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Le rôle des banques dans le financement des contrats internationaux cas de la B.E.A


par AMEL DOUKH
CIEFAC - TS en commerce international 2005
  

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B.2. Le crédit acheteur

Le crédit acheteur vise à dégager le fournisseur des problèmes de crédit.

B.2.1. Définition

Le crédit acheteur est un crédit consenti par une banque ou un pool de banques à un acheteur étranger pour lui permettre d'effectuer les paiements dus au vendeur au comptant.

Il repose sur deux contrats juridiquement indépendants.

Un contrat commercial, définissant les obligations respectives de l'acheteur et du vendeur.

Un contrat financier (une convention de crédit), par lequel la banque s'engage sous certaines conditions de mettre à la disposition de l'emprunteur (qui peut être l'acheteur ou sa banque) les sommes nécessaires pour honorer ses engagements de paiement au comptant vis-à-vis du vendeur.

L'emprunteur s'engage à rembourser le montant du crédit selon les modalités précisées dans le contrat financier. Ainsi le contrat commercial est bien distinct du contrat financier.

Néanmoins, comme ce dernier ne peut être généré sans le contrat commercial, son entrée en vigueur reste toujours subordonnée à celle du contrat commercial.

B.2.2. Caractéristiques

Ce type est utilisé lorsqu'il s'agit d'exportation de biens d'équipement ou de quantités importantes de matières premières.

Le crédit acheteur finance généralement 85 % du montant total du contrat commercial, étant donné que l'emprunteur est obligé de verser un acompte de 15 %.

Les modalités de paiement du vendeur sont expressément prévues par le contrat commercial. Les paiements sont généralement progressifs

Et s'échelonnent au fur et à mesure de la réalisation par l'exportateur de ses obligations contractuelles.

Le remboursement se fait généralement par des semestrialités successives, égales en principal et dégressives en intérêts, à partir de la date du point de départ des remboursements.

Les semestrialités de remboursement sont matérialisées soit par des billets à ordre souscrits par l'emprunteur, soit par des échéanciers de remboursement.

La durée de remboursement varie de 2 à 12 ans selon le montant de l'opération, la nature du produit et le pays de destination.

Le taux d'intérêt appliqué en matière de crédits acheteur est le taux d'intérêt commercial de référence (TICR). Il est arrêté par les pays membre de l'OCDE, valable à la date de signature du contrat, pour la durée du crédit et pour la devise dans laquelle est libellé le contrat. Ce taux est appliqué pour les crédits acheteur réglementés, c'est à dire ceux bénéficiant de soutien public. Pour les autres types de crédits, le taux est librement fixé par les banques.

Outre le paiement des intérêts, l'emprunteur est tenu de payer deux commissions :

La commission de gestion pour rémunérer les frais de gestion et de suivi du crédit acheteur.

La commission d'engagement pour rémunérer l'engagement de la banque prêteuse à mettre à disposition les fonds pour régler le fournisseur. Elle est calculée sur le solde non utilisé du crédit et exigible trimestriellement ou semestriellement.

Les primes d'assurance sont généralement réglées par l'acheteur, soit au comptant, soit par incorporation dans le montant du crédit. Ces primes concernent les deux polices d'assurance nées des deux contrats du crédit acheteur :

La police risque de fabrication : elle assure le fournisseur, avec une quotité ne dépassant pas 90 %, contre le risque d'interruption de marché par l'acheteur.

La police risque de crédit : elle assure les banques à 95 %, contre le manquement possible de l'emprunteur à ses engagements de remboursement.

Le crédit acheteur prend plusieurs formes suivant la ligne de crédit sur laquelle il est imputé, si elle existe.

Nous citons ci-après les principales lignes de crédit.

Les protocoles intergouvernementaux : il s'agit des accords conclus entre les gouvernements afin de promouvoir les échanges commerciaux entre leurs pays ;

Les protocoles bancaires : appelés également " accords cadres " : ils sont souvent des applications des protocoles financiers intergouvernementaux. Il s'agit des lignes de crédit accordées par des banques étrangères ;

Les accords multilatéraux : lignes de crédit mises en place par les institutions financières internationales (BIRD5(*), BAD, BM...)

Les conventions spécifiques : lignes de crédits acheteur octroyés par une banque étrangère pour le financement d'une opération donnée.

B.2.3. Les différentes phases du crédit acheteur

Pour l'exécution du contrat, le fournisseur est souvent amené à engager des dépenses importantes ; il souhaite donc recevoir des déblocages de fonds de la part de la banque prêteuse afin de soulager sa trésorerie. De son côté, l'acheteur souhaite différer les paiements dus au fournisseur après l'achèvement définitif des prestations. Pour concilier ces intérêts contradictoires les banques ont mis en place la technique du" crédit acheteur".

Nous pouvons expliquer le montage d'un crédit acheteur à travers le schéma qui suit.

(1) (5) (3) (7) (8)

Temps

(4) (6)

(2)

(1) La date d'entrée en vigueur du crédit acheteur, qui est définie dans la convention de crédit, correspond au moment où l'emprunteur peut utiliser le crédit après avoir répondu à un certain nombre de conditions

(Formalités, autorisations, règlement des acomptes et des commissions de gestion, ... Cette date est également appelée : date effective.

