CHAPITRE I : Le Fondement du Mécanisme pour un
Développement propre
Le protocole de Kyoto s'est surtout basé sur la
responsabilité différenciée des parties présentes
à cette conférence. Les pays dits de l'annexe I,
c'est-à-dire les pays industrialises et ceux qui aspirent à
l'économie de marché, ce sont engagés, mais de
manière plus stricte compare à la conference des parties sur le
changement climatique, à limiter ou à reduire leurs emissions de
GES et les pays en voie de développement se sont réservés
l'adaptation face aux changements climatiques donc pas d'obligations de
reduction de leurs emissions de façon officielles d'où l'objet du
mécanisme qui s'applique à ces deux types d'acteurs (section 1).
Par ailleurs, ce mécanisme de marché s'est orienté vers un
secteur bien defini avec un ensemble de projets clairement cibles (section
2).
SECTION 1 : L'objet de ce Mécanisme du protocole
de Kyoto
Le mecanisme pour le developpement propre au sortir de la
conference des parties à Kyoto s'est fixé deux objectifs à
savoir appuyer les pays de l'annexe I à respecter leurs engagements
(paragraphe I) et aider de l'autre les PED à s'adapter face aux
changements climatiques et à se developper (paragraphe II).
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Institut pour l'étude de la Francophonie et de
la Mondialisation, Diplôme Universitaire
« Francophonie, Nouvelle
Economie, Développement Durable» 2010
Paragraphe I : la réduction des émissions
de GES des pays de l'Annexe I
L'engagement des pays de l'annexe I sur la limitation ou la
réduction de leurs émissions de GES n'a pas été
chose facile car les negociations entamees depuis 1992 avec le sommet de Rio se
sont heurtees à plusieurs obstacles dont le refus des Etats Unis
d'Amérique ou le groupe de l'ombrelle2. De Kyoto à
Bonne avant de voir un accord trouver en novembre 2001 à Marrakech, qui
determine la mise en °oeuvre de celui-ci, un retard enorme a ete note avec
des points toujours laisses en suspens car etant sources de discorde entre les
Etats. L'entrée en vigueur de ce protocole n'aura donc lieu qu'en 2005.
Les mecanismes de flexibilite fixes avec ce protocole ont précisé
l'engagement des Etats signataires. Ainsi, l'article 3 du protocole rappelle
que les Etats de l'annexe I sont tenus de respecter leurs engagements de
limitation ou de reduction de leurs emissions de GES « d'au moins de 5%
par rapport au niveau de 1990 au cours de la période d'engagement allant
de 2008 à 2012 ».
Aussi, ces Etats sont ils tenus d'apporter la preuve de leurs
reductions en conformite aux engagements qu'ils ont pris. Le protocole de Kyoto
contrairement à la CCNUCC fixe un pourcentage pour les pays
industrialises qui du reste sont les grands pollueurs de la planète. A
travers le MDP les pays industrialises pourront limiter ou reduire leurs
emissions de GES ce qui leurs permettra de respecter leurs engagements car les
pays en voie de developpement offrent plus de possibilites sur le plan
economique pour accueillir des projets de developpement qui à terme sera
comptabilise pour ces pays promoteurs. Le MDP semble être la solution
pour ces Etats car au delà de leurs politiques nationales et regionales
ils auront l'opportunité de financer d'autres projets en compensation de
leurs engagements. Il faut noter que le MDP et un mecanisme de marche dans la
mesure oil il vient regler un problème longtemps pose par les
industriels du nord qui craignaient, par l'instauration d'un système de
reduction contraignant des emissions, la baisse de leur competitivite et
necessairement de leur chiffre d'affaires. Il permet alors par une action
financière parallèle de compenser le manque à gagner pour
ces industriels et des benefices substantiels par les UREC (unites de reduction
d'émissions certifiées) qu'il met à leur profit. Le MDP au
regard de la COP 7 de Bali semble rtre un levier sr pouvant permettre aux Etats
de l'annexe I de respecter leurs engagements en attendant que le pourcentage
des ces pays soit revu à la hausse comme le souhaitent les pays du sud
ou mrme qu'ils soient determines secteur par secteur et non plus plafonnes de
façon
2 Presse universitaire de Strasbourg, le protocole
de Kyoto mise en oeuvre et implications, Strasbourg, collection de
l'université Robert Schuman, 2002, p. 27
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Institut pour l'étude de la Francophonie et de
la Mondialisation, Diplôme Universitaire
« Francophonie, Nouvelle
Economie, Développement Durable» 2010
global3. Pour une meilleure efficacite de ce mecanisme
il a ete assorti de sanction rendant son application beaucoup plus
contraignante (40 dollars US par tonne depassee).
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