Paragraphe II : les exceptions au MDP
Le protocole de Kyoto dans son adoption a fait l'objet de
débats houleux autour de plusieurs questions notamment l'acception du
nucléaire dans le MDP mais aussi des projets de foresterie. Ainsi nous
pouvons relever dans le rapport de la conférence des parties de
Marrakech décision 17/CP7 que « les parties visées à
l'annexe I doivent s'abstenir d'utiliser des unités de réduction
certifiée des émissions générées par des
installations nucléaires pour remplir leur engagements au titre du
paragraphe 1 de l'article 3 ». De même pour la période
d'engagement allant de 2008 à 2012, les seuls projets de
séquestration de carbone admissibles sont ceux comportant des
opérations de boisement ou de reboisement8. Le boisement
consiste j à planter des arbres dans des secteurs où la
fort n'était pas présente dans les cinquante dernières
années, le reboisement quant à lui consiste à planter des
arbres dans des secteurs qui avaient précédemment portés
des forts mais qui n'en portaient plus à la date du 29 décembre
1989. 9 Ainsi, l'article 3.3 énonce que « les variations
nettes d'émissions de gaz à effet de serre par les sources et de
l'absorption par les puits résultant d'activités humaines
directement liées aux changement d'affectation des terres et à la
foresterie est limitées au boisement, au reboisement et au
déboisement depuis 1990 ». A ce niveau les « puits » de
carbone ont fait l'objet de controverse intense notamment pour
additionnalité ou la possibilité pour les pays de l'annexe I de
délaisser les autres projets qui pourraient développer les PED
7 Direction de l'environnement du
Sénégal, MDP au Sénégal et mise en oeuvre de la
CCNUCC et du Protocole de Kyoto.
8 CARBONIUM, les opportunités du
mécanisme de développement propre pour l'Afrique (MDP), 2001,
Document d'information n°7
99
·
· i
Mission nterministérielle de l'effet de serre, Changement
climatique, Guide des mécanismes de projet
prévus par le protocole de Kyoto, le mécanisme pour
un développement propre, tome 2
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la Mondialisation, Diplôme Universitaire
« Francophonie, Nouvelle
Economie, Développement Durable» 2010
car la plantation d'arbres et autres étant moins
onéreux. Ainsi le journal, Le Monde 9, novembre 2000 évoquait
déjà que « la reforestation ne réduit pas
forcément l'effet de serre ».10 Le protocole pose ainsi
les deux grandes exceptions aux projets éligibles au MDP. Mais des deux,
le nucléaire a le plus fait l'objet de critiques des pays et des ONG.
Selon l'AEN, le protocole n'interdit pas de bénéficier des
avantages de l'énergie nucléaire en termes de réduction
des émissions de dioxyde de carbone mais en revanche contient des
dispositions
qui aboutissent en fait à exclure le nucléaire des
solutions envisageables par le mécanisme mis
en place.11 Les arguments en défaveur du
nucléaire découlent en partie de la conception de
développement durable auquel il ne semble pas
répondre en temps qu'énergie. D'autres
versent leurs craintes
dans le fait que le nucléaire serait dangereux, il pose un
problème de
déchets, participe à la prolifération des
armes nucléaires et tend à freiner le
développement
durable dans les pays en voie de développement
qui doivent profiter d'autres projets beaucoup
plus attractifs et plus porteurs pour les populations en termes
d'emplois et de sécurité. Le
même son de cloche chez Antoine BONDUELLE12 qui
évoque plusieurs raisons amenant au
rejet de « la demande de grâce » du
nucléaire. Il souligne l'affaiblissement du traité qui
l'annexe I, de plus l'additionnalité reste à
prouver. En outre, il qualifie le nucléaire d'éléphant
blanc dans la mesure où il ne pourra pas développer les PED comme
les autres projets mais aussi le nucléaire reste très dangereux
et iraient à l'encontre de la démocratie dans ces pays car les
populations n'accepteront pas l'implantation d'une technologie aussi
dangereuse. Le nucléaire en même temps pose le problème de
la prolifération de la bombe atomique comme l'avait soulevé l'AEN
et la gestion des déchets toxiques qu'il va générer
dépassant les moyens
l'accueillir. UI
Les divers projets énumérés doivent remplir
un certains nom pour enfin être éligible au MDP.
10
Bruno LOCATELLI, Cyril LOISEL « changement climatique : la
vérité est elle au fond du puits ? Une analyse des controverses
sur les puits de carbone » natures sciences
sociétés, 2002
11 -
AEN (Agence pour l'énergie nucléaire),
l'énergie nucléaire et le protocole de Kyoto, OCDE, 2002
12 Antoine BONDUELLE INESTENE « douze raisons
pour refuser le nucléaire dans le MDP » revue mouvement,
mars 2008 n°8
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