A.2. La mobilisation des créances nées
sur l'étranger
Elle représente un financement d'exportation
dés la naissance de la créance due à l'exportateur.
A.2.1. Définition
La mobilisation de créances nées sur
l'étranger est un crédit permettant aux exportateurs ayant
accordé à leurs acheteurs étrangers des délais de
paiement à court terme, d'obtenir le financement du montant total des
créances qu'ils détiennent, à partir du moment où
celles-ci existent juridiquement. Ce financement est généralement
assuré par les banques moyennant la négociation de lettres de
change.
A.2.2. Caractéristiques
La mise en place du crédit intervient dés la
sortie de la marchandise des douanes.
La mobilisation se réalise par escompte, soit de
traites tirées par l'exportateur sur la banque et acceptées par
elle, soit de billets à ordre souscrits par l'exportateur à
l'ordre de sa banque et avalisés par celle-ci.
La mobilisation peut porter sur l'intégralité
des créances.
Le crédit peut être accordé pour une
durée limitée de 18 mois à compter de la naissance de la
créance.
Le taux d'intérêt accordé à ce
type de crédit est lié au taux de base bancaire auquel s'ajoutent
les commissions bancaires.
Afin de se prémunir contre les risques (commercial et
politique), les créances à mobiliser peuvent être
garanties par un organisme d'assurance. La police d'assurance souscrite par
l'exportateur est subrogée au profit de la banque mobilisatrice.
A.2.3. Procédure
Le vendeur ayant accordé un délai de paiement
à l'acheteur, mobilise sa créance auprès de la banque qui
va alors créditer son compte à concurrence du montant de la
créance.
Une fois que cette créance arrive à
échéance (délai convenu), la banque de l'exportateur
recevra la contrepartie de son paiement par l'intermédiaire de la banque
de l'acheteur.
A.2.4. Avantages et inconvénients
Comme pour le crédit de préfinancement, la
mobilisation de créances nées sur l'étranger contribue
à la promotion des exportations et cela à travers les avantages
qu'elle offre :
Elle permet aux exportateurs ayant des créances
payables à terme, de disposer immédiatement de fonds
nécessaires à leur exploitation ;
Elle améliore le niveau de
compétitivité des entreprises nationales par l'octroi d'avantages
financiers aux clients comparables à ceux de leurs concurrents
étrangers.
Toutefois, l'exportateur qui choisit cette formule n'est pas
à l'abri des risques suivants :
risque de non-paiement ;
risque de change (si la facturation est faite dans une
monnaie autre que celle du pays).
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