2.2.2. Amélioration de la gestion
budgétaire
Les délégués au Sommet Africités
qui s'est tenu du 18 au 24 septembre 2006 à Naïrobi au Kenya sur la
réalisation effective des objectifs du millénaire pour le
développement (OMD) au sein des collectivités locales africaines,
ont pris en considération la nécessité de relever le
défi de la mobilisation optimale et de la gestion responsable des
ressources financières.
En effet, lesdits délégués ont
partagé clairement la conviction que « sans une
amélioration significative des capacités financières des
collectivités locales africaines et de la gestion des finances locales,
il y a peu de chances que les collectivités locales jouent leur
rôle dans la réalisation effective des OMD
»113. C'est pourquoi, il est bon, d'une part, de niveler les
capacités de mobilisation des ressources budgétaires à la
hauteur des tâches et responsabilités des provinces et ETD et
d'autre part, d'améliorer la gestion desdites ressources.
2.2.2.1. Mobilisation optimale des ressources
budgétaires
Le nivellement des ressources budgétaires à la
hauteur des charges des provinces et ETD peut être rendu possible
grâce au renforcement des capacités financières locales,
par l'élargissement de la base productive, l'atteinte du point
d'achèvement, la réforme des entreprises publiques ainsi que les
performances des administrations fiscales (exécution des recettes
à un niveau au moins égal à celui des assignations;
concordance entre la contribution au PIB d'un secteur donné de
l'économie et sa part au budget ; progrès dans la lutte contre la
fraude et l'évasion fiscales ; réduction de la dépendance
financière vis-à-vis de l'Extérieur, etc.).
L'élargissement de la base productive, en termes de
capacité d'attraction des investissements privés,
nécessite l'amélioration de la fourniture des biens collectifs
essentiels et l'essor d'une industrie compétitive et à forte
valeur ajoutée locale basée sur le raffinage des matières
premières. C'est dans un tel élan que des branches porteuses mais
sous-exploitées, comme le tourisme, pourront être
relancées. A propos du tourisme, « la RDC a
réalisé en 1992 des entrées de 33.000 touristes seulement
alors que pendant la même période, le Kenya et l'Afrique du Sud
enregistrent respectivement 650.000 et 1.300.000 entrées des touristes
internationaux (...). Les pouvoirs publics de la RDC (doivent) produire une
onde de choc pour que le tourisme démarre effectivement, se
développe et contribue au PIB dans une proportion à la mesure des
potentialités du pays (...) »114.
Pour ce qui est de l'amélioration des ressources
budgétaires dans le cadre du programme avec le FMI, il est souhaitable
d'atteindre le fameux point d'achèvement dans les délais et
accéder, ainsi, à des ressources additionnelles à
même de profiter notablement à la décentralisation
(libération des recettes pétrolières et réduction
du service de la dette extérieure, notamment).
En effet, à l'atteinte du point d'achèvement, le
stock de la dette extérieure passera entre 2009 et 2010 de 12,8 à
4,3 milliards de dollars américains115, tandis que les
recettes des pétroliers producteurs pourront être
intégrées dans la formule de rétrocession.
La réforme des entreprise publiques fait partie des
objectifs intermédiaires assignés au pouvoir central dans le
cadre de son programme avec les partenaires extérieurs. Mais, cette
réforme ne peut être soutenable que dans la mesure où elle
peut concilier la recherche de performance des secteurs concernés avec
la poursuite par l'Etat de la maximisation de l'utilité sociale. Cette
préoccupation est d'autant fondée que certains secteurs à
forte demande sociale, comme le transport en commun dans la ville de Kinshasa
(9 millions d'habitants) où le retrait de l'Etat est perceptible
à l'oeil nu, ne permettent plus de répondre aux besoins de la
population. De même, les transactions « public-privé »
doivent le plus possible s'ouvrir à la concurrence pour en assurer la
transparence et l'équité.
114 Sekana, J. (2009) ; « La RDC peut financer son
économie rien qu'en maximisant ses recettes fiscales » ;
Congo-Fiscalité Magazine; N° 004 ; année 2009 ; PP 24-25
115 Le Potentiel, (2009) ; « Accord FMI-RDC : le plus dur
est à venir » ; Le Poteniel ; N°'4803; 14 décembre 2009
; P. 2
Il serait aussi souhaitable que la pratique des avances
aveugles sur dividendes soit formellement bannie au sein des entreprises
publiques et que la revisitation des contrats jugés opaques soit
poursuivie et élargie à tout le portefeuille de l'Etat. Pour
s'assurer de bons résultats et insuffler une nouvelle philosophie au
partenariat public-privé dans son ensemble, il est
préférable que la revisitation des contrats y relatifs soit
assurée par des personnes (physiques ou morales) reconnues
intègres, expertes et distinctes de celles qui seraient de loin ou de
prêt mêlées à la conclusion mise en cause.
L'amélioration des performances des administrations
fiscales par une fiscalisation adéquate de l'activité informelle,
des télécommunications et de l'environnement peut favoriser
l'élargissement de la matière imposable.
Une analyse rigoureuse et régulière du rendement
budgétaire de l'industrie extractive (bois, minerais et pétrole)
mettant en relief le rapport, pour chaque branche, entre «sa
contribution au PIB et sa part au budget de l'Etat sans recettes
exceptionnelles», peut contribuer à éclairer la
lanterne des citoyens et améliorer leurs capacités de
participation, dans la mesure où ils ne cessent de s'interroger chaque
jour sur l'inadéquation entre la pauvreté budgétaire de
l'Etat (pays pauvre très endetté) et l'exploitation
effrénée de ses immenses ressources naturelles116.
En ce qui concerne les télécommunications, il
est en effet inconcevable que « sous d'autres cieux une licence de
téléphonie mobile de troisième génération
(Zain, Vodacom et autres) se négocie à 1.500.000.000 $us (cas de
l'Arabie Saoudite) tandis qu'en RDC la même licence est bradée
à 55.000.000 $us lesquels sont payés à tempérament
pendant que l'opérateur est déjà opérationnel
117.
Pour ce qui est de l'environnement, d'aucuns pensent
que la RDC devrait bénéficier d'une compensation monétaire
du fait de la purification naturelle de l'air par sa forêt
équatoriale et ce, en imposant une taxe internationale des puits
carbone.
Selon cette opinion, ladite taxe devrait être
supportée par tous les grands pollueurs du monde en faveur des pays qui,
par la conservation de leurs forêts, filtrent le gaz à effet de
serre.
116 Le Potentiel, (2010), « Ressources oubliées
»; Le Poteniel ; N° 4849 du 13 février 2010 ; P.2
117 Sekana, J. (2009) ; op.cit. ; P. 25
Tout en reconnaissant la légitimité et le
bien-fondé de cette démarche, nous considérons que la
réflexion y relative devrait être davantage approfondie en ce qui
concerne les modalités d'imposition et de recouvrement d'une telle taxe
à l'échelle internationale.
La promotion du civisme fiscal par une éducation
populaire tirant ses arguments des réalisations socio-économiques
palpables et convaincantes peut sensiblement contribuer à la
réduction des contre-performances dues à la fraude et à
l'évasion fiscales.
Pour réduire progressivement la dépendance
budgétaire vis-à-vis de l'Extérieur et ce, pour des
raisons faciles à deviner, l'augmentation des recettes à
caractère national de l'Etat, la remise d'une bonne partie de la dette
publique et la montée en puissance de la fiscalité provinciale et
locale s'avèrent indispensables.
Qu'à cela ne tienne, la gestion des ressources doit
être également améliorée pour garantir davantage la
soutenabilité budgétaire de la décentralisation.
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