3.2 Ren forcement des canacités de l'administration
fiscale
L'administration publique en général et fiscale
en particulier, est confrontée a un déficit en ressources
humaines et matérielles dans l'accomplissement de sa mission. En effet,
en 2002, pour un besoin en ressources humaines de mille cent cinquante (1150)
agents pour la Direction Générale des Impots, celle-ci n'en
comptait que cinq cent douze(512), soit 45% des besoins135. Pour
pallier cette insuffisance en personnel, l'administration fiscale fait recours
a l'appui des bénévoles, des appelés du service civique
national, aux agents de collectivités et aux agents de force de l'ordre.
Cependant, le cas de certaines catégories de ce personnel d'appui n'est
pas sans conséquence sur le bon fonctionnement des services, car au-dela
de la question de compétence, il se pose aussi un probléme
d'éthique, comme l'ont dénoncé le personnel titulaire,
notamment dans la procédure du recouvrement.
132 Ceci Vieira Jurua(Coord.), op.cit,
p.9.
133 Ibidem, p.10
134 Chambas, G., (2004), op.cit., p.22
135 Dan Badaou née Fassouma Ali, Oumarou
née Zeinabou Hassane & Boubacar Abdoulaye, Les stratégies
d'amélioration des recettes a la DGI de 1998 a 2002, op.cit.
p.44
Graphique 3 : E ffectif du personnel de la DGI
au niveau central et dans les directions
regionales par grades en
2002
100%
40%
80%
60%
20%
0%
Cadres A1,A2,A3 Cadres B1,B2 Auxilliaires Catégories C1,
Categories D1,D2
L'observation de ce graphique nous indique clairement une
administration a pyramide renversée avec une prédominance des
cadres supérieurs par rapport aux cadres moyens et agents
d'exécution. En outre, il se manifeste une concentration d'agents au
niveau de l'administration centrale et de la direction régionale de la
Communauté Urbaine de Niamey, donc une répartition
inéquitable dans l'espace. Mais, la véritable difficulté
ne vient pas nécessairement de l'effectif ni de sa répartition,
mais de la compétence des agents et des méthodes de travail. Il
se pose alors un besoin en renforcement de capacités des agents a tous
les niveaux et a quoi, l'Etat du Niger s'atéle avec le concours du FMI,
en particulier.
Ainsi, depuis 1998, dans le cadre de l'assistance technique au
Niger et convaincu de « l'incidence des faiblesses des institutions et
des capacités sur les perspectives macroéconomiques et la
réduction de la pauvreté au Niger », le FMI a fait de
l'assistance technique a l'administration des impOts un de ses axes
prioritaires d'intervention. De 1999 a 2003, le FMI a consacré
prés de 50% de son assistance technique a l'administration des impots en
vue d'améliorer les recettes fiscales. A la demande des autorités
nigériennes, le FMI a mis a la disposition du Niger un
expert-résident en 2001 afin « d'aider la direction des impots
a améliorer le rendement des impots et l'imposition des PME et a
renforcer le suivi des contribuables, les contreiles fiscaux et le recouvrement
des impots ainsi que la gestion des exonérations.
»136 Les objectifs ainsi déclinés de cette
assistance témoignent, si besoin en est, des faiblesses de
capacités des services des impots dans l'accomplissement de leur
mission.
En évaluant les recettes fiscales enregistrées
pendant la durée du contrat de l'expert de 2000 a 2003, le FMI impute en
partie leur augmentation de 48% en valeur nominale et de 1,6
points du PI13 a cette assistance technique. Le rapport
indique, comme pour corroborer cette hypothése que «plus
récemment, et a la suite du depart de l'expert en recettes fiscales,
l'amelioration des résultats des recettes du Niger a perdu un peu de son
élan. »137 Au regard de ce constat, il apparait que
toute assistance technique qui n'intégre pas dans son schéma un
réel transfert de connaissance, est forcément vouée a
l'échec, surtout lorsque « la cooperation, pressée de
montrer des résultats visibles, s'est [...] substituée
aux acteurs locaux »138. Il apparait alors qu'aucune
assistance technique ne peut remplacer un bon plan de formation des agents
appelés a servir l'Etat au quotidien dans ses efforts de mobilisation
des ressources. L'assistance technique doit en principe favoriser l'autonomie a
moyen et long terme de l'Etat demandeur et non de créer une autre
dépendance comme l'atteste la demande des autorités
nigériennes de la mise a leur disposition d'un autre expert.
En outre, en plus de la formation des compétences et
des programmes de perfectionnement des cadres, la bonne et saine gestion des
carriéres des agents en termes de « profil-poste » reste une
condition sine qua non de la réussite de toute politique de renforcement
des capacités. Pourtant, la politisation de l'administration et une
mauvaise gestion des ressources humaines disponibles sont des facteurs limitant
pour un meilleur rendement de toute administration, malgré les efforts
de formation et de perfectionnement qui peuvent <tre déployés.
