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Economie et Finance
Politique fiscale et informalités économiques au Niger
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par
Moussa Sahirou Tchida
Institut universitaire d'études en développement de Genève - Diplôme d'études approfondies (DEA) 2005
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Sommaire
INTRODUCTION
CHAPITRE PREMIER : Considerations theoriques sur la fiscalite
CHAPITRE DEUXIEME : Histoire comparee de la fiscalite en France et au Niger
CHAPITRE TROISIEME : Les contraintes du systeme fiscal actuel du Niger
CHAPITRE QUATRIEME : Mesures fiscales et strategies d'amelioration des recettes
CONCLUSION
Remerciements
Acronymes
Résumé
Introduction
CHAPITRE PREMIER : Considérations théoriques sur la fiscalité
/. Role de la fiscalité dans la construction de l'Etat-Nation
/./ Imat et citovenneté
2. Place de la fiscalité dans l'économie nationale
2./ Fiscalité et évolution économique
2.2 Fiscalité et croissance économique
3. Problématique de la fiscalité en Afrique
3./ Principales caractéristiques de la fiscalité en Afrique de l'Ouest
3.2 Défis des systimes fiscaux a fricains face aux in formalités économiques
CHAPITRE DEUXIEME : Histoire comparée de la fiscalité en France et au Niger
/. Evolution de la fiscalité en France depuis la Révolution de /789
/./ Caractéristioues de la fiscalité francaise au lendemain de la Constituante
/.2 Systime fiscal francais au XXe siide et la difficile ré forme
2. Conditions socio-economioues et politioues de l'emergence de la fiscalite au Niger depuis la periode pre-coloniale
2./ Contexte socioéconomioue de l'espace nigérien avant la pénétration coloniale
2.2 Politique économique et budgétaire du Niger sous tutelle française
2.3 Gouvernance politique, économioue et fiscale du Niger de l'indépendance a nos lours
a. La premiere Republique de /960 a /974
b. Le régime militaire et d'exception
c. Période de décrispation et d'ouverture démocratioue
CHAPITRE TROISIEME : Les contraintes du systime fiscal actuel du Niger
/. Etat des lieux de la situation économioue et financiere du Niger
/./ Principaux indicateurs économioues et sociaux
/.2. Principales caractéristioues de l'économie nationale
2. Types de contraintes et leurs incidences sur le systeme fiscal
2./ Contraintes politiques et sociales
2.2 Contraintes économiques liées aux in formalités
CHAPITRE QUATRIEME : Mesures fiscales et strategies d'amélioration des recettes
/. Principales mesures mises en oeuvre et leurs impacts
/./ Impfit for faitaire sur les bene fices commerciaux et industriels
/.2 Patente synthetique
/.3 Mesure d'identification du contribuable
2. Ren forcement ou creation de certains types d'imp1ts
2./ Elargissement et ren forcement de la TVA
2.2 Fiscalité foncière
2.3 Fiscalisation du secteur agricole
3. Strategies de port~e generale avec incidence sur la fiscalite
3./ La lutte contre la pauvreté et l'exclusion financière
3.2 Ren forcement des canacités de l'administration fiscale
3.3 Cohérence des politiques économiques et fiscales
Conclusion
Table des matières
Sources référencées des graphiques et tableaux
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