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Le rôle des banques dans le financement des contrats internationaux cas de la B.E.A


par AMEL DOUKH
CIEFAC - TS en commerce international 2005
  

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A.3. Les avances en devises

Dans le but de financer l'exportation et se prémunir contre le risque de change, les banques ont mis en place la technique de financement "avance en devises".

A.3.1. Définition

L'avance en devises est un crédit qui permet aux exportateurs de disposer des montants de leurs créances libellés en la devise de facturation, dans le but d'éliminer le risque de change.

Cette avance peut être consentie dans une devise autre que celle du contrat commercial.

A.3.2. Caractéristiques

Une avance peut être consentie dans toute monnaie convertible et peut porter sur 100% de la créance.

La durée de l'avance correspond à la durée de la créance majorée du délai d'encaissement

Le coût de l'avance englobe le taux d'intérêt sur le marché des eurodevises1(*) et les frais constituant les commissions de la banque.

Les intérêts sont payables en devises à terme échu.

A.3.3. Déroulement de l'opération

Une opération d'avance en devises se déroule comme suit :

L'exportateur emprunte auprès de sa banque le montant de devises correspondant à la créance qu'il détient sur l'importateur.

Le remboursement est assuré, à l'échéance de la créance, par l'importateur via sa banque.

L'exportateur a la possibilité de vendre les devises sur le marché des changes, au comptant, afin de reconstituer sa trésorerie en monnaie nationale.

A.3.4. Avantages et inconvénients

L'avance en devise présente les avantages suivants :

Couverture du risque de change, si la devise de l'avance est celle de facturation.

Mise à la disposition de l'exportateur des fonds à concurrence de 100% de la créance.

La mise en place de ce crédit est très simple et se base sur un minimum de formalités.

Les coûts de l'avance sont inférieurs à ceux de la mobilisation de créances sur l'étranger.

Cependant, il y a lieu de relever quelques points faibles.

Le risque commercial est à la charge de l'exportateur.

Si la devise de l'emprunt diffère de la monnaie de facturation, l'exportateur encourt toujours le risque de change.

Notons que cette technique n'est pas encore pratiquée en Algérie.

A.4. L'affacturage

Parmi les nouvelles techniques de financement à court terme nous distinguons "l'affacturage" ou "le factoring".

A.4.1. Définition

" Le factoring est un acte au terme duquel une société spécialisée appelée "factor" devient subrogée au droit de son client appelé "adhérent" en payant ferme à ce dernier le montant intégral d'une facture à échéance fixe, résultant d'un contrat et en prenant à sa charge, moyennant une rémunération, les risques de non-remboursement"2(*).

C'est une opération par laquelle un exportateur "adhérent" cède ses créances, détenues sur des acheteurs étrangers, à une société d'affacturage "factor", contre le paiement d'une commission.

Selon cette formule, le factor règle l'adhérent du montant des créances diminué des frais et commissions puis se charge du recouvrement de ces créances en assumant le risque de non-paiement.

A.4.2 Caractéristiques

L'affacturage ne peut être utilisé que si les délais de paiement sont inférieurs à un an.

Cette technique est à la fois un moyen de financement à court terme, un procédé de recouvrement des créances et une technique de garantie des risques (risque client et risque de change).

Le contrat d'affacturage consiste généralement en une convention cadre qui porte sur plusieurs créances permettant ainsi au factor de minimiser l'impact des risques provenant des clients douteux.

L'affacturage consiste en une opération triangulaire fondée sur :

- un contrat de vente entre l'acheteur et le fournisseur ;

- un contrat d'affacturage entre le fournisseur et le factor ;

- un contrat de recouvrement de la créance entre le factor et l'acheteur.

Généralement le premier factor (factor export) fait appel à un second factor (factor import) pour bien évaluer le risque de solvabilité du débiteur et s'engager à gérer le recouvrement à l'échéance.

A.4.3. Déroulement et schéma général (cf. fig. n° 1)

Le déroulement de l'opération se fait comme suit :

L'exportateur s'adresse à une société d'affacturage internationale pour solliciter un financement ;

Pour donner son accord, le factor export peut faire appel à un factor import dans le pays vers lequel le vendeur exporte sa marchandise.

Dés l'obtention de cet accord, l'exportateur signe le contrat d'affacturage avec le factor export, au terme duquel, tous les effets à recevoir sont cédés à ce dernier ;

L'importateur et l'exportateur concluent ensuite le contrat commercial intégrant la clause relative au financement par "l'affacturage".

L'exportateur expédie la marchandise accompagnée des factures précisant que le paiement doit se faire, à échéance, à la société de factoring.

Le factor export procède alors au règlement de l'adhérent (l'exportateur) soit par chèque soit en souscrivant à son ordre un billet qu'il pourra escompter auprès de sa banque.

De cette manière l'exportateur, bénéficie d'un recouvrement anticipé de ses créances, moyennant le paiement d'une commission au factor ;

Le factor export transmet les effets au factor import ;

Le factor import procède aux recouvrements à échéance des effets puis le fait parvenir au factor export.

A.4.4. Avantages et inconvénients

Cette technique présente aux exportateurs les avantages suivants :

Le financement immédiat des factures à hauteur de100 % et à des coûts connus à l'avance.

Le recouvrement de leurs créances et la gestion de leurs comptes clients ;

L'allégement de leur bilan par la cession du poste clients ;

La garantie à 100% contre le risque de non-paiement et le risque de change.

Néanmoins:

le coût de cette opération est relativement élevé ;

l'exportateur peut subir un préjudice commercial car en cas de retard de paiement par l'importateur, la préoccupation du factor risque d'être moins diplomatique envers le client.

Figure n° 1

Vendeur

Adhérent

(Exportateur)

Acheteur

(Importateur)

(Factor import)

(Factor export)

Organisme d'assurance

Schéma représentatif d'une opération d'affacturage

(3)

(4)

(2) (1) (5) (7)

(2')

(6)

(8)

(1)Demande de financement.

(2)Acceptation du dossier et conclusion du contrat d'affacturage.

(2')Couverture des risques auprès d'un organisme d'assurance.

(3)Contrat commercial

(4)Expédition des marchandises avec factures pour le paiement du factor.

(5)Paiement anticipé de l'exportateur par le factor export contre présentation d'effets.

(6)Dans le cas de l'intervention d'un factor import, le factor export lui transfert les

Effets pour recouvrement.

(7)A échéance, l'importateur paye le factor import.

(8)Le factor import recouvre les effets et les fait parvenir au factor export.

* 1 . Eurodevises : Devises placées, en Europe, dans une banque d'un pays différent du pays de la devise concernée.

* 2 . Article 543 bis du décret législatif n°93-08 du 25.04.1993.

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