Section 1 : LES RECETTES PETROLIERES
On présentera les impôts sur les
bénéfices des sociétés pétrolières
(A) et les redevances pétrolières (B) qui sont les composantes
des recettes pétrolières.
A. Les impôts sur les bénéfices des
sociétés pétrolières
Le pétrole tchadien est exploité par un
consortium composé d'Esso, Chevron, Petronas, Exxon Mobil, Gouvernements
tchadien et Camerounais respectivement à travers TOTCO et COTCO. Les
impôts sur les bénéfices des sociétés
pétrolières sont des impôts versés au trésor
public par les compagnies pétrolières et les entreprises sous
traitantes. Les montants versés au titre des impôts connaissent
d'importantes fluctuations, ce en relation avec les multiples variations des
cours du pétrole sur les marchés. Il faudrait rappeler que les
impôts sont prélevés sur les résultats des
entreprises chaque année. Rappelons que ce sont les revenus
pétroliers indirects reçus par le trésor.
L'ensemble des impôts, taxes et droits de douanes
liés à l'exploitation pétrolière sont régies
par l'article 2 de la Loi n°001/PR/99 modifiée par la Loi
n°016/PR/2000, et par l'Accord de Prêt en date du 29 mars 2001 entre
la République du Tchad et la BIRD pour le Projet d'Exploitation
Pétrolière et d'Oléoduc.
B. Les redevances et les dividendes pétroliers
Les redevances, autrement appelées royalties, sont les
sommes dues au Tchad pour l'exploitation de son sous-sol. Elles sont
calculées mensuellement à partir d'un taux fixe de 12,5 % assis
sur les ventes moins le coût du transport du brut par le pipeline et le
coût d'exploitation du Consortium. Les redevances
pétrolières sont les royalties issues de la vente du
pétrole brut. Autrement dit, les redevances pétrolières
sont les montants versés au trésor public par les entreprises du
consortium au titre de l'exploitation. C'est une source de revenu direct car
elles proviennent de la vente du pétrole brut. Elles sont
corrélées à la quantité de production et au prix du
brut.
Les dividendes représentent la part du Tchad dans les
bénéfices de TOTCO et COTCO, les deux entreprises
créées pour gérer le pipeline respectivement dans sa
partie tchadienne et camerounaise. Elles sont corrélées au
résultat de ces entreprises.
Le compte de répartition du trésor reçoit 15
% des revenus directs pétroliers sous forme des redevances et des
dividendes.
L'ensemble des redevances et dividendes sont définis
à l'article 2 de la Loin°001/PR/99 modifiée par
la Loi n° 016/PR/2000.
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