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Le rôle des banques dans le financement des contrats internationaux cas de la B.E.A


par AMEL DOUKH
CIEFAC - TS en commerce international 2005
  

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B.3. Le crédit-bail international(le leasing) 

Parmi les anciennes techniques de financement des équipements industriels, figure «le crédit-bail » appelé aussi «location financière » ou plus couramment «leasing ».

Cette technique est apparue en Grande Bretagne au siècle dernier et s'est développée aux Etats Unis dans les années 60, pour s'étendre par la suite à plusieurs autres pays.

B.3.1. Définition 

Le crédit-bail est un mode de financement des biens d'équipements à usage professionnel utilisant les avantages de la location. Il consiste pour le bailleur (société de leasing) à acquérir auprès d'un fournisseur un ou plusieurs équipements sur instruction de l'importateur(le preneur) auquel il va céder l'usage de l'équipement sans la propriété. Autrement dit l'équipement est loué pour une durée ferme et irrévocable.

Au terme du bail (la durée de location) le preneur a la faculté d'acheter l'équipement moyennant un prix résiduel qui aura pris en compte les loyers payés.

S'il renonce à cette option ; il doit restituer le matériel au bailleur.

Le choix du matériel se fait par le preneur qui convient avec son fournisseur des caractéristiques techniques, de la date de livraison et du prix de l'équipement.

Par conséquent le rôle du bailleur est purement d'ordre financier.

B.3.2. Caractéristiques 

Le crédit-bail concerne généralement des contrats assez importants tels que les :

- matériels de transport : avions, navires, conteneurs ...

- équipements pétroliers.

- matériels de chantiers utilisés par des entreprises de travaux publics.

- machines- outils ...

L'opération de crédit-bail se caractérise par la conclusion de trois contrats :

Contrat technique entre le preneur et le fournisseur.

Contrat de fourniture entre le fournisseur et le bailleur.

Contrat de crédit-bail entre le bailleur et le preneur.

Le montant du loyer peut être constant ou dégressif.

Le crédit-bail peut être soit :

1. Financier (finance lease) : la location est conclue par des établissements de financement spécialisés, pour la durée de l'exploitation économique de l'actif. Le montant des loyers correspond sensiblement à la valeur de l'actif (>90%).

Dans ce cas, tous les droits, obligations et risques liés à la propriété du bien financé sont transférés au locataire (preneur).

2. Opérationnel (operating lease) : la location est conclue par des fabricants d'équipements, à la fois fournisseurs et bailleurs.

Dans ce cas la location est conclue pour une durée inférieure à la période d'exploitation économique de l'actif, ce qui fait que les biens en question peuvent être revendus ou loués à nouveau. Les droits, obligations et risques ne sont pas transférés en totalité au locataire.

Il peut être aussi défini selon :

1. Version française : le contrat de leasing est obligatoirement assorti d'une option d'achat à prix fixe, en tenant compte des loyers versés.

2. Version anglo-saxonne : le contrat de leasing prévoit la possibilité pour l'acheteur d'acquérir le bien en question pour un montant qui sera fixé, au moment de la levée, selon la valeur du bien sur le marché.

Les divergences entre les droits applicables dans les différents pays ont conduit UNIDROIT à élaborer une convention internationale ayant pour but d'uniformiser le droit relatif au crédit-bail (clarification et uniformisation des droits et obligations des parties impliquées dans l'opération), il s'agit de la convention d'OTTAWA du 28/05/88 sur le crédit-bail. Cette convention doit être respectée par tous les pays qui l'ont ratifiée.

B.3.3 Déroulement de l'opération et schéma général (Figure n° 4)

Fournisseur

(Exportateur)

Preneur

(Importateur)

Bailleur

(Société de Leasing)

Schéma représentatif d'un crédit bail

(1)

(4)

(2) (5) (3) (6)

(1) Conclusion du contrat technique entre le preneur et le fournisseur précisant :

les caractéristiques des équipements en question ;

le prix de vente ;

les délais de livraison ;

la formule convenue de crédit-bail.

(2) Le contrat de fourniture : le fournisseur établit la demande de crédit-bail au bailleur et procède à la vente des équipements à ce dernier suivant les clauses et conditions convenues entre le fournisseur et le preneur. Le contrat de fourniture doit prévoir la conclusion du contrat de crédit-bail comme condition suspensive.

(3) Le contrat de crédit-bail est conclu entre le bailleur et le preneur. Dans ce contrat sont fixées les modalités de la location (du leasing), la durée irrévocable du leasing, le loyer, les modalités de paiement et le montant de l'option d'achat

(4) Le fournisseur expédie l'équipement, l'outillage ou le matériel au "preneur".

(5) Le bailleur règle le prix des équipements au fournisseur sur la base des documents attestant la bonne exécution de l'opération d'expédition.

(6) Le preneur paye régulièrement les loyers dus. Au terme de la période de location il a la faculté d'opter pour l'achat en réglant le montant résiduel correspondant.

B.3.4. Avantages et inconvénients 

Le leasing est une technique de financement qui offre de nombreux avantages :

Pour le preneur, en lui permettant :

d'obtenir le financement des actifs dont il a besoin sans avoir à puiser dans ses capitaux propres ;

d'obtenir, à moindre coût, ce financement par rapport à l'option d'achat ;

de bénéficier de la location des actifs pour une durée fixée en fonction de la durée de vie économique, c'est à dire obtenir de nouveaux outils de production sans avoir à mobiliser les fonds nécessaires à l'investissement ;

d'avoir la possibilité d'échanger, à la fin ou au cours du bail, les équipements loués contre d'autres plus modernes ou plus adaptés à son besoin ;

de libeller les loyers dans la devise qu'il souhaite ;

de ne pas affecter le niveau des immobilisations dans son bilan ;

de bénéficier d'avantages fiscaux (droits de douanes appliqués, TVA appliquée ...), par rapport à un crédit de financement classique,

Pour le fournisseur, en lui permettant :

de bénéficier d'un financement souple ;

d'être réglé au comptant sans être exposé aux risques d'impayé et de change.

De son coté le bailleur bénéfice :

d'une garantie sur le bien loué dont il garde la propriété jusqu'à la vente ;

d'avantages fiscaux : "certaines juridictions permettent, parfois, au bailleur d'amortir, de manière accélérée, le coût d'acquisition du bien"6(*).

Le crédit-bail renferme toutefois des inconvénients :

Le coût du crédit-bail est très élevé; en effet les loyers à verser et le prix résiduel devant être payé dans le cas de l'option d'achat sont importants.

La complexité du montage de l'opération.

Le bailleur est exposé à différents risques (juridiques, monétaires ou politiques) qui expliquent la réticence des "sociétés de leasing".

La lourde responsabilité du preneur en cas de dommage causé au bien loué.

En ALGERIE : le crédit-bail est régi par l'ordonnance 96-09 du 19/01/96.

A coté de ces principales techniques de financement à long terme, d'autres techniques moins utilisées mais parfois mieux adaptées méritent d'être traitées.

* 6 . AFFAKI.G, ROUR.J-S, CATTANI.C, BOURQUE.J-F, "Financements et garanties dans le commerce international". Centre du commerce international, Genève, 2002, P150.

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