(2) La période d'utilisation du crédit correspondant à la période d'exécution des prestations. Elle peut aller de la période préalable jusqu'à la date du premier remboursement.

(3) La date limite d'utilisation du crédit, est la date au-delà de laquelle aucune utilisation du crédit n'est acceptée. Le plus souvent elle correspond à la date limite d'achèvement des travaux et/ou prestations par le fournisseur. Elle peut être prorogée sous certaines conditions, en cas de retard dans l'exécution des travaux.

(4) La période préalable pendant laquelle l'emprunteur n'effectue aucun remboursement mais paie les intérêts intercalaires calculés sur le montant du crédit utilisé.

(5) La date d'entrée en période de remboursement correspond généralement à un événement : date de réception provisoire ou définitive, date de mise en route de l'usine...

(6) La période de remboursement durant laquelle l'emprunteur va procéder au paiement des échéances du principal (le plus souvent l'amortissement est semestriel) majoré des intérêts calculés sur le capital restant dû.

(7) La date du premier remboursement.

(8) La date du dernier remboursement.

Le cas que nous venons d'illustrer représente un crédit acheteur indirect. Par ailleurs, dans le cas où la période préalable n'existerait pas, autrement dit lorsqu'il y a simultanéité entre la réalisation des prestations et le paiement de l'exportateur, le crédit acheteur est dit direct.

B.2.4. Procédure et schéma général (cf. fig. n°3)

Le crédit acheteur se déroule comme le montre le schéma de la page suivante. (Voir document schéma)

Vendeur

(Exportateur)

Acheteur

(Importateur)

(Banque de

L'importateur)

(Banque de l'exportateur)

Organisme d'assurance

Organisme de stabilisation

Figure n° 3

Schéma représentatif d'un crédit acheteur

(1)

(2)

(5) (4) (3) (4) (6)

(2)

(3)

(4)

(6)

(1) La conclusion du contrat commercial entre l'acheteur et le vendeur, en prévoyant les modalités de paiement : montant de l'acompte et le mode de son règlement, la partie à financer par crédit acheteur...

(2) L'exportateur et sa banque sollicitent l'organisme d'assurance afin de souscrire les polices d'assurance. Généralement, c'est cet organisme qui fixe les conditions de crédit: la part finançable, les primes d'assurance...

(3) Le contrat financier (convention de crédit) est signé entre l'emprunteur (l'acheteur ou sa banque) et le prêteur (la banque du vendeur).

(4) L'exportateur présente les documents exigés par l'acheteur à sa banque, et cela après avoir exécuter ses obligations contractuelles (les livraisons).

(5) La banque prêteuse règle l'exportateur suivant les conditions et modalités prévues dans le contrat de crédit d'une part, d'une autre part elle notifie l'emprunteur par un avis d'utilisation pour la tranche débloquée.

(6) L'acheteur procède au remboursement du principal et au paiement des intérêts et des commissions suivant l'échéancier de remboursement.

Remarque

Lorsque le crédit acheteur fait intervenir : l'acheteur, le vendeur ainsi que leurs banques, il est dit crédit acheteur libre, s'il y a aussi l'intervention d'un organisme d'assurance, il est dit crédit acheteur en garantie pure, si de plus il ya l'organisme stabilisateur (comme le présente le schéma), il s'agit d'un crédit acheteur réglementé ou administré.

B.2.5. Avantages et inconvénients

Ce crédit est le mode de financement le plus utilisé, il présente de nombreux avantages :

Pour l'exportateur

Il est réglé au comptant, ce qu'il lui permet d'augmenter ses liquidités;

Il est libéré de la négociation et de la charge du crédit. Il est donc dégagé du risque de crédit qui est transféré à la banque prêteuse ;

Cette technique lui procure un avantage concurrentiel du fait que l'acheteur dispose de plusieurs années pour le remboursement du crédit ;

Son bilan est allégé étant donné que les créances sur l'importateur sont supprimées.

Pour l'importateur

Bénéficier de délais de paiement.

Les coûts relatifs à cette technique sont connus avec exactitude.

Toutefois l'utilisation du crédit acheteur implique les inconvénients suivants:

Pour l'exportateur

Seules les grandes entreprises peuvent bénéficier de ce type de financement ;

Les coûts étant connus avec précision, il se trouve limité en termes de liberté d'action sur le prix pratiqué.

Quant à l'acheteur, il se trouve face

à deux interlocuteurs au lieu d'un seul, de plus la double négociation (contrat commercial, convention de crédit) prend généralement beaucoup de temps ;

à la lenteur de l'opération ;

au coût de crédit, qui est souvent élevé à cause des commissions et des primes d'assurance qui s'ajoutent aux intérêts liés au crédit ;

au risque de change, puisqu'il s'endette dans une monnaie autre que la sienne.

* 5 . BIRD : Banque internationale pour la reconstitution et le développement.

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