INTRODUCTION
La COBAC est chargée de contrôler la gestions des
établissements de crédit et de certaines activités des
prestataires de service d'investissement. C'est ce qu'il est convenu d'appeler
supervision bancaire ou contrôle prudentiel. La COBAC s'assure que les
établissements fonctionnement conformément aux normes
arrêtées, que leur situation financière est saine. Elle
dispose à cet effet d'une marge d'appréciation importante,
c'est-à-dire des missions institutionnelles dynamiques qui se
déclinent en un pouvoir réglementaire sans cesse renforcé
(Section I), un pouvoir administratif important (Secteur II) et un pouvoir de
contrôle et de mise en garde sans limites (Secteur III).
SECTION I- UN POUVOIR REGLEMENTAIRE SANS CESSE
RENFORCE
P.I- LA NATURE JURIDIQUE DES REGLEMENTS COBAC
P.II- LE REGIME JURIDIQUE DES REGLEMENTS COBAC ET
LES CLES DU DYNAMISME REGLEMENTAIRE DE LA
COBAC
SECTION II : UN POUVOIR ADMINISTRATIF
IMPORTANT
P.I- LES COMPETENCES ADMINISTRATIVES DE LA COBAC EN TEMPS
NORMAL
P.II- LES DECISES ADMINISTRATIVES PRISES EN TEMPS DE
CRISE
SECTION III- LE POUVOIR DE CONTROLE ET DE MISE EN
GARDE
RENFORCE
P.I- UN POUVOIR DE CONTROLE DE QUALITE
P.II- LES RAPPELS A L'ORDRE
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