C.2. La confirmation de commande
Parmi les techniques de financement les plus adaptées
aux exportations de biens d'équipements nous retrouvons la
confirmation de commande.
C.2.1. Définition
La confirmation de commande est une technique de financement
d'origine anglo-saxonne. Il s'agit d'un escompte sans recours d'un
crédit fournisseur par une société de confirmation de
commande, suite à une demande de la confirmation de commande par le
client importateur.
C.2.2. Caractéristiques
Technique destinée à financer des
opérations importantes d'exportation de biens d'équipement.
La société de confirmation de commande
s'engage à payer l'exportateur sans recours en cas de
défaillance de l'acheteur.
Ce financement concerne une seule créance relative
à une opération et non pas à un ensemble de
créances sur une période déterminée correspondant
à des ventes répétitives.
Le coût d'une confirmation de commande est
composé de la commission de confirmation de commande, de la prime
d'assurance et du coût du financement, qui est le coût de
mobilisation de créances augmenté d'un pourcentage afin de
couvrir les risques ;
C.2.3. Procédure et schéma
général (cf. fig. n°6)
Après conclusion du contrat commercial avec
l'exportateur, l'acheteur étranger procède à la demande de
confirmation de commande par laquelle il s'engage à lever les documents,
accepter et payer les effets commerciaux.
Dès la réception de cette demande, la
société spécialisée en confirmation de commande
fait une évaluation de risque et sert d'intermédiaire dans la
négociation. En cas d'acceptation de l'opération, elle doit faire
signer la demande de confirmation par l'acheteur.
Par ailleurs elle doit contracter une assurance crédit
auprès d'un organisme d'assurance pour se prémunir des risques.
Cette société doit régler ensuite l'exportateur ayant
livré la marchandise contre remise des documents originaux
d'expédition et des traites tirées sur l'acheteur.
A échéance, l'acheteur paye cette
dernière contre présentation des traites.
C.2.4. Avantages et
inconvénients
Les avantages les plus importants que présente cette
technique sont :
les services annexes que l'organisme de confirmation de
commande met en oeuvre afin de promouvoir les exportations des entreprises peu
expérimentées en exportation et de leur apporter des
renseignements de notoriété de gestion des comptes clients
etc....
la couverture de l'exportateur contre les risques de
fabrication, de crédit et de non transfert.
Néanmoins, ces avantages ne sont pas sans
contrepartie :
Le coût est parfois très élevé du
fait qu'il prend en compte le risque pays.
Ces coûts sont parfois impossibles à identifier
au préalable comme pour le crédit fournisseur.
Organisme d'assurance
Société de confirmation de commande
Acheteur
(Importateur)
Figure n°6
Schéma représentatif d'une
confirmation de commande
Fournisseur
(Exportateur)
(1)
(4)
(5) (5')
(6') (6) (2)
(3)
(1) Contrat commercial.
(2) Demande de confirmation de commande auprès de la
société de confirmation de commande.
(3) Couverture des risques auprès d'un organisme
d'assurance.
(4) Livraison de la marchandise.
(5) Présentation des documents d'expédition et
des traites.
(5') Paiement.
(6) Présentation des traites à
échéance.
(6') Paiement à échéance.
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