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Les opportunités du mécanisme pour un développement propre

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par ABDOU KHADIR DIOP
Université Jean Moulin Lyon 3 - Diplôme Universitaire de 3ème Cycle 2010
  

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Paragraphe II : les deux instances désignées (AND et EOD)

Le pays bénéficiaire de projets MDP devra mettre en place une institution chargée d'assurer la

développement durable et d'additionnalité décision 17 de la COP7 Cette entité nommée sous le terme Autorité Nationale Désignée (AND) doit être dûment désignée par les pouvoirs publics Il revient donc à l'AND de s'assurer qu'un projet donné est "éligible" au MDP et est conforme aux conditions de contribution au développement durable du pays. L'Autorité N ationale Désignée a aussi pour missions: d'informer les autorités administratives, le secteur
privé et le public sur le MDP et ses opportunités ; d'élaborer un portefeuille de projets pour

concerné ; de mettre en place des procédures nationales d'approbation, de suivi et d'évaluation des projets MDP ; de servir de relais du C onseil Exécutif du MDP au niveau du pays ; de délivrer les lettres d'approbation des projets.

En outre, le pays devra désigner un point focal qui servira d'interlocuteur national pour les négociations internationales sur le Climat. Exemple cette fonction de point focal est assurée au Sénégal par la Direction de l'Environnement et des Etablissements Classés (DEEC)

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Conférence des parties Marrakech, 2001

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Institut pour l'étude de la Francophonie et de la Mondialisation, Diplôme Universitaire
« Francophonie, Nouvelle Economie, Développement Durable» 2010

soutenu par le Comite National Changements Climatiques (COMNACC), le Sous-comite Sequestration carbone et Sous-comite Energie. Par ailleurs, l'enregistrement du projet a lieu après son approbation formelle par une lettre d'approbation (LAP).

Quant à l'entité opérationnelle désignée EOD, l'article 12.5 stipule que « les reductions d'emissions decoulant de chaque activite sont certifiees par des entites operationnelles designees par la Conference des Parties agissant en tant que Reunion des Parties au present Protocole »

L'entité opérationnelle désignée est donc un bureau d'études d'expertises accrédité par le conseil executif du MDP pour la validation des PDD (document descriptif du projet), la verification et la certification des réductions des émissions de GES d'un projet MDP.17

En effet, Cette entite operationnelle chargee de la verification peut être un acteur prive ou public, national ou international. Ainsi, elle est designee par le Conseil executif qualifie pour valider des projets MDP. Le rapport de surveillance des emissions du projet fait par son developpeur et le rapport de verification de cette EOD doivent être publies. A la suite du rapport de verification, le Conseil Executif pourrait à cet effet delivrer un volume d'URCEs équivalent aux réductions d'émissions constatées.

Le mecanisme pour un developpement propre implique au-delà de son caractère novateur, la necessite d'une bonne maîtrise de son fonctionnement et de ses institutions, ce qui se revèle pour beaucoup d'auteurs comme un moyen important pour le developpement, des pays hors annexe I, qui respecte l'environnement, participant de ce fait à l'objectif ultime de la CCNUCC. La cooperation et le developpement durable seront les maîtres mots de l'analyse du MDP dans les pays en voie de developpement.

17 République Tunisienne, Ministère de l'industrie, agence pour la maîtrise de l'énergie, , guide sur le MDP, Task Force 2009

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Institut pour l'étude de la Francophonie et de la Mondialisation, Diplôme Universitaire
« Francophonie, Nouvelle Economie, Développement Durable» 2010

DEUXIEME PARTIE

LE MDP UN OUTIL DE DEVELOPPEMENT IMPORTANT

Initier par le protocole de Kyoto, le MDP vise l'aide aux pays ne faisant pas partie de l'annexe I pour un développement durable, tout en permettant aux Etats, engagés à réduire ou limiter leurs émissions de GES, de respecter leurs engagements. Des trois mécanismes de flexibilité celui-ci semble être le plus attractif et le plus complexe car regroupant à la fois des

pays émergents et des pays en voie de développement, bien que partageant le même vocable
de pays en voie de développement, les intérêts qui à première vue semblent identiques, sont
au fond très divergents car les tailles ne sont pas les mêmes, ni les priorités. Devant

l'asymétrie devant un même sujet le MDP tente de concilier plusieurs positions notamment

celle des Etats du sud et celles du nord qui restent les principaux investisseurs. Le MDP

soulève ainsi beaucoup d'interrogations qui peuvent diviser les parties mais l'accent a été mis sur ces opportunités pour les pays du sud plutôt que sur les problèmes qu'il recèle et qui déchirent à chaque rencontre des parties. Le MDP sera accueilli de ce fait comme un moyen de promotion de la coopération à travers ses projets qu'il draine (chapitre I) mais aussi son

légitime (chapitre II

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"Soit réservé sans ostentation pour éviter de t'attirer l'incompréhension haineuse des ignorants"   Pythagore