Par ailleurs, au-dela de tout programme de renforcement des capacités,
la volonté politique de mettre en oeuvre des réformes
conséquentes avec des objectifs clairement définis et compris de
tous, est un facteur supplémentaire voire déterminant dans la
performance de toute administration.
La position centrale et stratégique de l'administration
fiscale dans un pays pauvre comme le Niger qui a besoin de mobiliser toutes les
ressources disponibles et imaginables doit amener les autorités a
initier et mettre en oeuvre une bonne politique de renforcement des
capacités de cette institution. Le renforcement des capacités ne
peut pas se limiter aux seules ressources humaines, il doit consister
également en une dotation de ces services en équipement et moyens
conséquents de travail. Dans ce contexte de développement des
nouvelles technologies de communication, l'informatisation des services fiscaux
et leur mise en réseau constitue un pas important en avant et une
impérieuse nécessité. Mais pour <tre efficace, il ne
doit pas s'agir d'une informatisation des mesures obsolétes, mais celles
de
137 Ibidem, p.11
138 Daniel FINO, (1996), « De l'aide
internationale au renforcement des capacités nationales »,
Impasses et promesses. L'ambigulte de la cooperation au developpement,
Nouveaux Cahiers de l'IUED, N° 4, Paris, PUF ; IUED Geneve, p.16
nouvelles procédures, simplifiées et
appropriées pour une meilleure gestion des contribuables, car
l'expérience aurait montré o que tout développement
d'un systeme informatisé doit etre fondé sur une refonte de
l'organisation de l'administration et des procédures fiscales.
»139
A cet égard, il s'agira d'axer les efforts
d'amélioration des procédures sur les aspects liés
essentiellement a « l'immatriculation des contribuables [..1,
la mise en place d'un numéro d'identification fiscal unique,
l'amélioration des dispositifs de recensement, et la création
d'un fichier central des contribuables régulierement tenu a jour
»140, pour ne citer que ceux-là. Toutes ces mesures
doivent etre précédées ou suivies d'une meilleure
information des contribuables pour mieux connaitre et comprendre les
mécanismes d'imposition ainsi que les procédures de recouvrement
et du contentieux. En effet, l'adhésion du contribuable au systeme
fiscal mis en oeuvre est une des clés de réussite de toutes les
actions visant a améliorer l'administration fiscale. Aussi,
l'amélioration des recettes fiscales selon les conclusions d'une mission
du FMI au Niger en fin septembre 2003, repose également sur, entre
autres, o l'engagement ferme des autorités de promouvoir la
transparence et la bonne gouvernance. »141
Il apparait essentiel que les gouvernants subsument la gestion
de la chose publique sous le signe de la transparence et surtout d'un devoir de
rendre compte aux populations de la maniere dont les affaires de l'Etat son
gérées. L'opacité dans la gestion des biens publics est
une des causes du faible engagement des populations a répondre
promptement a l'appel des gouvernants, notamment en ce qui concerne
l'amélioration des finances publiques par la mobilisation de
l'impôt, en particulier. Il est donc important que les gouvernants
s'attelent a instaurer ou restaurer la confiance avec les citoyens en vue de
promouvoir un développement participatif et harmonieux au nom de
l'intérêt général. A cet égard, o toutes
les mesures prises dans le cadre de la bonne gouvernance doivent tendre a
réconcilier les populations avec les valeurs cardinales que sont le
travail, l'honneteté et l'intégrité. Par ailleurs,
l'administration doit asseoir une bonne culture de service public faite de
probité, de sérieux dans le travail et du sens de l'Etat.
»142
139Olivier Benon(consultant, basé au siege
du département des finances publiques du FMI) & Jean-Paul Bodin(chef
adjoint de la division de l'administration fiscale de ce meme
département), Améliorer l'efficacité du systeme fiscal
-- Cas des pays d'Afrique francophone, janvier 2002, p.29
140 Ibidem, p.29
141 Rapport de mission FMI au Niger, op.cit, p.12
142Daniel Kablan Duncan(ex Premier ministre de
Cote-d'ivoire) In, Renforcement des capacités, gouvernance et
réformes économiques en Afrique, Rapport du séminaire
organisé par l'Institut Multilatéral d'Afrique du 2 au 3 novembre
1999 a Abidjan(Cote-d'ivoire), Ed. Michel A. Dessart & Roland. E.Ubogu sous
l'égide du FMI, de la Banque Africaine de Développement(BAD) et
de la Banque Mondiale(BM), 2001, p.29
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