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Le rôle des banques dans le financement des contrats internationaux cas de la B.E.A


par AMEL DOUKH
CIEFAC - TS en commerce international 2005
  

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C.2. La confirmation de commande

Parmi les techniques de financement les plus adaptées aux exportations de biens d'équipements nous retrouvons la confirmation de commande.

C.2.1. Définition

La confirmation de commande est une technique de financement d'origine anglo-saxonne. Il s'agit d'un escompte sans recours d'un crédit fournisseur par une société de confirmation de commande, suite à une demande de la confirmation de commande par le client importateur.

C.2.2. Caractéristiques

Technique destinée à financer des opérations importantes d'exportation de biens d'équipement.

La société de confirmation de commande s'engage à payer l'exportateur sans recours en cas de défaillance de l'acheteur.

Ce financement concerne une seule créance relative à une opération et non pas à un ensemble de créances sur une période déterminée correspondant à des ventes répétitives.

Le coût d'une confirmation de commande est composé de la commission de confirmation de commande, de la prime d'assurance et du coût du financement, qui est le coût de mobilisation de créances augmenté d'un pourcentage afin de couvrir les risques ;

C.2.3. Procédure et schéma général (cf. fig. n°6)

Après conclusion du contrat commercial avec l'exportateur, l'acheteur étranger procède à la demande de confirmation de commande par laquelle il s'engage à lever les documents, accepter et payer les effets commerciaux.

Dès la réception de cette demande, la société spécialisée en confirmation de commande fait une évaluation de risque et sert d'intermédiaire dans la négociation. En cas d'acceptation de l'opération, elle doit faire signer la demande de confirmation par l'acheteur.

Par ailleurs elle doit contracter une assurance crédit auprès d'un organisme d'assurance pour se prémunir des risques. Cette société doit régler ensuite l'exportateur ayant livré la marchandise contre remise des documents originaux d'expédition et des traites tirées sur l'acheteur.

A échéance, l'acheteur paye cette dernière contre présentation des traites.

C.2.4. Avantages et inconvénients 

Les avantages les plus importants que présente cette technique sont :

les services annexes que l'organisme de confirmation de commande met en oeuvre afin de promouvoir les exportations des entreprises peu expérimentées en exportation et de leur apporter des renseignements de notoriété de gestion des comptes clients etc....

la couverture de l'exportateur contre les risques de fabrication, de crédit et de non transfert.

Néanmoins, ces avantages ne sont pas sans contrepartie :

Le coût est parfois très élevé du fait qu'il prend en compte le risque pays.

Ces coûts sont parfois impossibles à identifier au préalable comme pour le crédit fournisseur.

Organisme d'assurance

Société de confirmation de commande

Acheteur

(Importateur)

Figure n°6

Schéma représentatif d'une confirmation de commande

Fournisseur

(Exportateur)

(1)

(4)

(5) (5') (6') (6) (2)

(3)

(1) Contrat commercial.

(2) Demande de confirmation de commande auprès de la société de confirmation de commande.

(3) Couverture des risques auprès d'un organisme d'assurance.

(4) Livraison de la marchandise.

(5) Présentation des documents d'expédition et des traites.

(5') Paiement.

(6) Présentation des traites à échéance.

(6') Paiement à échéance.

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