A- Elaboration du tableau de bord de l'étude
Le tableau de bord est un outil récapitulatif des
grands axes de la recherche dans sa dimension théorique. Il est
présenté à la page suivante selon les différentes
étapes suivies dans la construction du cadre théorique.
Tableau n°4 : Tableau de bord de l'étude
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Niveaux d'analyse
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Problématique
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Objectifs
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Causes supposées
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Hypothèses
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Général
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Sous-exploitation du potentiel fiscal des CIME
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Contribuer à un meilleur
rendement des CIME
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___
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___
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Spécifique
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1
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Restriction de la gestion du dossier unique aux impôts
d'Etat
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Envisager les conditions de la mise en oeuvre d'un mode de
gestion du dossier unique comportant toutes les natures d'impôts
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Souci de spécialisation des gestionnaires
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Le souci de spécialisation
des gestionnaires est à la
base de la restriction de la
gestion du dossier unique
aux impôts d'Etat
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2
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Absence d'une structure de conception à
compétence nationale pour l'impulsion des
Services
d'Assiette
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Définir un cadre national
d'assistance et de soutien aux activités des Services
d'Assiette
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Insuffisance de
moyens humains et
matériels
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L'absence d'une structure
de conception à
compétence nationale
pour
l'impulsion des Services
d'Assiette est due à
l'insuffisance de moyens
humains et matériels
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3
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Suivi non optimal de la matière imposable
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Suggérer des mesures pour un suivi plus optimal de la
matière imposable
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Difficultés d'archivage
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Les difficultés d'archivage
expliquent le suivi non
optimal de la matière
imposable
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4
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Insuffisance de la mise en oeuvre du contrôle fiscal dans
les Services d'Assiette
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Proposer des outils et
méthodes adaptés à un
encadrement judicieux du contrôle fiscal dans les
Services d'Assiette
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Insuffisance d'outils
d'encadrement des
contrôles effectués
par les Services
d'Assiette
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L'insuffisance d'outils
d'encadrement des
contrôles effectués par les Services d'Assiette
est à l'origine de l'insuffisance de leur mise en oeuvre
|
B- Revue de littérature
La revue de littérature permettra de nous assurer de
l'état des connaissances acquises sur notre sujet de recherche. Elle
sera conduite relativement à chaque problème.
Point des contributions antérieures relatives
à la restriction de la gestion du dossier unique aux impôts
d'Etat
La mise en place du mode de gestion du dossier unique dans
l'Administration fiscale béninoise date de 1999. Cette existence
relativement récente explique peut-être le nombre réduit de
travaux de recherche dans ce domaine. Nous avons, tout de même, pu
consulter le mémoire pour l'obtention du diplôme du cycle II de
l'ENAM de Justin AGBIKOSSI. Il a imputé en partie, la faible performance
de la gestion du dossier unique à la DGID au fait qu'elle ne prend pas
en compte, à sa phase actuelle, tous les impôts. Aussi, a-t-il
fait référence, pour sa résolution, à une approche
basée sur des méthodes d'organisation. En l'occurrence, il
propose une nouvelle organisation de la DGID prenant en compte, à tous
les niveaux, ce mode de gestion.
Dans le même ordre d'idées, bien des pays membres
du CREDAF, dans l'article intitulé : « L'expérience des pays
du CREDAF », exposent les avantages du mode de gestion du dossier unique
qui prend en compte l'ensemble des impôts auxquels est assujetti un
même contribuable.
De même, René OSSA suggère dans son
ouvrage intitulé « Administrer l'impôt : Les nouveaux enjeux
de la fonction de gestion dans les pays en développement »
(Yaoundé, 2007), les règles de création et de tenue du
dossier unique au Cameroun (voir annexe n°6).
Point des contributions antérieures liées
à l'absence d'une structure de conception à compétence
nationale pour l'impulsion des Services d'Assiette
En ce qui concerne ce problème, nous n'avons pu
exploiter que l'ouvrage de Gérard CHAMBAS (Afrique au Sud du Sahara :
Mobiliser des ressources fiscales pour le développement, Paris :
Economica, 2005, 205). Ce dernier traduit la nécessité d'une
telle structure par le fait que, les Services d'Assiette ne
bénéficient pas toujours de l'attention requise en tant que
pilier central de l'organisation d'un centre des impôts. Il ajoute que
sans service de gestion de qualité, le contrôle ne peut que
connaître des limites, tant au niveau de sa programmation que de son
exécution.
Point des contributions antérieures relatives au
suivi non optimal de la matière imposable des CIME
Au sujet de ce problème, René OSSA toujours
à travers son ouvrage mentionné plus haut, propose des outils
pour assurer un meilleur suivi de la matière imposable dans les centres
des impôts.
Il suggère à cet effet qu'on accorde une place
de choix à la surveillance des obligations déclaratives des
contribuables, à la gestion des archives et à la recherche
fiscale.
Point des contributions antérieures relatives
à l'insuffisance de la mise en oeuvre du contrôle fiscal dans les
Services d'Assiette
L'insuffisance de la mise en oeuvre du contrôle fiscal
dans les Services d'Assiette est le fait de l'inadéquation des
structures, procédures et méthodes de contrôle en
général, du contrôle sur pièces et du contrôle
ponctuel en particulier. (Compte rendu de mission relative à l'atelier
sur la lutte contre la fraude fiscale et douanière tenu à Conakry
les 21-22-23 et 24 Juin 2004 par l`AFRITAC et l'ACBF).
Ce même constat est fait par Safiatou BOUSSARI et Lydie
IDJOUOLA dans leurs mémoires de fin de formation du cycle I ENAM, 2007.
