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Législation et réglementation de l'inspection des produits de la peche au Cameroun : étude et propositions d'amélioration


par Antoine Marie NNANA NOAH
EISMV - Doctorat d'Etat en Médecine Vétérinaire 2010
  

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3.1.1. Le Programme d'Ajustement Structurel (PAS)

Les études réalisées en 2000 par TSIOTSOP et al [54] montrent qu'entre 1977 et 1985, l'accroissement du PIB était spectaculaire (en moyenne de 10% par an), suite à la découverte et à l'exploitation du pétrole. La récession économique a commencé en 1985 avec la chute des prix du pétrole et des autres produits de base et a continué jusqu'en 1989. En Juin 1991, la dette extérieure du Cameroun était estimée à 1.300 milliards (67% du PIB). La crise économique que le Cameroun a traversée s'est traduite par un déséquilibre des comptes macroéconomiques et, en particulier, des finances publiques. Les mesures adoptées pour la relance de l'économie ont été essentiellement conduites sous forme de Plans d'Ajustement Structurel (PAS) conclus avec les institutions de Bretton Woods. Pour ne pas en rester à un ajustement structurel limité à la sphère financière avec le rééquilibrage des comptes macro-économiques, le Gouvernement a alors redéfini sa stratégie de développement et particulièrement le rôle de l'Etat dans la sphère économique. Il a entre autres mis en place un environnement libéralisé, caractérisé par l'allègement progressif des barrières non tarifaires, la privatisation de la plupart des entreprises des secteurs de la production et de la commercialisation, et la libéralisation des prix [3].

3.1.2. Le plan directeur des pêches

Elaboré en 1992, ses objectifs visent principalement à promouvoir la production nationale afin de réduire au minimum les importations et parvenir à terme à l'autosuffisance alimentaire. Cette politique s'articule autour de cinq axes stratégiques : (i) l'amélioration de la situation des opérateurs économiques et le renforcement de l'appui institutionnel, (ii) la mise sur pied d'un système statistique, (iii) le développement des pêcheries non encore ou faiblement exploitées, (iv) l'amélioration des méthodes et techniques de capture, de conservation et de commercialisation des produits de pêche et (v) la promotion et le développement de la pisciculture à caractère commercial et à travers l'initiative privée [54]. Mais l'exécution de ce plan a été hypothéquée par la crise économique.

3.1.3. Le Document de Stratégie de Réduction de la Pauvreté (DSRP)

Avec la reprise économique, le taux de croissance tourne désormais autour de 5%. Les autorités décident d'améliorer les conditions de vie des populations qui se sont considérablement dégradées. C'est ainsi que le pays a accédé en 1999 à l'initiative Pays Pauvres Très Endettés (PPTE) renforcée. D'après TIOTSOP et al [54], il convenait, dès lors, d'élaborer un ensemble cohérent de politiques dans le cadre du programme de stratégie de réduction de la pauvreté (DSRP) comportant plusieurs composantes dont une stratégie de développement du secteur rural (DSDSR), composante productive à côté d'une composante sociale couvrant les secteurs éducation, santé, urbanisme .

Cette stratégie s'articule autour de quatre axes à savoir :

· La modernisation de l'appareil de production avec comme principales actions à mener : la lutte contre les pertes après captures, la formation et l'insertion des jeunes camerounais dans les métiers de la pêche, le ré-empoissonnement des barrages et autres lacs de retenue, la mise en valeur des plans d'eau intérieurs et des criques et la mise au point d'une alimentation spécifique et adaptée aux espèces élevées ;

· L'amélioration du cadre institutionnel, à travers la formalisation de la collaboration institutionnelle intersectorielle, le renforcement des capacités de formulation, de suivi et d'évaluation des politiques en matière de pêche, l'appui à la structuration socioprofessionnelle et la mise en place des comités de gestion de la ressource dans les grandes retenues.

· L'amélioration du cadre indicatif par l'adaptation de la réglementation nationale aux conventions internationales pertinentes en matière de pêche, la finalisation de la mise en oeuvre d'une réglementation appropriée, le développement d'une fiscalité appropriée en matière de pêche et d'aquaculture, l'amélioration de l'accès au financement des activités de pêche et d'aquaculture et l'amélioration des infrastructures collectives d'appui à la production.

· La gestion durable des ressources naturelles, avec comme principales actions : l'élaboration et la mise en application des plans d'action nationaux spécifiques en matière de pêche (requins, pêche illicite non déclarée et non réglementée, etc.) ; la mise en place d'un système efficace de collecte et de traitement des données statistiques ; la rationalisation et le contrôle de l'effort de pêche ; l'opérationnalisation du repos biologique ; la surveillance et l'observation scientifique des activités de pêche [10].

Pour atteindre ces objectifs, le gouvernement a développé un programme de soutien financier comportant un prix fixé pour le poisson, une détaxe du carburant, des investissements dans le domaine des infrastructures principalement en faveur des pêcheries industrielles. Cependant, ce programme revêt l'inconvénient de ne pas prendre en compte la pêche crevettière à l'origine du phénomène de surpêche observé sur les côtes camerounaises. Sur le plan international, les autorités ont intégré dans leur politique la vulgarisation du Code de Conduite FAO pour une pêche responsable (CCPR) [61]. Plusieurs institutions participent à la mise en oeuvre, à la gestion et au suivi de la politique des pêches.

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"Entre deux mots il faut choisir le moindre"   Paul Valery