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Le rôle des banques dans le financement des contrats internationaux cas de la B.E.A


par AMEL DOUKH
CIEFAC - TS en commerce international 2005
  

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Section B

Techniques de financement à moyen et long terme

Les financements à moyen et long terme permettent aux exportateurs de bien d'équipement, généralement coûteux, d'accorder à leurs clients un étalement des paiements qui ne peuvent être supportés par leur trésorerie.

B.1. Le crédit fournisseur 

Crée par la pratique bancaire et les industriels des pays développés, le crédit fournisseur a pour objectif d'améliorer la capacité de vente des exportateurs face à une concurrence vive sur les marchés internationaux.

Ne pouvant accorder aux clients des délais de paiements parfois importants sans grever lourdement leurs propres trésoreries, les fournisseurs font appel aux banques pour l'obtention de ce type de crédit

B.1.1. Définition 

Le crédit fournisseur est un prêt bancaire accordé directement au fournisseur (exportateur) lui permettant d'octroyer des différés de paiement aux acheteurs (importateurs).

Le crédit fournisseur permet au fournisseur d'escompter sa créance et d'encaisser, au moment de la livraison partielle ou totale de l'exportation, le montant des sommes qui lui sont dues par l'acheteur étranger.

A noter dans ce cas que la relation entre l'acheteur et le vendeur est régie par un seul contrat qui est le contrat commercial stipulant aussi bien les conditions commerciales que financières.

B.1.2. Caractéristiques 

L'objet du crédit fournisseur est de financer des biens d'équipements ainsi que les services qui leurs sont liés.

Le montant du crédit, en principal et intérêts, est égal au montant de la créance payable à terme.

La durée est :

- comprise entre 18 mois et 7 ans, lorsque le crédit est à moyen terme;

- supérieure à 7 ans quand le crédit est à long terme.

Le crédit fournisseur peut être payé progressivement : " procédures des paiements progressifs " : l'exportateur mobilise les créances nées progressivement, au fur et à mesure de l'exécution du contrat qui correspond à des livraisons partielles.

A signaler que le contrat commercial peut prévoir des paiements progressifs sans livraisons partielles.

Le taux d'intérêt généralement pratiqué est le TICR3(*) augmenté d'une marge. Le TICR correspond au coût de crédit qu'une banque peut accorder dans la devise du crédit. Il est déterminé chaque mois (le 15 du mois) par l'OCDE4(*). Il a une finalité de régulation des taux de crédits à l'exportation au sein des pays membres de l'OCDE.

Le remboursement de la banque prêteuse s'effectue souvent par semestrialités égales en procédant à l'encaissement des effets du principal et des intérêts.

Le crédit fournisseur consiste en un escompte «sauf bonne fin » d'effets, autrement dit avec recours contre le fournisseur en cas de défaut de paiement aux échéances prévues.

En effet, le risque d'impayé est à la charge de l'exportateur. Il est donc nécessaire que ce dernier se couvre auprès d'un assureur contre le risque de crédit (risque de non transfert).

Bien entendu, l'exportateur garde à sa charge la partie non garantie de la créance.

B.1.3. Déroulement et schéma général (cf. fig. n°2)

La procédure d'un crédit fournisseur s'établit comme suit :

Tout d'abord, l'exportateur exprime à sa banque sa volonté d'accorder un délai de paiement à son client et l'interroge sur les délais, le taux et la part finançable. Après accord mutuel, l'exportateur se couvre auprès d'un organisme d'assurance.

Par la suite, l'exportateur et l'importateur établissent le contrat commercial fixant en outre les conditions financières. L'exportateur expédie la marchandise

Et remet les documents à sa banque accompagnés des effets tirés sur l'acheteur selon le nombre de semestrialités de remboursement.

Ces effets sont transmis à la banque de l'importateur en vue de leur acceptation par l'acheteur et aval, le cas échéant, par cette dernière.

Enfin, la banque de l'importateur transmet ces effets, acceptés par son client, à la banque de l'exportateur qui procédera ensuite à leur escompte.

B.1.4. Avantages et inconvénients

Le crédit fournisseur présente les avantages suivants :

La négociation donne lieu à un seul contrat reprenant les aspects commerciaux, techniques et financiers.

La simplicité et la rapidité de la mise en place du crédit.

Le financement peut porter sur 100% du contrat.

La connaissance rapide de l'échéancier et du coût.

L'importateur n'a qu'un seul interlocuteur, le fournisseur, qui est en même temps producteur, exportateur et financier.

Toutefois, l'exportateur qui a recours à ce financement subit quelques inconvénients :

Il est contraint de supporter les risques commerciaux et politiques s'il ne se couvre pas auprès d'un organisme d'assurance (si l'acheteur ne paye pas, le fournisseur reste débiteur de la banque).

Il supporte la quotité non garantie par l'assureur crédit.

La préparation, le montage et la gestion du dossier crédit sont à sa charge.

De même l'acheteur se trouve face aux inconvénients suivants :

D'une part le fournisseur aura tendance à augmenter les prix pour couvrir les frais et charges ...

D'autre part, comme le coût du matériel et de la prestation financière sont intégrés dans le même montant du contrat ; la valeur du matériel n'apparaît pas toujours de manière distincte.

Figure n° 2

Schéma représentatif d'un crédit fournisseur

(2)

(4)

(3)

(1) (10) (5) (7) (8)

(6)

(9)

(1) Demande de financement de l'exportateur à sa banque

(2) Accord d'un délai de paiement par le fournisseur a son client

(3) Souscription par le fournisseur d'une assurance.

(4) Etablissement du contrat commercial et l'expédition de la marchandise

(5) la remise des documents par l'exportateur

(6) Transmission par la banque de l'exportateur des documents à la banque de

L'importateur

(7) Remise des documents commerciaux et des effets pour acceptation à

L'acheteur

(8) Retour des effets, acceptés par le client, à sa banque.

(9) Aval des effets par la banque de l'importateur et leur transmission à la banque de

L'exportateur

(10) Escompte des effets par cette dernière

Vendeur

(Exportateur)

Acheteur

(Importateur)

Banque de

L'importateur

Banque du

Fournisseur

Organisme d'assurance

* 3 . TICR : Taux d'intérêt commercial de référence.

* 4 . OCDE : Organisation de coopération et de développement économique.

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