SECTION 2 : les secteurs concernés par le
mécanisme
Le MDP dans sa mise en oeuvre s'adresse à un certains
nombre d'activités, recadrées et définies par la
conférence de Marrakech (paragraphe I) car tous les projets ne
sont pas ciblés par le MDP il connait de ce fait des exceptions
(paragraphe I).
Paragraphe I : la nature des projets MDP
Dans le but d'aider les pays en voie de développement le
protocole de Kyoto a créé le MDP
qui reste un mécanisme
de marché. Il s'adresse alors à un certains nombre
d'activités qui ont
pour objectifs de réduire ou de limiter les
émissions de gaz à effet de serre. Ainsi ces projets
sont le plus souvent portés par des pays du nord dans les
PED. Le protocole de Kyoto article
12 paragraphe 3 alinéa 5 indique que « les parties ne
figurant pas à l'annexe I bénéficient
d'activités exécutées dans le cadre de
projets qui se traduisent par des réductions d'émissions
certifiées ». Les activités devant s'exécuter dans
les pays en voie de développement ne font pas l'objet d'une liste
exhaustive mais qu'à même tournent autour de quelques secteurs
notamment : l'énergie, le traitement des déchets, la foresterie,
le transport, l'industrie, l'agriculture entre autres.
Le secteur de l'énergie occupe une grande partie des
projets surtout concernant l'économie
d'énergie, les
énergies renouvelables, les changements de combustibles. Ainsi, le
projet MDP
peut concerner le changement du charbon par une énergie
propre moins polluante ce qui
permettra la réduction d'une grande quantité de
co2. Le MDP à donner un sens nouveau aux
questions énergiques, avec le développement
d'énergies dites propres ou renouvelables
4
Yves de petit, le protocole de Kyoto mise en oeuvre et
implication, op.cit p. 43
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la Mondialisation, Diplôme Universitaire
« Francophonie, Nouvelle
Economie, Développement Durable» 2010
comme la biomasse, la géothermie, l'éolienne, le
solaire, l'hydraulique. Ce mécanisme offre au secteur de
l'énergie un vaste champ d'implantation mais aussi
d'expérimentation. A coté de l'énergie d'autres secteurs
tendent à se développer surtout en Afrique comme l'agriculture et
la foresterie qui deviennent des domaines d'avenir important vue les
potentialités en terme d'espace et un fort besoin qui se fait sentir.
Ainsi, les projets sur l'agriculture visent plutôt la réduction ou
l'élimination de certains gaz émient pas les engrais exemple le
méthane (CH4) et le protoxyde d'azote (N2O). Les projets de foresterie
quant à eux sont axés pour l'instant à l'absorption du
carbone avec les projets de boisement et de reboisement. Le secteur des
déchets devrait être le plus important pour les pays du sud
notamment pour les pays africains qui pour la plupart d'entre eux constitue une
fatalité, alors qu'il doit etre une opportunité à
modernes. Ainsi, nous pouvons noter une multitude de
projets portant sur le biogaz par exemple au Maroc, en Tunisie et au
Sénégal bien que n'étant pas encore validé. Les
déchets étant le deuxième secteur qui enregistre le plus
grand nombre de projet en Afrique, le MPD vue sous l'angle de la gestion des
déchets s'offre comme une opportunité. Sous le vocable des
déchets il est inclus le traitement des eaux usées, les boues
de vidange, le compostage, l'incinération des déchets,
etc. Toutes ces techniques ont déjà été mises en
oeuvre dans le cadre du MDP.5
Les projets MDP touchent aussi l'industrie et le transport
bien vrai qu'ils ne sont pas les plus en vue. Des projets participent à
l'amélioration de l'efficacité énergétique de
certaines usines avec l'utilisation de la biomasse ou d'autres
procédés. Exemple il existe au niveau de l'industrie
sénégalaise un important dispositif de réduction des
émissions de GES6.
En effet, des études ont été
financées par les Pays Bas dans le cadre de la CCNUCC pour
évaluer l'efficacité de cette nouvelle stratégie dans 2
grandes firmes (SENELEC et SONACOS). Les scenarios d'atténuation
montrent une nette réduction de la consommation en énergie
fossile.
S'agissant de la SENELEC, les résultats
escomptés après l'exécution du projet consistent en une
économie de combustible qui s'élèverait à 122 850
tonnes. Pour la SONACOS, les mesures permettront d'éviter annuellement
91 870 tonnes de dioxydes de TT carbone. Un projet de
même nature a été initié au niveau de
l`usine des Industries Chimiques
5 François GREVISSE, Déchet et
climat : les opportunités du mécanisme de développement
propre, Rabat juin 2008
6 Evaluation des opérations économiques
de mitigation au Sénégal, projet GF/22009615
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la Mondialisation, Diplôme Universitaire
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du Sénégal (ICS). Il consiste à modifier
les conditions opératoires par remplacement partiel du catalyseur au
pentoxyde de vanadium actuellement utilisé au niveau des masses 1 et 2
de la caisse de conversion des gaz (SO2 en SO3) par du catalyseur au
césium afin d`augmenter et de récupérer la vapeur perdue
actuellement. Ce projet permet ainsi, une production d'énergie annuelle
supplémentaire de 35.246 MW7. Concernant le transport il peut
s'agir de l'efficacité énergétique des véhicules
par la substitution de l'essence ou le gazole par du gaz de pétrole
liquéfié (GPL) ou du gaz naturel comprimé (GNC). Mais
aussi par le remplacement du transport individuel par le transport en commun.
L'importance des secteurs que recouvrent les projets MDP ne doivent pas en
occulter ces limites car il exclut jusqu'à présent certains
domaines.
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