les pays membres de la Communauté
spécialement en ce qui concerne les conditions d'accès des
étudiants dans leurs établissements publics ou d'utilité
publique d'enseignement supérieur;
La mise en place de dispositifs Sécuritaires dans la
sous région en vue de mieux lutter contre la délinquance
transnationale. A cet effet, le Secrétariat Exécutif de la CEMAC
eut à soutenir le Comité des Chefs de Police d'Afrique Centrale
(CCPAC) dès sa création en avril 1997 et à engager
des actions de collaboration allant du parrainage de la conclusion de l'Accord
de Coopération en matière de Police Criminelle entre les Etats de
la sous région d'Afrique Centrale en avril 1999 à la conclusion
d'un Accord de coopération entre le Secrétariat
Général de l'Interpol et le Secrétariat Exécutif de
la CEMAC.
L'Union
Monétaire de l'Afrique Centrale (UMAC)
L'UNION MONETAIRE DE L'AFRIQUE CENTRALE dont le siège
est établi à Yaoundé au Cameroun est en charge de la
politique monétaire, la Banque des Etats de l'Afrique Centrale (
BEAC) en constitue
la pierre angulaire. Elle se caractérise par l'adoption d'une même
unité monétaire dont l'émission est confiée
à la BEAC qui est l'Institut d'Emission Commun. Elle participe avec
l'Union Economique, à l'exercice de la surveillance multilatérale
par la coordination des politiques économiques et la mise en
cohérence des politiques budgétaires nationales avec la politique
monétaire commune.
Les organes de l'Union Monétaire sont:
- La Conférence des Chefs d'Etat;
- Le Comité Ministériel;
- L'Institut d'Emission BEAC;
- La Commission Bancaire de l'Afrique Centrale(COBAC);
- Tout autre organe approprié créé par la
Conférence des Chefs d'Etat dans le cadre de l'UMAC.
Les Institutions spécialisées de l'UMAC sont:
- La Commission de surveillance du Marché Financier de
l'Afrique Centrale(
COSUMAF);
- Le Groupe d'Action contre le Blanchiment d'Argent en Afrique
Centrale (GABAC);
- Toute autre Institutions spécialisées
créée par la Conférence des Chefs d'Etat dans le cadre de
l'UMAC.
Le Parlement
Communautaire
LE PARLEMENT COMMUNAUTAIRE est l'Instance Communautaire
chargée du contrôle démocratique des Institutions et
Organes participant au processus décisionnel de la Communauté.
Le Parlement qui, en réalité, ne sera
créée qu'ultérieurement par convention
séparée a son siège fixé à Malabo, en
Guinée Equatoriale.
Entre temps, est instituée une Commission
Interparlementaire composé de cinq membre par Etat
désignés par l'organe législatif de chaque Etat
membre ; le but de cette Commission est de contribuer par le dialogue et
le débat, aux efforts d'intégration de la Communauté dans
les domaines couverts par le Traité et les textes subséquents. La
Commission exprime ses vues sous forme de résolutions ou de rapports.
Afin de lui permettre d'exercer son rôle de
contrôle sur l'action des Institutions et Organes participant au
processus décisionnel de la Communauté, il est offert à la
Commission la possibilité d'examiner le rapport annuel que le
Secrétaire Exécutif lui soumet et d'entendre sur son initiative
le Président du Conseil des Ministres, le Président du
Comité Ministériel, le Secrétaire Exécutif ou le
Gouverneur de la Banque Centrale (BEAC).
La Cour de Justice de
la CEMAC
LA COUR DE JUSTICE DE LA CEMAC est l'Institution Communautaire
en charge du contrôle juridictionnel des activités et de
l'exécution budgétaire des Institutions de la CEMAC. Elle a son
siège fixé à N'DJAMENA au Tchad.
La Cour de Justice de la CEMAC est composée de treize
juges élisant parmi eux un Premier Président assisté de
deux juges élus Présidents de Chambres. Elle est
subdivisée en Chambre Judiciaire et en Chambre des Comptes. Elle a pour
rôle :
D'assurer le respect des dispositions du Traité de la
CEMAC et des Conventions subséquentes par les Etats membres, les
Institutions et les Organes de la Communauté ;
D'assurer le contrôle des comptes de la CEMAC ;
De réaliser par ses Décisions l'harmonisation
des jurisprudences dans les matières relevant du domaine des
Traités, et de contribuer par ses avis à celle des
législations nationales des Etats membres dans ces
matières ;
De régler les contestations relatives à sa
compétence.
La particularité de cette Instance par rapport au corps
de contrôle en vigueur dans d'autres Organisations régionales ou
sous régionales d'intégration, est l'unicité de la Cour.
En effet, dans l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA),
dans l'Union Européenne ou dans le COMESSA, cohabitent deux Cours
distinctes : une Cour de Justice et une Cour des Comptes.
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