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Les opportunités du mécanisme pour un développement propre

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par ABDOU KHADIR DIOP
Université Jean Moulin Lyon 3 - Diplôme Universitaire de 3ème Cycle 2010
  

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BIBLIOGRAPHIE

- Protocole de Kyoto, 1997

- CCNUCC, Washington, 1994

- Rapport de la Conference des parties sur les travaux de sa septième session, tenue à Marrakech, 10 novembre 2001

- Roger GUESNERIE, Kyoto et l'économie de l'effet de serre, Rapport du conseil d'analyse économique, janvier 2003, p.10

- Presse universitaire de Strasbourg, le protocole de Kyoto mise en oeuvre et

implications, Strasbourg, collection universitaire Robert Schuman, 2002, p. 27 - Naoto HISAJIMA, directeur politique climatique du Japon, Bangkok, avril 2008 - Yves de petit, le protocole de Kyoto mise en oeuvre et implication, collection

universitaire Robert Schuman, 2002, p. 43

- François GREVISSE, Déchet et climat : les opportunités du mécanisme de développement propre, IBAM .SA, Rabat juin 2008

- Evaluation des operations economiques de mitigation au Senegal, projet GF/22009615 - Direction de l'environnement du Senegal, MDP au Sénégal et mise en oeuvre de la CCNUCC et du Protocole de Kyoto.

- CARBONIUM, les opportunites du mecanisme de developpement propre pour l'Afrique (MDP), 2001, Document d'information n°7

- Mission interministérielle de l'effet de serre, Changement climatique, Guide des mecanismes de projet prevus par le protocole de Kyoto, le mecanisme pour un developpement propre, tome 2

- Bruno LOCATELLI, Cyril LOISEL « changement climatique : la verite est elle au fond du puits ? une analyse des controverses sur les puits de carbone » natures sciences sociétés, 2002

- AEN (Agence pour l'énergie nucléaire), l'énergie nucléaire et le protocole de Kyoto, OCDE, 2002

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- Politique scientifique federale, BAUMERT et KETE 2000, MDP conception d'outils et mise en oeuvre, Bruxelles, janvier 2004

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« Francophonie, Nouvelle Economie, Développement Durable» 2010

- République Tunisienne, Ministère de l'industrie, agence pour la maîtrise de l'énergie, , guide sur le MDP, Task Force 2009

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- PNUE-PNUD, RISO, Maroc, 9 janvier 2003

- Aurélie VIELLEFOSSE, le mecanisme pour un developpement propre bilan et perspectives, ministère de l'écologie et du développement durable.

- Réseau Action Climat « MDP et Développement durable » mars 2010

- Projet démarrage du MDP dans les pays ACP (SUSAC), atelier de lancement, Août 2000

- Aurélien BERNIER « Faut-il bruler le protocole de Kyoto » le monde diplomatique, décembre 2007, p 20 -21

- Aurélien BERNIER « quand polluer devient un droit » le monde diplomatique, op.cit

- Rapport « statistiques sur le marché du carbone dans le monde » Banque Mondiale, mai 2006

- Cécile DUCOURTIEUX « l'afflux de vendeurs et le manque d'acheteurs font écouler le prix de la tonne de Co2 » journal le Monde, 2007

- OXFAM France, changement climatique ça chauffe pour les pays du sud, campagne N°86 #177; septembre/décembre 2009

- Moussa ZAKARIA, protocole de Kyoto et essor des produits derives climatiques, Mémoire de TER, université lumière Lyon 2, 2004/2005

- Simon BISOR, le mecanisme pour un developpement propre et le système de compensation volontaire des emissions de co2 ; competitivite ou complementarite ?phd student #177; ULB, Bruxelles, octobre 2009

- François MANCEBO, le developpement durable, Paris, Armand collin, 2006

- Assen SLIM, le developpement durable, Paris, Edition le Cavalier bleu, collection idées reçues, octobre, 2007, p. 69

- Thierry LIBAERT et André Jean GUERIN, le developpement durable, Paris, édition Dunod, avril, 2008, p.32-35

- L. Boisson de CHAZOUNES, la gestion de l'intérêt commun à l'épreuve des enjeuxle protocole de Kyoto sur les changements climatiques, annuaire.fr.dr.int, 1997, p.700

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« Francophonie, Nouvelle Economie, Développement Durable» 2010

- J. CROWLEY, les enjeux politiques du changement climatique, quels instruments

pour quelle justice ?, critique internationale N°9 octobre 2000, préc~, p.168

- Réseau Action Climat « les mécanismes de flexibilité » COP7, Marrakech 2001, in,

www.rac-f.org

- Christina FIGURES « notre planète financement de mesures en faveur du climat » in www.unep.org

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« Francophonie, Nouvelle Economie, Développement Durable» 2010

TABLE DES MATIERES
Abréviations................................................................................................3

Sommaire....................................................................................................5 Introduction.................................................................................................7 PREMIERE PARTIE : LE MECANISME POUR UN DEVELOPPEMENT PROPRE :

UN CONCEPT NOUVEAU...........................................................................11 CHAPITRE I : Le Fondement du Mécanisme pour un Développement propre............... .11 SECTION 1 : L'objet de ce Mécanisme du protocole de Kyoto...................................11 Paragraphe I : la réduction des émissions de GES des pays de l'Annexe I.......................12 Paragraphe II : la mise à niveau des PED.............................................................13 SECTION 2 : les secteurs concernés par le mécanisme.............................................14 Paragraphe I : la nature des projets MDP............................................................14 Paragraphe II : les exceptions au MDP...............................................................16 CHAPITRE II 1 l'éligibilité d'un projet au MDP....................................................18 SECTION 1 : les conditions nécessaires au projet MDP...........................................18 Paragraphe I : les critères liés aux parties ...........................................................18 Paragraphe II : les critères liés au projet..............................................................19 SECTION 2 : les acteurs institutionnels indispensables a l'existence du MPD.................21 Paragraphe I : le conseil exécutif du MPD...........................................................21 Paragraphe II : les deux instances désignées (AND et EOD)......................................22 DEUXIEME PARTIE : LE MDP UN OUTIL DE DEVELOPPEMENT IMPORTANT....24 CHAPITRE I : le MDP un moyen de coopération...................................................24

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SECTION 1 : un partenariat en gestation ~.24

Paragraphe I : l'initiative Francophone de partenariat pour le MDP (IFP MDP) .25

Paragraphe II : le renforcement de capacité des acteurs du sud 26

SECTION 2 : les contraintes au développement du MDP 27

Paragraphe I : faible implication des PED 27

Paragraphe II : le caractère complexe du MDP 29

CHAPITRE II : le MDP un double avantage pour ses acteurs 30

SECTION 1 : un moyen de faire du développement durable pour les pays du sud 30

Paragraphe I : le transfert de technologies propres«««««««««««««««~..30

Paragraphe II : le financement des projets MDP

~.32

SECTION 2 : le MDP un argument incitatif pour des pays développés

~.33

Paragraphe I : un moyen de respecter leurs engagements

~.33

Paragraphe II : un intérêt lié au développement du marché du carbone

~...34

CONCLUSION

~.37

BIBLIOGRAPHIE

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TABLE DES MATIERES

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"La première panacée d'une nation mal gouvernée est l'inflation monétaire, la seconde, c'est la guerre. Tous deux apportent une prospérité temporaire, tous deux apportent une ruine permanente. Mais tous deux sont le refuge des opportunistes politiques et économiques"   Hemingway