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L'influence des revenus pétroliers sur les recettes budgétaires de l'état tchadien

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par Guerindjita NAMBATIBE
IRIC - Yaounde II - Master II 2010
  

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Section 2 : AUTRES SOURCES DE RECETTES BUDGETAIRES

Il s'agira des recettes non pétrolières (A) et des autres éléments des recettes budgétaires (B).

A. Les recettes non pétrolières

A coté des recettes pétrolières, il existe des recettes non pétrolières. Au chapitre des recettes non pétrolières, on retrouve les recettes fiscales, les recettes non fiscales et les recettes en capital.

Les recettes fiscales sont composées des impôts sur les revenus et bénéfices nets, les taxes sur les biens et services, les impôts sur le commerce international et les autres revenus.

Les recettes non fiscales sont des fonds générés par les activités économiques du pays au titre de l'exploitation des produits de l'agriculture et de l'élevage.

Les recettes en capital sont constituées des recettes en capital proprement dites, les aides, dons et subventions ainsi que des emprunts.

B. Autres éléments des recettes budgétaires

Dans ce cadre, on retrouvera les recettes non classées constituées des droits constatés, des variations de créances et des recettes à imputer.

Prenant en compte ces éléments, les recettes totales, base encaissement sont estimées à une part de 12% dans les recettes budgétaires de l'État ces dernières années.

Tableau des recettes budgétaires

Source : BEAC - Ministère des Finances et du Budget

(1) Hors Aides, dons, subvention et emprunt
(2) Hors dotations aux amortissements de la dette publique

CHAPITRE 4: INFLUENCE DES REVENUS PETROLIERS SUR

LES RECETTES BUDGETAIRES DE L'ETAT TCHADIEN

Dans ce chapitre, nous présenterons la situation des revenus pétroliers(I), ensuite les critiques et suggestions(II).

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