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Le rôle des banques dans le financement des contrats internationaux cas de la B.E.A


par AMEL DOUKH
CIEFAC - TS en commerce international 2005
  

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Section C

Autres techniques de financement à moyen et long terme.

En plus du crédit fournisseur, du crédit acheteur et du leasing, les opérateurs internationaux disposent d'autres techniques de financement à moyen et long terme, moins utilisées mais qui peuvent s'avérer mieux adaptés dans certains cas.

C.1. Le forfaitage (forfaiting)

Parmi les nouvelles techniques de financement, il y a le forfaitage. C'est une formule hybride entre le crédit fournisseur et le crédit acheteur.

C.1.1. Définition

Le forfaitage, appelé également rachat forfaitaire de créances ou escompte à forfait, est une technique de financement ayant quelques caractéristiques relevant du crédit acheteur et d'autres du crédit fournisseur.

Il remplace peu à peu la confirmation de commande que nous allons voir par la suite.

Il consiste pour un exportateur, ayant accordé des délais de paiement à son client, de céder les créances détenues sur ce dernier à un organisme qui peut être sa banque ou une société de forfaiting en contrepartie du paiement immédiat des valeurs nominales de ces créances diminuées des commissions d'escompte.

Cette cession est un escompte "à forfait" car elle représente une opération de vente définitive sans recours contre le cédant en cas de défaillance du débiteur (acheteur).

C.1.2. Caractéristiques

Cette technique se caractérise par la conclusion de deux contrats :

Un contrat commercial entre acheteur et vendeur ;

Un contrat de forfaitage entre vendeur et société de forfaitage.

Cette technique est adaptée généralement aux exportateurs de biens d'équipements. Elle convient aux opérations de moyenne importance, particulièrement aux petites et moyennes entreprises dont l'expansion sur les marchés étrangers est difficile.

Le montant qu'encaisse l'exportateur correspond à la valeur nominale des créances diminuée d'une commission d'escompte.

Le délai de règlement varie généralement entre 18 mois et 5 ans. Cependant, il est possible d'acheter des créances inférieures à 18 mois sans toutefois descendre en dessous du seuil de 6 mois. De même, certaines créances peuvent atteindre 10 ans.

Les créances doivent être libellées dans les monnaies pour lesquelles le refinancement est immédiat et sans problème, sinon elles risquent d'être refusées par le forfaiteur.

Après le rachat de la créance, le forfaiteur n'a droit à aucun recours contre l'exportateur en cas de défaillance du débiteur.

Généralement, le forfaiteur ne garde pas la créance dans ses livres jusqu'à échéance, il la cède à son tour, totalement ou partiellement si elle est divisible, à d'autres forfaiteur sur un marché secondaire très actif. Les forfaiteur achètent la créance sans recours contre le forfaitaire originel ou l'exportateur cédant.

Cette technique est à ne pas confondre avec l'affacturage qui s'applique à l'ensemble des commandes à l'exportation et qui prévoit la reprise et la gestion d'une série de créances futures et non encore déterminées. En revanche, le forfaitage s'applique à des opérations individualisées, les créances sont spécifiques et déjà nées.

Le support de paiement ou la matérialisation des créances se fait soit par un effet de commerce (lettre de change ou billets à ordre), soit par un crédit documentaire irrévocable ou par une garantie bancaire transmissible.

Le coût dépend des caractéristiques de chaque opération en prenant en compte :

Les modalités de paiement, l'existence ou non des garanties, le pays de l'importateur...

Il contient :

- une commission (rémunération du forfaiteur) qui varie selon l'appréciation par celui-ci du risque pays, risque commercial ou risque de non-paiement ...

- un coût de refinancement : le taux de référence qui est généralement le LIBOR7(*) sur la devise concernée pour l'échéance à honorer(le taux d'escompte est constitué de la commission de forfaitage et du coût de refinancement).

- En outre, l'exportateur supporte une commission d'engagement calculée sur la valeur de la créance entre le moment de la prise d'engagement du forfaiteur et l'échéance des créances commerciales.

C.1.3 Déroulement et schéma représentatif de l'opération (cf. fig. n°5)

L'opération de forfaitage se déroule en deux étapes : négociation et réalisation.