Celles-ci ont proposé une réforme des structures de
contrôle de la DGID en mettant un accent singulier sur leur
déconcentration, leur autonomie et leur spécialisation.
Par ailleurs, cet état de chose peut être
corrigé selon René OSSA par un encadrement judicieux du
contrôle sur pièces auquel ferait suite le contrôle ponctuel
mieux orienté. Il met donc l'accent sur des outils d'abord de
sélection, d'encadrement puis de suivi de la vérification des
contribuables par degré de risque.
Soumanou KARIMOU, dans son mémoire de fin de formation
du cycle I ENAM, 2006 explique plutôt cette situation par le nombre
insignifiant des agents chargés des contrôles par rapport à
l'importance des dossiers.
Afin d'atteindre les objectifs fixés, nous choisirons
une démarche méthodologique dont les dimensions seront
précisées dans le paragraphe qui suit.
Paragraphe n°2 : Choix de la méthodologie de
l'étude
La méthodologie que nous adopterons est à double
dimension : une dimension basée sur les enquêtes (dimension
empirique) et une dimension liée aux modèles et seuils de
décision (dimension théorique).
I- Dimension empirique
Nous préciserons ici la méthode d'enquête
envisagée pour la vérification de nos hypothèses. Pour ce
faire, notre méthodologie, dans sa dimension empirique, recouvre :
? la fixation des objectifs et la présentation du cadre et
de la nature des enquêtes ;
? l'identification de la population mère et la
définition de l'échantillon et du centre d'intérêt
du questionnaire ;
? la conception du questionnaire et la réalisation de
l'enquête ;
? la technique de dépouillement et les outils de
présentation et d'analyse statistique.
A- De la fixation des objectifs d'enquête à la
définition du centre d'intérêt du questionnaire
La précision des objectifs, du cadre et de la nature
des enquêtes nous amènera à l'identification de la
population mère de même qu'à la définition de
l'échantillon et du centre d'intérêt du questionnaire.
1.) Objectifs de l'enquête
L'objectif général poursuivi par cette
enquête est la mobilisation des données nécessaires pour la
vérification des différentes hypothèses émises dans
notre travail de recherche et l'appréciation des conditions de
résorption du problème de la sous-exploitation du potentiel
fiscal des CIME. Il s'agira de façon spécifique de voir si :
~ le souci de spécialisation des gestionnaires est
à la base de la restriction de la gestion du dossier unique aux
impôts d'Etat
~ l'absence d'une structure de conception à
compétence nationale pour l'impulsion des Services d'Assiette est due
à l'insuffisance de moyens humains et matériels
~ les difficultés d'archivage expliquent le suivi non
optimal de la matière imposable
~ l'insuffisance d'outils d'encadrement des contrôles
effectués par les Services d'Assiette est à l'origine de
l'insuffisance de leur mise en oeuvre.
2.) Cadre et nature de l'enquête
Notre étude étant focalisée sur la
performance des CIME, le CIME Littoral et le CIME Atlantique serviront de cadre
pour nos investigations. Mais, étant donné que les deux premiers
problèmes spécifiques ne touchent pas exclusivement les CIME,
nous étendrons ce cadre à la DGE qui nous a servi
également de lieu d'observations. Nous recueillerons également
les avis de quelques personnes ressources. Il s'agit d'une enquête
interne qui utilisera la technique de sondage au moyen d'un questionnaire.
3.) Identification de la population mère et la
définition de l'échantillon
La population mère de notre étude est
constituée de l'ensemble des gestionnaires de dossiers des CIME et de la
DGE ainsi que des personnes ressources. Par souci de fiabilité des
réponses et au regard des contraintes de délai et de
disponibilité des unités de la population, l'effectif total de
l'échantillon a été fixé à vingt cinq (25)
individus répartis comme suit :
~ quinze (15) inspecteurs des CIME ~ cinq (05) inspecteurs de
la DGE et ~ cinq (05) personnes ressources.
4.) Centre d'intérêt du questionnaire
Les questions posées lors de l'enquête sont
conçues eu égard aux problèmes spécifiques
préalablement identifiés. Elles serviront à recenser des
informations pouvant nous permettre de confirmer ou d'infirmer nos
hypothèses et de proposer des solutions concrètes et pertinentes
pour une meilleure performance des CIME au Bénin.
B- De la conception du questionnaire à la
présentation statistique des données recueillies
La conception du questionnaire, la technique de
dépouillement et les outils de présentation des données
sont évoqués dans cette rubrique.
1.) Conception du questionnaire
Afin de garantir une meilleure compréhension des
questions, le questionnaire a été conçu exclusivement par
rapport aux problèmes spécifiques identifiés au cours de
cette étude. De plus, ainsi élaboré, il nous permettra de
recueillir plus aisément l'essentiel des avis des enquêtés
sur notre thème.
2.) Technique de dépouillement des données
Les données recueillies au terme de l'enquête
qui se déroulera auprès de la population cible, seront
dépouillées manuellement. En ce qui concerne leur traitement,
nous aurons recours aux données numériques et au tableur EXCELL
pour déterminer les pourcentages en vue de les comparer aux seuils de
décision pour en tirer les conclusions qui s'imposent.
3.) Outils de présentation des données
Les résultats obtenus seront présentés
suivant les méthodes du tri à plat afin de vérifier les
hypothèses et, leur représentation se fera sous forme de
graphiques à secteurs.
La fiabilité de l'analyse des données provenant des
enquêtes pourrait être remise en cause si l'on ne se
référait pas à des théories
d'amélioration.
II- Dimension théorique
Dans cette dimension de notre méthodologie, nous ferons,
le choix des modèles de résolution et la fixation des seuils de
décision.
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