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L'influence des revenus pétroliers sur les recettes budgétaires de l'état tchadien

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par Guerindjita NAMBATIBE
IRIC - Yaounde II - Master II 2010
  

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Section 1 : GENERALITES SUR LA BEAC

On retracera un aperçu historique de l'institution (A), ensuite sa mission et son fonctionnement (B).

A. Aperçu historique

Née des accords signés les 22 et 23 Novembre 1972 à Brazzaville par le Cameroun, le Congo, le Gabon, la République Centrafricaine et le Tchad et rejoints le 1er Janvier 1985 par la Guinée avec son entrée dans la défunte UDEAC, la BEAC est un organe spécialisé de la CEMAC. En effet, la BEAC est un établissement public international africain régi par :

- la convention de coopération monétaire passée entre la France et l'union (UDEAC) le 23 Novembre 1972,

- la convention du 16 Mars 1994 instituant l'UMAC;

- et les nouveaux statuts de la BEAC entrés en vigueur le 23 Septembre 2007.

Selon les nouveaux statuts, le capital de la BEAC est fixé à 88 milliards de FCFA, reparti entre les États de la CEMAC et le Trésor français. La BEAC regroupe les six pays membres de la CEMAC que sont le Cameroun, le Congo, le Gabon, la Guinée

Équatoriale, la République Centrafricaine et le Tchai La monnaie ayant cours légal dans ces pays est le Franc de la Coopération Financière Africaine (F CFA) émis par la BEAC.

Ce n'est qu'à partir du 02 Avril 1973 que débute les activités de la BEAC. Le transfert du Siège des Services Centraux de la BEAC de Paris à Yaoundé a eu lieu le 1er janvier 1977. Le 1er Mars 1978 marque la nomination à la BEAC d'un Gouverneur et d'un Vice-gouverneur africains. Le 16 Octobre 1990 marque le début d'importantes reformes monétaires et la création de la COBAC. Le 12 Janvier 1994, le franc CFA subit une dévaluation au taux de 1FCFA= 0,01FF et le 1er Juillet de la même année, le marché monétaire de l'Afrique Centrale fut lancé. Le 1er Janvier 1999, le F CFA fût arrimé à l'Euro au taux de 1 Euro = 655,957 F CFA et quatre jours après la CRBC est créée. Le 18 Juin 2002, marque la mise en chantier du projet sur l'émission et la gestion des titres publics à souscription libre. En Septembre 2007, les nouveaux statuts instituant le gouvernement composé d'un Président(Gouverneur), un Vice Président (Vice Gouverneur), un Secrétaire Général et trois Directeurs Généraux sont entrés en vigueur. En Septembre 2009, la BEAC a été secouée par un scandale financier ayant conduit en Janvier 2010 à la remise en cause du consensus de Fort Lamy (actuellement N'Djamena) stipulant que le poste de Gouverneur revenait de droit à un Gabonais.

B. Mission et fonctionnement

La mission fondamentale de la BEAC est d'émettre la monnaie et de garantir sa stabilité. A cela, s'ajoute les missions :

- de définition et de conduite la politique monétaire applicable dans les pays membres de l'union,

- de conduite les opérations de changes;

- de détention et de gestion des réserves de change des pays membres;

- et de promotion du bon fonctionnement du système des paiements dans l'union.

La BEAC est dirigée par un gouvernement de six membres (dont un membre de gouvernement par pays) qui assure sous le contrôle du Conseil d'Administration, l'application des statuts de la banque et l'exécution des décisions du conseil d'administration et du comité monétaire et financier national de chaque État membre.

La BEAC dispose de vingt deux (22) centres : un siège central à Yaoundé, un bureau extérieur à Paris, cinq agences et un bureau au Cameroun, une agence et un bureau en République Centrafricaine, trois agences au Congo, quatre agences au Gabon, deux agences en Guinée Équatoriale, une agence et deux bureaux au Tchai

Dans le cadre de l'accomplissement de sa mission, un centre de la BEAC, appelé Direction Nationale, est installé à l'intérieur du territoire national de chaque État membre. En effet, la Direction Nationale est la représentation du gouvernement de la banque à l'intérieur du territoire national et exerce cumulativement avec la supervision des opérations des agences, bureaux et dépôts de billets et monnaie, la fonction de centralisation des informations et données de l'économie nationale. La Direction Nationale est relayé dans l'accomplissement de sa mission au plan national par des agences, bureaux et dépôts.

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