Section 2 : AUTRES SOURCES DE RECETTES BUDGETAIRES
Il s'agira des recettes non pétrolières (A) et des
autres éléments des recettes budgétaires (B).
A. Les recettes non pétrolières
A coté des recettes pétrolières, il
existe des recettes non pétrolières. Au chapitre des recettes non
pétrolières, on retrouve les recettes fiscales, les recettes non
fiscales et les recettes en capital.
Les recettes fiscales sont composées des impôts
sur les revenus et bénéfices nets, les taxes sur les biens et
services, les impôts sur le commerce international et les autres
revenus.
Les recettes non fiscales sont des fonds
générés par les activités économiques du
pays au titre de l'exploitation des produits de l'agriculture et de
l'élevage.
Les recettes en capital sont constituées des recettes en
capital proprement dites, les aides, dons et subventions ainsi que des
emprunts.
B. Autres éléments des recettes
budgétaires
Dans ce cadre, on retrouvera les recettes non classées
constituées des droits constatés, des variations de
créances et des recettes à imputer.
Prenant en compte ces éléments, les recettes
totales, base encaissement sont estimées à une part de 12% dans
les recettes budgétaires de l'État ces dernières
années.
Tableau des recettes budgétaires
Source : BEAC - Ministère des Finances et du
Budget
(1) Hors Aides, dons, subvention et emprunt
(2) Hors
dotations aux amortissements de la dette publique
CHAPITRE 4: INFLUENCE DES REVENUS PETROLIERS
SUR
LES RECETTES BUDGETAIRES DE L'ETAT TCHADIEN
Dans ce chapitre, nous présenterons la situation des
revenus pétroliers(I), ensuite les critiques et suggestions(II).
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