C.1.3.1. La négociation 

Après conclusion du contrat commercial avec son client, l'exportateur adresse une demande de cotation au forfaiteur sur laquelle il mentionne le pays de l'importateur, le nom de la banque de l'acheteur, le montant et la monnaie du contrat, les délais et les modalités de paiement, les types de garanties offertes ainsi que les modalités d'exécution du contrat.

Sur la base de ces informations, le forfaiteur fixe le taux du crédit à donner au fournisseur et le montant net à encaisser. Si l'acheteur accepte le financement proposé, la cotation devient définitive, l'exportateur procède à la confirmation des conditions proposées, un contrat de rachat de créance est donc signé.

C.1.3.2. La réalisation

L'exportateur présente au forfaiteur un certain nombre de documents : contrat commercial, factures, supports de paiement, garantie...

Ce dernier, après vérification et contrôle de ces documents, demande l'aval à la banque de l'acheteur avant de créditer le compte de l'exportateur du montant des créances diminué de la commission d'escompte à échéance.

A échéance, sur présentation du support de règlement par le forfaiteur, l'acheteur effectue le paiement à sa banque qui rembourse à son tour le forfaiteur par virement.

Figure n°5

Vendeur

(Exportateur)

Acheteur

(Importateur)

Banque garante

(Banque de

L'importateur)

Société de forfaitage ou la banque de l'exportateur

Schéma représentatif d'une opération de forfaitage

(1)

(3)

(4)

(2) (5) (8) (10)

(11)

(6)

(7)

(9)

(1) Contrat commercial.

(2) Contrat de forfaiting.

(3) Livraison et facturation.

(4) Support de paiement.

(5) Transmission du support de paiement à l'escompte.

(6) Demande d'aval.

(7) Aval.

(8) Paiement au comptant du net escompte.

(9) Présentation du support de paiement à l'échéance.

(10) Paiement à l'échéance.

(11) Virement à l'échéance.

C.1.4. Avantages et inconvénients

Le forfaitage présente de nombreux avantages :

Pour l'exportateur

t Le financement intégral et immédiat de la créance.

t Amélioration de la trésorerie en transformant une opération à terme en opération au comptant.

t Obtention plus facile d'autres financements car l'escompte est sans recours.

t La créance sortant du bilan définitivement, les tâches administratives et financières liées à la gestion des créances sont allégées ou supprimées.

t Suppression des risques de non transfert, de non-paiement, de change, de coût d'intérêt et de risque politique du pays de l'acheteur.

t Suppression des aléas de recouvrement de la créance à l'étranger.

t Le coût de financement est connu au moment de la conclusion du contrat d'achat des créances.

Pour l'acheteur

t Bénéficier des délais de paiement.

Pour le forfaiteur

t L'avantage, pour le forfaiteur, consiste à percevoir la commission d'escompte et, si l'exportateur venait à souhaiter un engagement ferme d'escompte de sa créance avant la livraison des biens, il bénéficierait aussi d'une commission d'engagement qui couvre la période jusqu'à la remise de la créance.

Toutefois, le forfaitage présente également des inconvénients :

t L'opération peut être ralentie ou retardée du fait que l'accord préalable du forfaiteur est indispensable.

t Cette technique ne s'applique qu'aux acheteurs de premier ordre (opérateurs publics ou bénéficiant d'une garantie publique ou bancaire).

t C'est une technique coûteuse car l'opération comprend :

- une commission du forfaitage selon l'estimation des risques par le forfaiteur;

- un coût du refinancement ;

- une commission d'engagement ;

- une prime d'assurance.

t La garantie de certaines banques étrangères est difficile à obtenir.

Par ailleurs, le forfaiteur assume une étendue de risques importante due à "l'endossement" des créances. Ces risques peuvent être réduits par une préparation méthodique du forfaitage. Il peut exiger, entre autres, que les créances cédées soient matérialisées par des effets de commerce avalisés.

* 7 . LIBOR : London InterBank Offered Rate : coût du marché de refinancement à Londres. Londres étant une place privilégiée du forfaitage international.

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