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Le rôle des banques dans le financement des contrats internationaux cas de la B.E.A


par AMEL DOUKH
CIEFAC - TS en commerce international 2005
  

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Section C 

Autres instruments de paiement

C-1 Le chèque 5(*):

C.1.1Définition :

C'est un ordre écrit inconditionnel de payer une somme déterminée à son bénéficiaire.

C.1.2Mentions :

Le cheque contient :

· La dénomination de chèque, insérée dans le texte même du

· Titre et exprimée dans la langue employée pour la

· Rédaction de ce titre ;

· Le mandat pur et simple de payer une somme déterminé ;

· Le non de celui qui doit payer tire ;

· L'indication du lieu ou le paiement doit s'effectuer ;

· L'indication de la date et du lieu ou le chèque est crée ;

· La signature de celui qui émet le chèque (tireur).

C.1.3 Les différents types du cheque :

Dans le chèque On distingue deux types (02) types :

1- Chèque d'entreprise :

Emis par l'importateur, il peut être certifie par la banque tirée ce qui entraîne un Blocage de la provision jusqu'à expiration du délai légal de présentation

2- Chèque de banque :

Emis par une banque sur instruction de l'importateur, est un engagement direct de paiement de la part de la banque.

C.1.4 Schéma du circuit d'un chèque bancaire :

BANQUE DE L'EXPORTATEUR

IMPORTATEUR

EXPORTATEUR

BANQUE DE L'IMPORTATEUR

BANQUE CORRESPONDANTE

DE LA BANQUE DE

L'EXPORTATEUR

BANQUE CORESPONDANTE DE LA BANQUE DE

L'IMPORTATEUR

USA

C.1.5 Avantages et inconvénients du chèque

Le chèque est un instrument de règlement et relativement peu utilise dans les transactions internationales

Son usage présente en effet certains avantages et inconvénients qui sont :

1- Avantage :

§ Le chèque est une pièce juridique qui peut éventuellement faciliter le recours contre le tiré l'importation

§ Le chèque de banque apporte une grande sécurité de paiement

2- Inconvénients :

L'inconvénient de cet instrument de paiement réside

§ dans les délais d'encaissement lorsque l'exportateur reçoit le chèque il doit le remettre à l'encaissement a sa banque qui doit elle-même l'expédier aux guichets de la banque tirée pour Paiement, les délais peuvent être longs de plus la date à laquelle le compte de l'exportateur sera crédit ne peut être connu à l'avance avec précision ce qui pose des problèmes de gestion du trésorier mais aussi si le chèque est libelle

C.2 Le virement :

C.2.1 Définition :

Ordre donne par un acheteur à son banquier de débiter son compte pour créditer celui du vendeur.

Ce moyen de paiement consiste pour l'acheteur à sa banque de payer directement à la banque du vendeur le montant d'une transaction. Le banquier de l'acheteur réalise alors différentes manipulations pour faire parvenir la somme sur le compte désigné.

L'argent sera immédiatement disponible sur le compte du vendeur dés que celui-ci en sera avisé par son banquier.

C.2.2 Sa mise en place :

Il est facile de virer des fonds à l'étranger ; il suffit de passer un ordre d'exécution à sa banque, pour cela un minimum de renseignements est nécessaire.les banques ont généralement des imprimés à cet usage. Ils comportent les montions suivantes :

· N° du compte qui sera à débiter (le compte de l'importateur)

· La somme (le montant de la facture)

· La monnaie (code ISO de la devise)

· La méthode du transfert (courrier, télex ou la méthode la plus rapide et pratique par message SWIFT

· Le nom du bénéficiaire (l'exportateur)

· Son adresse (ville, pays)

· La destination du virement (la banque de l'exportateur)

· Le N° de compte à créditer

· Le motif du règlement (N° de la facture)

En cas de virement effectué en devise :

· Achat au comptant

· Débit du compte en devise

Lorsqu'une banque doit transférer des fonds à l'étranger elle le fait souvent par le biais de compensation d'écriture en faveur de la banque étrangère.

C.2.3 Les Modalités pratiques de virement :

L'exportateur et avise du paiement des lors que le virement est effectivement réalise.

Dans le cas d'un virement télex, il faut demande, au client un préavis de paiement afin de réagir en cas de retard ou de non-paiement.

Pour un virement SWIFT, il est indispensable de fournir toutes les informations permettant d'effectuer le transfert : pour éviter les erreurs, les banques remettent gratuitement des étiquettes autocollantes que l'exportateur appose sur ses facteurs.

C.2.4 Avantages et Inconvénients de virement :

Le virement bancaire présente certains avantages et inconvénients qui sont :

1- Avantage :

§ Rapidité dans les virements télex et SWIFT

2- Inconvénients :

§ Risque politique

a. Virement courrier : lenteur et dépendance vis à vis du délai de la poste

b. Le paiement dépend de la seule décision de l'acheteur s'il ne donne pas d'instruction de transfert à sa banque le paiement ne sera pas effectué

Synthèse:

Plusieurs méthodes de règlement sont spécifiques aux opérations avec l'étranger : le Swift, les effets de commerce comme (le billet a ordre, la lettre de change) et autres instruments de paiement comme le chèque et les virements bancaires internationaux.

Le choix entre ces méthodes dépende sur toute les variables coût et rapidité de transfert. Mais, l'emploie de ces instruments sont en fonction, de la nature des échanges.

Introduction :

Toute activité commerciale, artisanale, industrielle, qu'elle s'exerce sur le marché national ou international implique une prise de risques

Le financier qui détient une créance non garantie sur un client étranger qu'il ne connaît pas très bien, le chef d'entreprise qui décide d'attaquer un nouveau marché, tous ses acheteurs prennent des risques qui ont pour seul point commun la sanction financière résultant de la réalisation des risques.

Et bien que l'objet de ce chapitre soit lié au risque des financements internationaux il est entendu aussi de parlé de la couverture des risques.

Le développement de la concurrence entre les exportateurs a rendu les exigences des acheteurs de plus en plus importantes.

Dans le temps les importateurs exigeaient des vendeurs des dépôts de fonds afin de s'assurer du remboursement des acomptes versés et du paiement des indemnités.

Néanmoins ces dépôts avaient un très sérieux inconvénient pour les exportateurs, n'en pesant lourdement sur leur trésorerie par une longue et coûteuse mobilisation de fonds, d'autant plus, les acheteurs ne permettaient de se les approprier et de refuser de les restituer au vendeur, sur leur simple estimation que ce dernier a mal exécuté ses obligations.

Afin de remédier à ces problèmes, il fallait trouver une solution qui soit la plus sécurisante pour l'acheteur et la moins contraignante et la moins coûteuse pour le vendeur, c'est ainsi que sont apparues "les garanties bancaires à l'international" qui permettent de sécuriser les acheteurs quant à la bonne exécution par les exportateurs de leurs engagements contractuels.

Ce chapitre sera structuré comme suite :

Section A : les risques inhérents aux opérations du commerce extérieur

Section B : les garanties bancaires

* 5 Commerce International, Edition Foucher

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