CONCLUSION
Dans un souci mondial de stabiliser les emissions anthropiques
de gaz à effet de serre dans l'atmosphère, la communaute
internationale a adopte la CCNUCC pour atteindre son objectif ultime. Cet
engagement va se concretiser avec le protocole de Kyoto en 1997 marquant une
grande maturite des Etats aussi bien du nord que du sud car la responsabilite
même si elle est differenciee, l'impact de ces changements climatiques
reste global et toucherait plus gravement les Etats du sud moins pollueurs
qu'à mrme mais plus vulnérables. Kyoto devient alors une etape
decisive dans la gouvernance climatique mondiale. Les pays du nord,
industrialises et figurant dans l'annexe I du protocole décident alors
de faire un geste en faveur de la planète qui doit être sauvee.
Des engagements contraignant sont ainsi pris par ces pays de reduire ou de
limiter leurs emissions de GES de 5,2% en reference à leur niveau de
1990 pour l'intervalle 2008-2012. Les pays en développement contraint
à l'adaptation sont dispenses d'engagements contraignants. Ainsi, pour
une lutte efficace contre les changements climatiques, les Etats creent trois
mecanismes de flexibilite dont le mecanisme pour un developpement propre. Etant
un mecanisme de marche, le MDP a la lourde charge d'aider les pays du sud pour
un developpement durable et permettre aux Etats du nord de respecter leurs
engagements de reduction de leurs emissions de GES. Ce mecanisme sera base sur
des projets devant entrainer un transfert de technologie propre pour ces pays
beneficiaires et des financements additionnels pouvant relever la balance du
developpement economique de ces Etats du sud. De l'autre coté pour les
pays de l'annexe I ce mécanisme devra permettre d'avoir des credits
supplementaires qu'ils pourront réutiliser pour respecter leurs
engagements ou revendre sur le marche du carbone. Dans son architecture ce
mecanisme semble parfait. Il devait constituer une aubaine pour ces parties
prenantes. Mais sa mise en oeuvre va deceler des lacunes et des
disfonctionnements importants. Le MDP après son remaquillage à la
septième conference des parties de Marrakech en 2001 afin de lui
dessiner des contours clairs, montre une marche à deux vitesses, 90% des
projets enregistres reviennent à quelques pays seulement
d'Amérique latine et d'Asie notamment l'Inde, le Brésil et la
Chine, les pays de l'Afrique étant complètement exclus. La grande
question de ces pays émergents merite donc d'rtre posée pour
l'avenir du MDP. Les Etat Unis avaient fait un prealable à l'engagement
de ces pays aux changements climatiques pour leur ratification du protocole car
les emissions de GES de ces pays depasseront très largement celles du
Japon et de l'Union Européen d'ici 2020. Il devient necessaire donc
qu'ils prennent des engagements chiffrés tel a été la
position
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de plusieurs Etats lors de la conference des parties en 2007
à BALI en Indonesie. Ces Etats plus adapter sur le plans structurel,
administratif, infrastructurel et financier captent facilement les projets dans
ce secteur car les investisseurs sont aussi avant tous des chasseurs de primes,
ils n'agissent pas par pure philanthropie mais ils recherchent le profit et
à moindre cout. Ces pays remplissent de ce fait ces exigences pas
toujours draconiennes.
Beaucoup d'auteurs préconisent la réforme du MDP
pour l'après Kyoto qui serait destine seulement au pays les moins
avances. A cote des ONG et autres acteurs de la societe civiles qui plaident
pour la suppression pure et simple de ce mecanisme (exemple les amis de la
terre) qui selon eux est un nouveau moyen d'enrichissement des Etats du nord et
ne profite pas aux pays du sud. Le MDP est ainsi entre les tenailles des
detracteurs et des critiques lies à son fonctionnement qui semble lourd
pour les pays du sud qui demande son assouplissement.
En outre, au lieu de doper le développement dans les
pays du sud, il risque d'itre un outil de concurrence entre les PED pour
accueillir les projets. Ceci serait très compromettant pour
l'environnement car la qualité des projets ne ferait plus l'attention
nécessaire par l'AND.
Les critiques apportes au MDP resultent aussi des crédits
carbones qu'il génère et devaient faire un partage plus
équitable entre l'investisseur et le pays hôte.
L'efficacité de ce mécanisme est ainsi remise en
cause par beaucoup d'acteurs notamment les pays Africains qui pensent
déjà à l'avenir de ce mécanisme dont sa survie
serait hypothetique après 2012.
Cette inquietude est acceptable au regard des engagements qui
ne vont pas au-delà de cette periode alors que beaucoup de projets sont
en cours de développement et n'ont pas encore fait l'objet de
validation. Ces pays veulent rtre rassures et exigent de la communaute
internationale la tenue de réunions d'urgence afin de statuer sur leurs
sorts après cette date.
Les analystes restent partager dans leurs avis sur
l'après Kyoto, car la onzième conference des parties à
Montreal (2005) de mrme que la douzième conférence à
Nairobi en 2006 n'a rien donne. A POZNAN en Pologne en 2008, donc deux ans
après BALI, deux conferences s'étaient tenues avec la CCNUCC et
le protocole de Kyoto pour réfléchir à nouveau sur les
engagements chiffres des parties (première periode) après 2012
qui s'arr~tent à cette date. Cette reflexion a ete approfondie en 2009
avec le sommet de Copenhague qui malheureusement n'a abouti sur aucun
n'engagement, désillusion sentiment d'echec, amertume pour ceux qui
penses à un « protocole de Copenhague » en remplacement de
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Kyoto. Ainsi, les pays Africains ont raisons de
s'inquiéter sur l'avenir de ce mécanisme après 2012 car
les experts redoutent un écart entre la prise s'il y a lieu de nouveaux
engagements, chiffrés à une réduction de moins 50% des
émissions en 2050 par le « groupe de travail ad hoc) crée
à la 11ème conférence des parties à
Montréal réaffirmé par la conférence de Nairobi et
l'échéance du protocole de Kyoto.
Malgré, les incertitudes et les insuffisances le MDP
peut jouer un rôle important dans le future selon le PNUE pour un
continent comme l'Afrique qui regorge de potentialités
énergétiques énormes et encore inexploitées. Le
futur de ce mécanisme pourra aussi ce construire avec la
coopération sud-sud à coté de la coopération nord
sud ou le développement du MDP unilatéral qui sera vendu plus
chère et sera plus adapté au besoin des Etats qui seront en
mesure de déterminer leurs priorités. Les petits projets sont les
plus abondants en Afrique et dans les PMA ainsi le MDP programmatique sera le
plus adapté pour répondre aux besoins de ces pays qui demandent
aussi l'assouplissement des procédures administratives et la
révision des puits de carbones dans les domaines de l'agriculture et de
la forJt pour une meilleure compétitivité et un MDP efficace. Ces
perspectives et opportunités qui s'ouvrent à ce continent ne
peuvent ils pas nous amener à dire comme Fabrice le SACHE32
que l'avenir du mécanisme pour un développement propre sera
Africain ?
32 Expert, et Directeur associé
d'ECOSUR-Afrique
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