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Le rôle des banques dans le financement des contrats internationaux cas de la B.E.A


par AMEL DOUKH
CIEFAC - TS en commerce international 2005
  

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Section A :

Les risques inhérents aux opérations du commerce extérieur

Dans le commerce International il convient de rappeler que la nature des risques encourus dans une opération de commerce international n'est pas fondamentalement différente de celle existant sur le marché intérieur

L'opérateur ne peut pas assumer la totalité des risques, aussi devrait-il connaître les procédures et les techniques lui permettant de limiter, voir de les annuler

A.1 Stade de l'opération ou se situe le risque6(*) :

On distingue (03) trois risques qui sont :

A.1.1. Le risque de fabrication :

Dans les premiers temps, le risque auquel est expose l'exportateur est celui d'une interruption de marche laissant à sa charge les frais qu'il à déjà engager pour l'exécution de son contrat, c'est le risque de fabrication.

A.1.2. Le risque de crédit :

C'est le risque qui prend après livraison des fournitures dans le cas de non-règlement de la créance

A.1.3. Le risque Technique :

Lie au type de crédit accorde ou à la méthode utilise pour le montage de financement particulier, Il est en effet évident que tous les types de crédits ne présentent pas le même niveau de risque

A.2.Nature des risques :

On distingue cinq (05) risques :

A.2.1. Risque Politique :

Il s'entend du risque dû à des décisions politique proprement dites, changements de régime ou de gouvernement, décisions gouvernementales.

Associer au risque politique, le risque naturel tels que les catastrophe, les inondations qui compromettent l'exécution du contrat d'exportation, ou quand la créance est impayée par suite d'un cataclysme naturel survenu dans le pays destinataire7(*)

A.2.2. Risque Commercial :

Il résulte de la détérioration de l'acheteur prive :

§ Insolvabilité du débiteur qui ne peut plus faire à ses engagements

§ Carence du débiteur qui est constatée lorsque six (06) mois se sont écoules à compter de la date d'échéance sans qu'un règlement ne soit intervenu.

A.2.3. Risque De l'acheteur :

La distinction entre le risque politique et le risque commercial à toute sa valeur lorsqu'on se trouve en face d'un acheteur prive qui peut être poursuivi devant une juridiction de droit commun contre lequel une procédure de faillite peut être engagée, toutefois, lorsque les contrats d'exportation sont conclus avec des acheteurs publics, la garantie des risques commerciaux ne peut être accordée puisque ces acheteurs échappent au recours de droit commun, ils ne peuvent être judiciairement mis en faillite.

Les risques supportés sur les acheteurs publics y compris leurs défauts de paiement sont couverts par les risques politiques.

A.2.4. Risque Economique :

Ce risque se situe pendant la période de fabrication, c'est en effet le risque de hausse des prix interne du pays du fournisseur.

Cette hausse des prix est supportée par le vendeur dans le cas ou le contrat aurait été conclu selon la formule de prix fermes et non révisables.

A.2.5. Risque de change 8(*):

Ce risque existe si l'opération étant libellée en devises, il se produit une modification de la parité de la devise, Considérée par rapport à la monnaie locale.

Le risque de change est le risque de perte lié aux variations de cours de change. Il désigne les pertes éventuelles encourues par l'entreprise du fait des variations de parité de change entre la monnaie nationale et les devises étrangères (généralement monnaies de facturations).

Une entreprise est en risque de change dès lors qu'elle réalise une opération financière ou commerciale dans une autre monnaie que sa monnaie nationale.

Dans le cas des sommes à recevoir de l'étranger, le risque porte sur la dépréciation de la devise de paiement par rapport à la monnaie locale, Il s'agit d'un risque de change sur rapatriement, il peut se produire à deux stades différents ; entre l'offre et la signature du contrat, ou à partir de la signature, et la nature du contrat jusqu'à l'achèvement des paiements comptant ou à crédit.

* 6 Documentation bancaire (B.E.A) dans le commerce International

* 7 VIERNIMMEN PIERRE, France d'entreprise, analyse et gestion, EDITION DOLLOZ, France, 1974, P/388

* 8 Gestion Financière INTERNATIONALE, P97

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