INTRODUCTION
Le contrôle de l'hygiène de la préparation
et de la commercialisation des poissons frais et des produits de la pêche
est réalisé dans tous les pays producteurs, car il revêt
une triple importance alimentaire, économique et hygiénique. Les
poissons constituent la principale source de protéines animales des pays
côtiers. Sur le plan économique, le tiers des quatre vingt
millions de tonnes de la production mondiale provient des pays en
développement. Le contrôle des produits de la pêche consiste
à mettre en oeuvre un ensemble de moyens techniques, pour ne livrer au
consommateur que des produits salubres et de bonne qualité. Il contribue
également à une sécurisation des ressources maritimes et
halieutiques qui nécessite des investissements matériels, humains
et financiers conséquents. Cette triple importance justifie l'existence
d'une réglementation qui permet un meilleur encadrement de la
filière, fixant ainsi des exigences communes à tous les acteurs
intervenant dans la capture (secteur primaire) et dans la transformation
(secteur secondaire) des produits de la pêche. L'harmonisation et
l'actualisation des textes législatifs et réglementaires
s'inspirent des approches conceptuelles des organismes tels que le Codex
alimentarius qui met en perspective des politiques globales et
intégrées, s'appliquant à toutes les denrées
alimentaires, à partir de la matière première jusqu' au
consommateur.
La mise en oeuvre des mesures d'inspection sanitaire demeure
un pré requis indispensable à la recherche des sources de
contamination des poissons, aux conséquences et à la
prévention de cette contamination. Le contrôle porte
également sur les poissons eux-mêmes, à travers des examens
organoleptiques et de laboratoire.
Les différents acteurs de la filière des
pêches, doivent avoir le souci permanent d'identifier, prévenir et
maîtriser les risques sanitaires qui peuvent affecter les produits de la
pêche, du fait que ces derniers peuvent se révéler
dangereux pour la santé du consommateur.
Les activités de contrôle et d'inspection des
poissons, des crustacés ou encore des mollusques permettent
d'accroître les exportations et de développer le marché
intérieur. Ces activités au niveau international incluent le
système HACCP (Analyse des dangers et des points critiques pour leur
maîtrise) ; l'harmonisation des directives européennes pour
l'inspection du poisson et la mise en place des réglementations
américaines obligatoires pour les produits de la mer.
L'application effective des législations au niveau
communautaire constitue, un des objectifs à long terme de
l'efficacité économique des différentes politiques de
pêche qui peuvent être mises en oeuvre par divers Etats.
Le Cameroun intègre ces exigences réglementaires
internationales relatives à l'exportation des produits de pêche
malgré une dynamique conjoncturelle défavorable au
développement économique. Depuis son indépendance,
plusieurs politiques de pêche ont été
élaborées avec des objectifs et des mécanismes
variés. Le cadre juridique des pêches est régi par la loi
94/01 du 20 janvier 1994 portant régime des forêts, de la faune et
de la pêche. Il fixe une approche participative de conduite, pour une
gestion responsable des ressources halieutiques. Cependant, du fait des normes
et standards internationaux actualisés en permanence, il n'est pas
toujours aisé de s'y conformer. L'application et la compréhension
de certains textes posent parfois quelques difficultés à
l'origine de litiges, entre l'administration des pêches et les acteurs
impliqués dans les processus de production.
Notre travail a pour objectif général :
L'étude de la législation et la
réglementation de l'inspection des produits de la pêche au
Cameroun.
Les objectifs spécifiques consistent à faire une
évaluation des textes existants, y porter une analyse critique et
proposer une amélioration sur la base des évolutions et du
contexte.
La présente étude s'articulera en deux
parties :
La première partie est consacrée à la
synthèse bibliographique.
La deuxième partie porte sur l'analyse critique des
textes législatifs et réglementaires ; une étude
comparative et des propositions d'amélioration.
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