La souveraineté de l'état et l'integration sous-regionale en Afrique centrale : le cas de la CEMAC

CONCLUSION GENERALE

Au terme de ces développements, il est aisé de se rendre compte que le processus d'intégration économique des Etats membres de la CEMAC peine à franchir le cap de la première étape de sa réalisation. En l'état de son fonctionnement actuel la Communauté apparaît non pas comme une organisation d'intégration supranationale à même d'impulser « le passage d'une situation de coopération à une situation d'union » mais davantage comme une organisation intergouvernementale marquée par l'égoïsme et l'emprise des Etats membres sur ses institutions qui, dès lors, jouent difficilement leur rôle prééminent dans la mise en oeuvre d'une politique réaliste d'intégration. L'UEAC ne jouit pas d'une pleine autonomie d'action ; le Secrétaire Exécutif hier, Commission aujourd'hui et le Parlement Communautaire n'ont pas le poids politique effectif et ne disposent pas non plus, tout comme la Cour de Justice, d'un mécanisme d'injonction et de sanction susceptible de contraindre les Etats, les autres Institutions et organes de la Communauté au respect des décisions communautaires ; l'exécution de ces décisions accuse dès lors une faiblesse notoire. Préoccupée certainement par l'insuffisance des stratégies et des méthodes appliquées jusqu'alors, la Conférence des Chefs d'Etat a commandé une étude sur la réforme du fonctionnement des institutions et organes de la CEMAC lors de sa réunion tenue en mars 2006 à Malabo en Guinée Equatoriale.

Un encadrement juridique pouvant assurer à ces Instituions et organes une indépendance, une structuration et une fonctionnalité nécessaires à la recherche et à la protection de « l'intérêt commun » s'avère indispensable autant qu'un redéploiement conséquent des ressources humaines La nouvelle dynamique de l'intégration économique et monétaire des Etats membres reste tributaire de l'adéquation entre l'ambition intégrationniste du Traité et les pouvoirs conférés aux Institutions et organes chargés de la traduire dans les faits. Certes la construction d'une Communauté économique et monétaire est une oeuvre de longue haleine ; elle ne se fait pas « d'un coup », mais « progressivement par des réalisations concrètes et irréversibles, créant des solidarités de fait » comme le faisaient remarquer déjà Jean Monnet et Robert SCHUMAN, à propos de l'Union européenne^36(*).

Mais par delà le renforcement des institutions et organes communautaires et de leurs financements, on ne saurait plus longtemps faire l'économie dune vigoureuse réflexion tant sur l'adhésion constante des populations à l'idéal communautaire, que sur la corrélation entre le processus graduel d'intégration et l'approfondissement de l'ancrage démocratique des Etats membres, appelés à s'adapter aux mutations politiques économiques et sociales de l'environnement international. C'est dire combien le projet d'intégration des Etats de la CEMAC interpelle toutes les intelligences dont regorgent si heureusement la sous région. Les intellectuels et les jeunes notamment devraient s'approprier ce projet et apporter, au mieux de leurs talents, un éclairage novateur aux bâtisseurs que sont les Hommes d' Etat, les créateurs des richesses etc. En tout état de cause la réussite du projet d'intégration des Etats membres de la CEMAC reste tributaire d'une volonté politique éclairée, ferme et attentive.

* ³⁶ Opinion citée dans l'ouvrage « droit et publiques de l'Union Européenne » de Jean FARET page 19.