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L'influence des revenus pétroliers sur les recettes budgétaires de l'état tchadien

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par Guerindjita NAMBATIBE
IRIC - Yaounde II - Master II 2010
  

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Section 1 : LES RECETTES PETROLIERES

On présentera les impôts sur les bénéfices des sociétés pétrolières (A) et les redevances pétrolières (B) qui sont les composantes des recettes pétrolières.

A. Les impôts sur les bénéfices des sociétés pétrolières

Le pétrole tchadien est exploité par un consortium composé d'Esso, Chevron, Petronas, Exxon Mobil, Gouvernements tchadien et Camerounais respectivement à travers TOTCO et COTCO. Les impôts sur les bénéfices des sociétés pétrolières sont des impôts versés au trésor public par les compagnies pétrolières et les entreprises sous traitantes. Les montants versés au titre des impôts connaissent d'importantes fluctuations, ce en relation avec les multiples variations des cours du pétrole sur les marchés. Il faudrait rappeler que les impôts sont prélevés sur les résultats des entreprises chaque année. Rappelons que ce sont les revenus pétroliers indirects reçus par le trésor.

L'ensemble des impôts, taxes et droits de douanes liés à l'exploitation pétrolière sont régies par l'article 2 de la Loi n°001/PR/99 modifiée par la Loi n°016/PR/2000, et par l'Accord de Prêt en date du 29 mars 2001 entre la République du Tchad et la BIRD pour le Projet d'Exploitation Pétrolière et d'Oléoduc.

B. Les redevances et les dividendes pétroliers

Les redevances, autrement appelées royalties, sont les sommes dues au Tchad pour l'exploitation de son sous-sol. Elles sont calculées mensuellement à partir d'un taux fixe de 12,5 % assis sur les ventes moins le coût du transport du brut par le pipeline et le coût d'exploitation du Consortium. Les redevances pétrolières sont les royalties issues de la vente du pétrole brut. Autrement dit, les redevances pétrolières sont les montants versés au trésor public par les entreprises du consortium au titre de l'exploitation. C'est une source de revenu direct car elles proviennent de la vente du pétrole brut. Elles sont corrélées à la quantité de production et au prix du brut.

Les dividendes représentent la part du Tchad dans les bénéfices de TOTCO et COTCO, les deux entreprises créées pour gérer le pipeline respectivement dans sa partie tchadienne et camerounaise. Elles sont corrélées au résultat de ces entreprises.

Le compte de répartition du trésor reçoit 15 % des revenus directs pétroliers sous forme des redevances et des dividendes.

L'ensemble des redevances et dividendes sont définis à l'article 2 de la Loin°001/PR/99 modifiée par la Loi n° 016/PR/2000.

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